ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Monsieur Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 10 août 2017
Notre référence : 1011-NOC2017-0049
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
301 Lambert Street
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y1
regulatoryaffairs@nwtel.ca
OBJET : Examen du régime de la qualité du service aux concurrents, Avis de consultation de télécom 2017-49Note de bas de page1 – Demande de renseignements supplémentaires
Monsieur,
Dans une lettre datée du 23 février 2017, telle que modifiée par une lettre datée du 13 mars 2017, le Conseil a demandé des informations à Norouestel Inc. (Norouestel), aux autres entreprises de services locaux titulaires, câblodistributeurs et entreprises de services sans fil titulaires au sujet de leurs volumes et revenus historiques et prévus pour leurs services de gros obligatoires. Le 10 avril 2017, Norouestel a fourni sa réponse dans laquelle les informations demandées ont été soumises dans des pièces jointes confidentielles. Dans une note de bas de page à propos de son service de raccordement de gros, l’entreprise a spécifié qu’elle avait exclu #Information fournie au Conseil de façon confidentielle#.
Le personnel du Conseil estime que des renseignements supplémentaires seraient utiles pour évaluer les enjeux en cause dans la présente instance. Par conséquent, Norouestel doit fournir les informations demandées relatives aux volumes et revenus historiques et prévus pour #Information fournie au Conseil de façon confidentielle# pour le service de raccordement de gros d’ici le 23 août 2017.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Philippe Kent
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c. Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
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