ARCHIVÉ – Télécom Lettre adressée à Lisa Anderson-Kellett, présidente (Comité pour les services sans fil des sourds du Canada), Gary Malkowski (Société canadienne de l’ouïe) et Stephen Schmidt (Société TELUS Communications)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 25 aout 2017

Notre référence : 1011-NOC2017-0033

PAR COURRIEL

Madame Lisa Anderson-Kellett, présidente
Comité pour les services sans fil des sourds du Canada
lisa@deafwireless.ca

Gary Malkowski
Vice-président, Relations avec les parties prenantes et employeurs 
Société canadienne de l’ouïe
gmalkowski@chs.ca

Stephen Schmidt
Vice-président, Politique en matière de télécommunication, et conseiller juridique principal en matière de réglementation
Politiques de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
Regulatory.affair@telus.com

Objet :   Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33, Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

Madame, Messieurs,

Dans une lettre datée du 16 août 2017, l’Association des sourds du Canada (ASC), le Comité pour les services sans fil des sourds du Canada (CSSSC) et la Société nationale canadienne des sourds aveugles (SNCSA), collectivement le CSSSC et autres, ont demandé l’autorisation de verser des renseignements supplémentaires au dossier de l’instance susmentionnée, reconnaissant que le dossier a été fermé le 18 juillet 2017.

Dans une lettre datée du 17 août 2017, la Société canadienne de l’ouïe (SCO) a manifesté son appui à la demande procédurale de CSSSC et autres.

Le 18 août 2017, la société TELUS Communications (STC) a répondu à la lettre de CSSSC et autres, affirmant qu’elle n’appuie pas la demande.

Une décision sera rendue concernant la demande procédurale susmentionnée et, au besoin, une instance supplémentaire aura lieu.

Je vous prie d’agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par Antica Corner au nom de
Nanao Kachi
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation et planification stratégique

Pièce jointe

c.c. : Liste de diffusion

Liste de diffusion

Date de modification :