ARCHIVÉ – Télécom Lettre adressée à Madame Carole Raîche (Association des centres d’urgence du Québec)
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Ottawa, le 3 octobre 2017
Notre référence : 8662-P82-201707580
PAR COURRIEL
Madame Carole Raîche
Présidente
Association des centres d’urgence du Québec
raichec@caureq.org
OBJET : Requête selon la Partie 1 des Règles – Demande de révision ou de modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2017-182 par un regroupement de CASP et d’organismes liés au service 9-1-1 au Canada
Madame,
Le 27 septembre, le Conseil a reçu l’intervention de l’Association des centres d’urgence du Québec (l’Association) dans le cadre de la demande de révision ou de modification mentionnée en rubrique. L’intervention contient principalement des questions adressées aux fournisseurs de réseaux 9-1-1 et au Conseil. Il est à noter que le document d’intervention n’est pas un moyen par lequel des questions se posent entre parties à une instance
Veuillez noter que la période durant laquelle les intimés et les intervenants peuvent soumettre des documents est terminée et qu’à part le droit de réplique du demandeur, aucune autre étape procédurale n’est prévue en ce moment. Si le Conseil décide de poser des questions dans le cadre de cette instance, les parties seront dûment avisées.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Philippe Kent
Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c. Joel McGrath, CRTC, 819-6357485, Joel.McGrath@crtc.gc.ca
Renée Doiron, CRTC, 819-997-2755, Renee.Doiron@crtc.gc.ca
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