Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246-1

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Référence : 2018-246

Ottawa, le 16 octobre 2018

Dossier public : 1011-NOC2018-0246

Avis d’audience

22 octobre 2018
Gatineau (Québec)

Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes – Rapport ajouté au dossier de la présente instance

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

  1. Par le présent avis, le Conseil étend la portée des observations que les parties peuvent faire dans les étapes à venir de l’instance amorcée par l’avis Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes, Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246, 16 juillet 2018 (avis de consultation de télécom et de radiodiffusion 2018-246).
  2. Le document suivant n’a pas été publié avant la date limite pour le dépôt des répliques aux interventions, et les parties n’ont pas eu l’occasion de déposer leurs observations sur son contenu :


    Consultation sur les pratiques de vente des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes
    (rapport), 15 octobre 2018.

    Le rapport met l’accent sur la perception des Canadiens quant à l’utilisation de pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives de la part des grandes entreprises de services de télécommunication, et comprend les observations de Canadiens qui sont potentiellement vulnérables à ces pratiques en raison de leur âge, d’un handicap ou d’une barrière linguistique.

  3. Le Conseil pourrait faire référence aux sections du rapport qui font partie de la portée de la présente instance dans le cadre de son examen des enjeux de l’instanceNote de bas de page 1.
  4. En conséquence, par les présentes, le Conseil informe les parties qu’elles peuvent formuler des observations sur les sections du rapport qui font partie de la portée de la présente instance, si elles le désirent. Les parties qui comparaissent peuvent présenter leurs observations lors de leur présentation orale à l’audience publique ou dans leurs observations écrites finales. Les parties qui ne comparaissent pas peuvent présenter leurs observations dans leurs observations écrites finales.

Secrétaire général

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