Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-488-1

Version PDF

Référence : 2018-488

Ottawa, le 4 février 2019

Dossier public : 1011-NOC2018-0488

Appel aux observations sur un rapport sur la production devant être complété annuellement par les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise – Report de la date limite pour le dépôt des observations

Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 6 mars 2019

  1. À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2018-488, le Conseil a reçu une requête procédurale conjointe de l’Alliance des producteurs francophones du Canada, le Conseil québécois de la production de langue anglaise, le English-Language Arts Network et On Screen Manitoba, ainsi qu’une requête procédurale conjointe de Bell Média inc, Corus Entertainment Inc., Rogers Media Inc. et Québecor Média inc. en vue de reporter la date limite pour le dépôt des observations.
  2. Après avoir examiné ces requêtes, le Conseil annonce qu’il reporte au 6 mars 2019 la date limite pour le dépôt des observations.

Secrétaire général

Date de modification :