ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Madame Monica L. Auer, M.A., LL.M. (Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) )
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Ottawa, le 15 janvier 2018
PAR COURRIEL :
Notre dossier : 2017-359-2
Madame Monica L. Auer, M.A., LL.M.
Directrice exécutive
Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
exedir@frpc.net
Objet : Précisions concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359-2, Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir
Madame,
La présente fait suite à la lettre que vous avez envoyée au Conseil le 13 décembre 2017 au sujet de l’instance susmentionnée. Dans cette lettre, vous demandez une prorogation de la date de dépôt des observations devant être soumises dans le cadre de la deuxième phase de l’instance. Le Conseil a traité cette demande le 20 décembre 2017 par l’avis de consultation de radiodiffusion 2017-359-3, dans lequel la date d’échéance a été prorogée au 13 février 2018. En plus d’une demande de prorogation, vous avez demandé des précisions à savoir si le Conseil :
- divulguera les questions qu’il utilisera dans son sondage et sa recherche effectuée auprès des groupes de discussion. Le cas échéant, à quel moment ces informations seront divulguées et dans le cas contraire, si la période de réplique sera prorogée d’au moins cinq semaines une fois cette information publiée;
- établira une troisième phase dans la présente instance afin de permettre aux parties, soit de répondre aux observations de ceux qui en déposent pour la première fois et/ou soit de répondre aux nouveaux éléments de preuve soumis durant la deuxième phase de l’instance;
- tiendra une audience publique sur le sujet et, si oui, la date à laquelle l’audience sera annoncée; et
- donnera aux parties l’occasion de présenter des répliques finales; ou
- publiera de nouvelles questions dans le cadre du processus de l’avis de consultation 2017-359 et, si oui, à quelle date ces questions seront publiées.
Contrairement aux instances qui donnent lieu à une décision du Conseil, la présente instance a été initiée sous le régime de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, et mènera à la présentation d’un rapport au gouverneur en conseil. L’objectif du Conseil dans ce processus est de solliciter le point de vue des parties intéressées sur les questions soulevées dans le décret C.P. 2017-1195 et l’avis de consultation 2017-359 et d’obtenir des éléments de preuve et des données de recherche appuyant ces points de vue, afin de mieux comprendre l’incidence que les futurs modèles de distribution de programmation auront sur les Canadiens et sur le marché canadien.
Le Conseil a établi ce processus à la lumière de la nature de l’instance et du fait qu’il doit agir rapidement afin de pouvoir présenter son rapport au plus tard le 1er juin 2018, comme l’exige le décret.
Ainsi, en réponse à votre lettre, le Conseil fournit les précisions suivantes :
- Le sondage commandé dans le cadre du processus a été mis en ligne le 4 janvier 2018.
- Le Conseil ne prévoit pas d’autres étapes pour obtenir des renseignements ou des observations supplémentaires dans le cadre de cette instance.
- Le Conseil ne prévoit pas tenir d’audience comparante durant ce processus.
- Le Conseil ne prévoit pas une période de réplique finale.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Claude Doucet
Secrétaire général
c.c. : Solange Drouin, ADISQ (sdrouin@adisq.com)
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