ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à la Radio communautaire de la Rive-sud inc.

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Ottawa, le 5 avril 2018

PAR COURRIEL

Notre dossier : 2018-0017-8

Eric Tétreault
Directeur général,
Radio communautaire de la Rive-sud inc.
admin@fm1033.ca

Re: Demande en vertu de la Partie 1 visant à la modification du périmètre de rayonnement autorisé et la relocalisation de l’émetteur de transmission de CHAA-FM Longueuil – Demande No. 2018-0017-8

Monsieur Tétreault:

Suivant le processus d’intervention de la demande en vertu de la Partie 1 mentionnée ci-haut, vous avez déposé une lettre en réponse aux interventions reçues.  Dans cette lettre, vous modifiez votre proposition initiale en changeant les paramètres techniques proposés de façon à résoudre les préoccupations exprimés lors du dit processus d’interventions.

Nous sommes d’avis que les parties intéressées doivent avoir la chance de s’exprimer sur ces nouveaux paramètres techniques. Ainsi, aux termes de l’alinéa 22(1)b) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure), nous vous demandons de signifier à l’ensemble des intimés vos nouveaux paramètres techniques proposés ainsi que la nouvelle carte contours. De plus, ces informations seront ajoutées à même la demande en vertu de la Partie 1 de façon à permettre à l’ensemble de la population de s’exprimer.

Ainsi, le processus de la partie 1 sera modifié comme suit :

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Sébastien Robillard

Analyste principal
Politiques et demandes relatives à la radio, Radiodiffusion

c.c.       toniamori@hotmail.com (CIBL-FM)
admin@100-1fm.com (CKVL-FM)
dg@radiocentreville.com (CINQ-FM)
chai@videotron.ca (CHAI-FM)
programming@k103radio.com (CKRK-FM)

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