ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 19 janvier 2018
Notre référence : 8690-C126-201612250
PAR COURRIEL
Liste de distribution
OBJET : Demande en vertu de la partie 1 présentée par la ville de Calgary le 28 novembre 2016
Dans la Décision de télécom 2017-461Note de bas de page1, le Conseil a rétabli le processus associé à l’examen de la demande en vertu de la partie 1 présentée par la ville de Calgary (ci-après, Calgary) le 28 novembre 2016 dans laquelle le Conseil a rétabli le processus pour la demande en vertu de la partie 1 présentée par Calgary le 28 novembre 2016 et désigné intimées Bell Canada, Rogers Communications, Shaw Communications Inc., la Société TELUS Communications et Zayo Canada (collectivement les entreprises).
Les entreprises devaient déposer une réponse au plus tard le 22 janvier 2018 et les personnes intéressées avaient jusqu’à cette date pour déposer leurs observations concernant la demande en vertu de la partie 1 présentée par Calgary. Calgary devait soumettre sa réplique au plus tard le 1er février 2018.
Dans une lettre datée du 17 janvier 2018, les entreprises (sauf Zayo Canada) ont demandé que la date limite de dépôt de leurs réponses soit reportée. Les entreprises ont fait valoir que les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles) prévoient que « la période qui commence le 21 décembre d’une année et qui se termine le 7 janvier de l’année suivante ne doit pas être incluse dans le calcul d’une période ». Les entreprises ont indiqué qu’il semble que le Conseil n’a pas inclus cette période dans le calcul des dates de dépôt des réponses des entreprises et de la réplique de Calgary devaient être reportées au 6 février 2018 et au 16 février 2018, respectivement.
Cela dit, les entreprises ont demandé au Conseil qu’il convienne que les dates limites de dépôt des réponses des entreprises à la demande et de la réplique de Calgary soient reportées au 31 janvier 2018 et au 12 février 2018 respectivement.
Le 18 janvier 2018, Calgary a informé le Conseil qu’elle ne s’objectait pas à ce que la date limite du dépôt des réponses des entreprises soit fixée au 31 janvier 2018. Par contre, Calgary a demandé de pouvoir déposer sa réplique le 16 février 2018, car la demande visée comporte deux volets et nécessite une période de temps additionnelle en plus de la période de 10 jours prévue dans les Règles.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil est d’avis que la demande de report de la date limite de dépôt est raisonnable. Par conséquent, les entreprises ont jusqu’au 31 janvier 2018 pour déposer une réponse et les personnes intéressées ont jusqu’à cette date pour déposer leurs observations concernant la demande en vertu de la partie 1 présentée par Calgary, en signifiant copie à Calgary. Calgary peut déposer une réplique, en signifiant copie aux entreprises et à toute autre partie intéressée, au plus tard le 16 février 2018.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jesslyn Mullaney, CRTC, 819-953-5255, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Doug Evanchuk, devanchuk@mross.com;
Kelly Hess, kelly.hess@calgary.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Rogers Communications, rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca;
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com;
Zayo Canada, regulatory@zayo.com;
La fédération canadienne des municipalités, s.emardchabot@gmail.com
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