ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Novus Entertainment Inc.
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Ottawa, le 18 avril 2018
Notre référence : 8622-N68-201801176
PAR COURRIEL
Madame Donna Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
300 - 112 East 3rd Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique) V5T 1C8
donna.robertson@novusnow.ca
Objet : Requête en suspension de la demande déposée par Novus en vue d’obtenir l’accès aux développements d’immeubles d’habitation à logements multiples de Ledingham McAllister
Madame,
Le 28 février 2018, le Conseil a reçu une demande présentée par Novus Entertainment Inc. (Novus) en application de la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Dans sa demande, la société a sollicité l’intervention du Conseil pour obtenir l’accès aux développements d’immeubles d’habitation à logements multiples de Ledingham McAllister Developments Ltd., à Burnaby (Columbie-Britannique).
Le 13 avril 2018, le Conseil a reçu de la part de Novus une lettre appelant à la suspension de cette demande. Pour appuyer cette requête, Novus a fait valoir que les parties s’étaient réunies une fois pour entamer les négociations et qu’il faudrait davantage de temps pour déterminer des modalités d’accès.
En conséquence, le dossier susmentionné est suspendu. Novus a jusqu’au 1er juin 2018 pour envoyer au Conseil une lettre l’informant de l’avancement des négociations avec Ledingham McAllister.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Steve Jedreicich, Ledingham McAllister, stevejed@ledmac.com
John Lawford, Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca
Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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