ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 3 Mai 2018

Notre référence : 8661-N1-201800863

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet: : Demande en vertu de la partie 1 afin d’entériner la perception du tarif des services spéciaux – Demande de prolongation du délai pour répondre à une demande de renseignements

Monsieur,

Le 3 mai 2018, le Conseil a reçu une lettre de Norouestel dans laquelle on demandait une prolongation jusqu’au 11 mai 2018 pour répondre à la demande de renseignements du personnel du Conseil datée du 20 avril 2018. L’entreprise a indiqué qu’elle avait besoin de plus de temps en raison du grand nombre de renseignements demandés par le personnel du Conseil.

Le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation est raisonnable. Par conséquent, Norouestel devra fournir sa réponse complète avant le 11 mai 2018.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.   Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

Date de modification :