ARCHIVÉ – Télécom Lettre du conseil adressée à la liste de distribution

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Ottawa, le 26 juin 2018

Notre référence : 1011-NOC2018-0214

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, avis de consultation de télécom 2018-214Note de bas de page1 – Demandes de renseignement

Conformément au paragraphe 32 de l’avis de consultation de télécom 2018-214, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements du Conseil.

Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 10 septembre 2018. Les réponses doivent être reçues, et non simplement avoir été envoyées à cette date.

Sincères salutations.

Le directeur,

Original signé par

John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c. c. Christine Brock, CRTC, 819-997-4557, christine.brock@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

Liste de distribution :
9315-1884 Québec inc., richard.biron@sogetel.com
Amtelecom Telco GP Inc., Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd., geoff@brooketel.ca 
Bruce Telecom, tom.sullivan@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation, chris.marett@cwct.ca  
Cochrane Telecom Services, ville de Cochrane, smitch@cochranetel.ca
CoopTel, coop de télécommunication, pallard@cooptel.coop
DMTS, a division of Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Execulink Telecom Inc., ian.stevens@execulink.com 
Gosfield North Communication Co-operative Limited, rob.petruk@gosfieldtel.ca
Groupe Maskatel LP, celinelaporte@maskatel.qc.ca 
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Huron Telecommunications Co-Operative Limited, grubb@hurontel.on.ca 
Independent Telephone Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
KMTS, a division of Bell Canada, reglementa@telebec.com
Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., wagrier@1000island.net
Mornington Communications Co-operative Limited, knaylor@mornington.ca
Nexicom Inc., clayton@mnsi.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd, groughley@nftctelecom.com
North Renfrew Telephone Company Limited Trade, steve@wtccommunications.ca 
NorthernTel, Limited Partnership, bell.regulatory@bell.ca
Ontera, a division of NorthernTel, Limited Partnership, bell.regulatory@bell.ca
People's Tel Limited Partnership, Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., john.deheer@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited, roxboro@ontarioeast.net 
Sogetel inc., richard.biron@sogetel.com
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, rob@tccmail.ca 
Wightman Telecom Ltd., rfigliuzzi@wightman.ca
WTC Communications, steve@wtccommunications.ca

Demandes de renseignements adressées à chaque petite entreprise de services locaux titulaire (petite ESLT)

Aux fins des demandes de renseignements suivantes :

L’information doit être fournie avant le 30 juin 2018, à moins d’indication contraire, et séparément pour chaque province desservie par l’ESLT.

  1. Veuillez fournir l’information suivante, par tranche tarifaire, séparément pour les zones de desserte à coût élevé (ZDCE) réglementées et les zones réglementées autres que les ZDCE dans des tableaux Microsoft Excel en utilisant le format ci-dessous :
    1. le nombre total d'abonnés du service de résidence desservis;
    2. le nombre total de clients du SLB de résidence autonome.
    ZDCE réglementées

    Province
    Tranche tarifaire a) Nombre total d'abonnés du service de résidence desservis b) Nombre total de clients du SLB de résidence autonome
    Québec E 1 000 500
    (…)      
    Zones réglementées autres que les ZDCE

    Province
    Tranche tarifaire a) Nombre total d'abonnés du service de résidence desservis b) Nombre total de clients du SLB de résidence autonome
    Québec C 400 25
    (…)      
  2. Veuillez fournir les revenus annuels de 2017 de l’ensemble Services de résidence dans les ZDCE par tranche tarifaire.
  3. Veuillez fournir l’information suivante, dans un tableau Microsoft Excel en utilisant le format ci-dessous, pour les zones réglementées, par tranche tarifaire ou sous-tranche tarifaire, le cas échéant :
    1. le prix plancher pour le SLB de résidence autonome approuvé par le Conseil;
    2. le prix plafond pour le SLB de résidence autonome approuvé par le Conseil;
    3. le prix de détail le moins élevé du SLB de résidence autonome offert par l'entreprise;
    4. le prix de détail le plus élevé du SLB de résidence autonome offert par l'entreprise.
    Province Tranche tarifaire a) Prix plancher ($) b) Prix plafond ($) c) Prix de détail le moins élevé ($) d) Prix de détail le plus élevé ($)
    Québec E 25,10 35,70 25,50 35,50
    (…)          
  4. Veuillez fournir l’information suivante, dans un tableau Microsoft Excel en utilisant le format ci-dessous, pour les zones non réglementées, par tranche tarifaire ou sous-tranche tarifaire, le cas échéant :
    1. le prix plafond pour le SLB de résidence autonome approuvé par le Conseil;
    2. le prix de détail le moins élevé du SLB de résidence autonome offert par l'entreprise;
    3. le prix de détail le plus élevé du SLB de résidence autonome offert par l'entreprise.
    Province Tranche tarifaire a) Prix plafond ($) b) Prix de détail le moins élevé ($) c) Prix de détail le plus élevé ($)
    Québec E 31,18 24,00 29,95
    (…)        
  5. Veuillez fournir l’information suivante dans un tableau Microsoft Excel en utilisant le format ci-dessous :
    1. Le nombre de circonscriptions réglementées où le prix de détail le plus élevé du SLB de résidence autonome offert par l’entreprise était :
      1. de moins de 25 $;
      2. de 25 à 30 $;
      3. de 30 à 32 $;
      4. de 32 à 35 $;
      5. de plus de 35 $.
    2. Veuillez fournir les mêmes renseignements que ceux demandés au point a) ci-dessus pour les ZDCE réglementées seulement.
    3. Le nombre de circonscriptions non réglementées où le prix de détail le plus élevé du SLB de résidence autonome offert par l’entreprise était :
      1. de moins de 25 $;
      2. de 25 à 30 $;
      3. de 30 à 32 $;
      4. de 32 à 35 $;
      5. de plus de 35 $.
    4. Veuillez fournir les mêmes renseignements que ceux demandés au point c) ci-dessus pour les ZDCE non réglementées seulement.
      Québec
      < 25 $ De 25 à 30 $ De 30 à 32 $ De 32 à 35 $ > 35 $
      a) Nombre de circonscriptions réglementées (ZDCE et zones autres que les ZDCE)   5 3 2  
      b) Nombre de circonscriptions réglementées dans les ZDCE   0 3 2  
      c) Nombre de circonscriptions non réglementées (ZDCE et zones autres que les ZDCE) 6 4     1
      d) Nombre de circonscriptions non réglementées dans les ZDCE         1
  6. Veuillez fournir, dans un tableau Microsoft Excel en utilisant le format ci-dessous, une répartition du nombre de clients dans les zones non réglementées, par tranche tarifaire, qui sont abonnés à un SLB de résidence autonome au moyen de l’une des technologies suivantes :
    1. la technologie filaire;
    2. la technologie sans fil fixe;
    3. la technologie sans fil mobile.

    Veuillez confirmer que la somme des totaux de chaque technologie équivaut au nombre total de clients qui sont abonnés au SLB de résidence autonome dans les zones non réglementées.

    Province Tranche tarifaire SLB autonome
    Filaire Sans fil fixe Sans fil mobile
    Quebec E 100 125 50
    (…)        
  7. Veuillez fournir l’information suivante contenue dans le dossier publicNote de bas de page2:
    1. le nombre total de circonscriptions locales;
    2. le nombre total de circonscriptions ayant obtenu l'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence et d'affaires.
  8. Pour chaque circonscription dans laquelle le service local demeure réglementé en date du 30 juin 2018Note de bas de page3, veuillez fournir l’information suivante dans un tableau Microsoft Excel en utilisant le format ci-dessous :
    Province (p. ex. Ontario) De résidence D'affaires
    A B C D E F G H I J
    Nom de la circonscription ZDCE ou ZA Concurrence locale TNSSF Réglementée ou non-réglementée Total de SAR SAR desservis Réglementée ou non-réglementée Total de SAR SAR desservis
    Circonscription 1 ZDCE s/o s/o R 1 000 1 000 R 500 500
    Circonscription 2 ZDCE CL s/o R 1 000 500 NR s/o s/o
    Circonscription 3 ZDCE CL TNSSF NR s/o s/o R 500 250
    Circonscription 4 ZA s/o s/o R 500 500 R 250 250
    Circonscription 5 ZA CL s/o R 500 250 NR s/o s/o
    Circonscription 6 ZA CL TNSSF NR s/o s/o R 250 125
    (…)

Colonne A : Indiquez le nom de la circonscription.

Colonne B : Indiquez si la circonscription est une ZDCE ou une zone autre qu’une ZDCE (ZA).

Colonne C : Indiquez si la mise en œuvre de la concurrence locale (CL) a été approuvée par le Conseil dans la circonscription; sinon indiquez s/o.

Colonne D : Indiquez si la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) a été approuvée par le Conseil dans la circonscription; sinon indiquez s/o.

Colonne E : Indiquez si les services locaux de résidence sont réglementés (R) ou non réglementés (NR).

Colonne F : Indiquez le nombre total de services d’accès au réseau (SAR) de résidence que l’entreprise est capable de desservirNote de bas de page4 dans une circonscription qui demeure réglementée; sinon, indiquez s/o.

Colonne G : Indiquez le nombre total de SAR de résidence desservis par l’entreprise dans une circonscription qui demeure réglementée; sinon, indiquez s/o.

Colonne H : Indiquez si les services locaux d’affaires sont réglementés (R) ou non réglementés (NR).

Colonne I : Indiquez le nombre total de SAR d’affaires que l’entreprise est capable de desservir dans une circonscription qui demeure réglementée; sinon, indiquez s/o.

Colonne J : Indiquez le nombre total de SAR d’affaires desservis par l’entreprise dans une circonscription qui demeure réglementée; sinon, indiquez s/o.

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