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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-193

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Ottawa, le 3 juin 2019

Dossier public : 1011-NOC2019-0193

Appel de demande de renouvellement de licence

Présentation de la demande de renouvellement de licence de radiodiffusion régionale des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expire le 31 août 2020

  1. Le Conseil demande à 159272 Canada Inc. de soumettre une demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion régionale des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant Chicoutimi, Drummondville, Gatineau, Montréal, Québec, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke et Trois-Rivières, et leurs régions avoisinantes (Québec), qui expire le 31 août 2020. Le titulaire doit déposer son formulaire de demande de renouvellement et les documents connexes auprès du Conseil d’ici le 31 août 2019.
  2. Cet appel de demande est conforme aux procédures annoncées dans Nouveaux processus de demande de renouvellement de licence, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2015-116, 31 mars 2015.
  3. Le Conseil étudiera la demande et pourra réclamer un supplément d’information. Par la suite, le Conseil publiera un autre avis de consultation, et les personnes intéressées auront alors l’occasion de formuler des observations sur tous les aspects de la demande de renouvellement.
  4. Si le titulaire ne désire pas renouveler sa licence au-delà de la date d’expiration de 2020, il doit en aviser le Conseil par écrit d’ici le 31 août 2019.

Procédure de dépôt

  1. Le titulaire doit présenter sa demande de renouvellement en ligne en remplissant la Page couverture de radiodiffusion et le Formulaire 123 au moyen du système sécurisé Mon compte CRTC (clé GC ou partenaires de connexion).

Questions

  1. Si le titulaire a des questions concernant l’information requise et le dépôt des documents, il peut s’adresser à un spécialiste du Conseil au 1-866-781-1911.

Rappel

  1. L’article 32 de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que quiconque exploite une entreprise de radiodiffusion sans licence, ou sans y être autorisé en vertu d’une exemption valide, commet une infraction. Toute omission de déposer une demande de renouvellement d’ici la date précisée dans le présent avis pourrait entraîner l’expiration de la licence, après quoi le titulaire ne serait plus autorisé à exploiter une entreprise de radiodiffusion.

Secrétaire général

 

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