Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379-5

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Références : 2019-379, 2019-379-1, 2019-379-2, 2019-379-3, 2019-379-4, 2019-379-6 et 2019-379-7

Ottawa, le 18 décembre 2020

Dossier public : 1011-NOC2019-0379

Avis d’audience

11 janvier 2021
Gatineau (Québec)

Réplique de la Société à une demande de renseignements du Conseil

  1. Dans les avis de consultation de radiodiffusion 2019-379 et 2019-379-2, le Conseil a annoncé qu’il tiendrait une audience le 11 janvier 2021 pour le renouvellement des licences de radiodiffusion pour les divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société).
  2. Dans une lettre du Conseil publiée le 10 novembre 2020, comme indiqué dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-379-4, le Conseil a également demandé que la Société dépose des renseignements additionnels concernant la façon dont la production de programmation interne de langues française et anglaise inclut de manière significative dans des rôles de production déterminants des personnes qui reflètent la diversité de la société canadienne, y compris les femmes, les peuples autochtones, les communautés ethniques et multiculturelles, les Canadiens avec un handicap et les Canadiens qui s’identifient comme LGBTQ2.
  3. Le Conseil a ajouté que si la Société n’a pas ou ne recueille pas ces renseignements, elle devrait expliquer en quoi elle peut satisfaire à ses objectifs de diversité sans détenir de tels renseignements. Le Conseil a demandé à la Société de déposer sa réplique en fournissant ces renseignements au plus tard le 1er décembre 2020.
  4. Le 1er décembre 2020, la Société a déposé une réplique auprès du Conseil, qui a été versée au dossier public de la présente instance. Dans sa réplique, la Société n’a fourni aucun des renseignements demandés concernant les rôles de production déterminants détenus par les membres des diverses populations canadiennes. Elle a invoqué des préoccupations touchant à la confidentialité et a indiqué qu’elle n’était pas en mesure de fournir les données en raison du caractère volontaire de la divulgation par les membres de son personnel. La Société a également fait valoir qu’elle avait éprouvé des difficultés à traduire ses classifications internes de postes dans les catégories de « postes clés de leadership » du Conseil.
  5. Le Conseil n’est pas satisfait de la réponse de la Société. Il est important que le Conseil dispose des renseignements nécessaires pour examiner comment la Société reflète, par sa programmation, la situation et les aspirations de tous les membres de la société canadienne. Le Conseil a l’intention d’interroger la société sur ces questions lors de l’audience publique du 11 janvier 2021.

Secrétaire général

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