Avis de consultation de télécom CRTC 2019-420-1
Références : 2019-420, 2019-420-2 et 2019-420-3
Ottawa, le 8 avril 2020
Dossier public :1011-NOC2019-0420
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples – Changement à la procédure
Date limite révisée de dépôt des interventions : 7 mai 2020
- Le 17 mars 2020, compte tenu de la pandémie du COVID-19, le Conseil a annoncé qu’il avait suspendu toutes les dates limites associées aux instances en cours jusqu’au 10 avril 2020 et qu’il annoncerait les nouvelles dates limites dans les prochains jours.
- Par la présente, pour permettre aux parties de participer à la présente procédure, le Conseil révise la date limite pour le dépôt des interventions et pour les répliques, tel qu’il est énoncé dans l’avis de consultation de télécom 2019-420, du 2 avril 2020 et 4 mai 2020, respectivement, au 7 mai 2020 et 8 juin 2020, respectivement.
Secrétaire général
Document connexe
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-420, 16 décembre 2019
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