Ordonnance de télécom CRTC 2020-120

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Référence : 2020-88

Ottawa, le 9 avril 2020

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada (TSN)	AMT 964 Tarif des services nationaux – Harmonisation de définitions, de certains termes	16 janvier 2020	6 mars 2020
   Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 541 Tarif général – Harmonisation de définitions, de certains termes	17 janvier 2020	6 mars 2020
   Bell Canada	AMT 7606 Divers tarifs – Harmonisation de définitions, de certains termes	16 janvier 2020	6 mars 2020
   Bell Canada	AMT 7606A Divers tarifs – Harmonisation de définitions, de certains termes	13 février 2020	6 mars 2020
   Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 824 Divers tarifs – Harmonisation de définitions, de certains termes	30 janvier 2020	6 mars 2020
   Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 824A Divers tarifs – Harmonisation de définitions, de certains termes	13 février 2020	6 mars 2020

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera i) les intérêts des consommateurs en assurant la cohérence des conditions entre tous les tarifs des compagnies Bell et ii) l’innovation puisqu’elle fait en sorte que les consommateurs continueront d’avoir accès à des services de télécommunication de haute qualité.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2020-04-09