Avis de consultation de télécom CRTC 2020-131-2
Références : 2020-131 et 2020-131-1
Ottawa, le 19 octobre 2020
Dossier public : 1011-NOC2020-0131
Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunications de gros – Changements à la procédure
Date limite révisée de dépôt des répliques : 27 novembre 2020
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Contexte
- Dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2020-131-1, le Conseil a reporté au 13 août 2020 la date limite de dépôt des interventions pour l’instance connexe. Le Conseil a également suspendu la date limite de dépôt des répliques aux interventions, soulignant que l’ampleur et le volume de renseignements à déposer pourraient être considérables. Le Conseil a indiqué qu’il évaluerait les dates limites et le besoin d’un autre processus, et communiquerait les résultats de cet examen aux parties après réception et analyse des interventions.
- Le 13 août 2020, le Conseil a reçu des interventions de différentes parties.
Résultats de l’analyse du Conseil
- Le Conseil note que les interventions sont complexes et volumineuses et estime qu’il faudra un certain temps aux intervenants pour préparer des répliques significatives.
- Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fixe au 27 novembre 2020 le délai de dépôt des répliques aux interventions.
Secrétaire général
Documents connexes
- Appel aux observations – Examen de la méthode d’établissement des tarifs des services de télécommunication de gros,Avis de consultation de télécom CRTC 2020-131, 24 avril 2020; tel que modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2020-131-1, 7 juillet 2020
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