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Avis de consultation de télécom CRTC 2020-178-5

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Références : 2020-178, 2020-178-1, 2020-178-2, 2020-178-3 et 2020-178-4

Ottawa, le 29 juin 2021

Dossier public : 1011-NOC2020-0178

Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps – Changements à la procédure

Disponibilité de vidéos en langue des signes et révision des dates limites pour le dépôt d’interventions et de répliques

Date limite révisée pour le dépôt d’interventions : 27 août 2021

Date limite révisée pour le dépôt de répliques : 12 octobre 2021

  1. Le 21 mai 2021, le Conseil a suspendu jusqu’à nouvel ordre toutes les dates limites de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-178, et ce, en réponse à une lettre de la Deafness Advocacy Association Nova Scotia, de la Newfoundland and Labrador Association of the Deaf et de l’Ontario Association of the Deaf (collectivement la coalition des SM [sourds et malentendants]). Dans cette lettre, la coalition des SM demandait que l’avis de consultation de télécom 2020-178 et les renseignements connexes soient accessibles en langue des signes.
  2. Dans l’avis de consultation de télécom 2020-178-4, le Conseil a précisé qu’il publierait en langue des signes certains renseignements clés axés sur la participation des intéressés, y compris les personnes handicapées.
  3. Afin de permettre aux utilisateurs de langues des signes de mieux participer à la présente instance, le Conseil publie, par l’entremise du présent avis, les renseignements suivants en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) :
    • L’annexe 2 de l’avis de consultation de télécom 2020-178 : Questions pour les intéressés qui souhaitent devenir parties à la présente instance, notamment les consommateurs canadiens de services de communication, les groupes de défense des droits des consommateurs et les groupes promouvant l’accessibilité;
    • L’avis de consultation de télécom 2020-178-3, dans lequel le Conseil a énoncé la procédure de présentation de vidéos;
    • Le présent avis, l’avis de consultation de télécom 2020-178-5.
  4. Ces vidéos sont désormais disponibles en ASL et en LSQ sur la chaîne YouTube du Conseil. Un lien vers ces vidéos a également été inclus avec les autres documents liés à la présente instance.
  5. Les dates limites concernant la présente instance ne sont plus suspendues. La date limite révisée pour le dépôt de toutes les interventions est le 27 août 2021. La date limite révisée pour le dépôt de toutes les répliques est le 12 octobre 2021.
  6. Les mémoires doivent être déposés auprès du secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

    en remplissant le
    [formulaire d’intervention]

    ou

    par la poste, à l’adresse
    CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2

    ou

    par télécopieur, au numéro
    819-994-0218

    ou

    par vidéo en ASL ou LSQ par l’entremise du
    [formulaire d’intervention]

  7. Les parties qui souhaitent déposer une soumission vidéo en ASL ou en LSQ peuvent consulter l’avis de consultation de télécom 2020-178-3 pour obtenir des instructions détaillées.

Secrétaire général

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