Décision de radiodiffusion CRTC 2020-354

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 1er juin 2020

Ottawa, le 16 octobre 2020

Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc.
Cornwall (Ontario)

Dossier public de la présente demande : 2020-0217-9

CHOD-FM Cornwall – Modifications techniques

  1. Le Conseil a l’autorité, en vertu de l’article 9(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), d’attribuer des licences pour les périodes maximales de sept ans et aux conditions liées à la situation du titulaire qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique de radiodiffusion visée à l’article 3(1) de la Loi et de modifier ces conditions de licence à la demande du titulaire.
  2. Conformément à cette autorité, le Conseil approuve la demande présentée par Radio communautaire Cornwall-Alexandria inc. en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CHOD-FM Cornwall (Ontario) en changeant la fréquence de 92,1 MHz (canal 221B) à 91,9 MHz (canal 220A), et en diminuant la puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 45 600 à 1 000 watts et la PAR moyenne de 19 200 à 420 watts. Tous les autres paramètres techniques demeureront inchangés.
  3. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.
  4. Lorsqu’un titulaire demande des modifications techniques, il est tenu de démontrer un besoin économique ou technique à l’appui de sa demande. Le titulaire affirme que les modifications techniques demandées lui permettraient d’avoir une meilleure couverture du marché de Cornwall. Il ajoute qu’il conserverait la même couverture régionale en raison de la mise en exploitation, le 13 septembre 2019, de son émetteur de rediffusion CHOD-FM-1 Dunvegan.
  5. Le titulaire indique également que depuis la mise en exploitation de l’émetteur de rediffusion de la station, le signal de CHOD-FM s’est dégradé, les deux signaux étant transmis sur la même fréquence.
  6. Le Conseil estime que la proposition du titulaire d’utiliser une fréquence adjacente à celle que la station utilise actuellement n’aurait aucune incidence sur le marché radiophonique de Cornwall ou sur les marchés adjacents. En outre, les modifications proposées se feront à l’intérieur de la zone de desserte actuelle et permettront d’appuyer une entreprise de radio exploitée au sein d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Par conséquent, le Conseil est satisfait que le titulaire a démontré un besoin technique en appui à sa demande de modifications techniques.
  7. En vertu de l’article 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
  8. Le titulaire doit mettre en œuvre les modifications techniques au plus tard le 16 octobre 2022. Pour demander une prorogation, le titulaire doit soumettre une demande par écrit au moins 60 jours avant cette date, en utilisant le formulaire disponible sur le site Web du Conseil.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence.

 

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