Décision de radiodiffusion CRTC 2020-64

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Référence : Demande de la Partie 1 affichée le 12 novembre 2019

Ottawa, le 18 février 2020

THEMA Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Dossier public de la présente demande : 2019-1138-9

Ajout d’Heritage 4K à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution

  1. Le Conseil approuve une demande de THEMA Canada Inc. (THEMA), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service non canadien Heritage 4K à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande. La liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca,et peut être obtenue en version papier sur demande.
  2. THEMA décrit Heritage 4K comme un service de créneau (100 % en langue française) dédié aux documentaires sur l’héritage de l’humanité comme les monuments, les lieux sacrés et les sites fabuleux. Le service provient d’Israël et s’adresse à tous les passionnés d’archéologie, d’histoire et de voyage.
  3. La demande de THEMA est conforme à l’approche générale du Conseil, énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100 et réitérée dans la politique règlementaire de radiodiffusion 2015-96, quant à l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise à la liste. De plus, le Conseil n’a trouvé aucune preuve sur le dossier public de la présente instance qu’Heritage 4K sera en concurrence avec des services facultatifs canadiens de télévision.

Secrétaire général

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