Ordonnance de télécom CRTC 2020-68

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Ottawa, le 21 février 2020

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1068
    Tarif des services spéciaux – Modification au service d’exploitation du système de radiocommunication mobile du Yukon
    28 janvier 2020 21 février 2020
    Norouestel Inc. AMT 1069
    Tarif des services téléphoniques privés – Modification au Service de réseau métropolitain Ethernet (E-MAN)
    31 janvier 2020 21 février 2020
  2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2019Note de bas de page 1 parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions définitives peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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