Ordonnance de télécom CRTC 2021-29

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Référence : 2020-390

Ottawa, le 21 janvier 2021

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :

   Tableau de demande tarifaire

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7622 Tarif général – Nouvelles dispositions pour la prolongation de contrats pour le service Centrex III	10 novembre 2020	3 décembre 2020
   Bell MTS, une division de Bell Canada	AMT 828 Tarif général – Nouvelles dispositions pour la prolongation de contrats pour le service Centrex	10 novembre 2020	3 décembre 2020

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation des présentes demandes permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7f) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive des présentes demandes favorisera les intérêts des consommateurs et l’innovation car elle i) offrira une flexibilité supplémentaire aux abonnés des services Centrex et Centrex III et ii) veillera à ce que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-01-21