Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-36
Ottawa, le 25 janvier 2021
Dossier public : 1011-NOC2021-0036
Avis d’audience
30 Mars 2021
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 24 février 2021
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience le 30 mars 2021 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
- Mohawk Multi Media
Kanesatake/Oka (Québec)
Demande 2020-0751-7 - Mohawk Multi Media
Kanesatake/Oka (Québec)
Demande 2020-0420-9
1. Mohawk Multi Media
Kanesatake/Oka (Québec)
Demande 2020-0751-7
Demande déposée par Mohawk Multi Media (MMM) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de CKHQ United Voices Radio (United Voices), l’actif de la station de radio autochtone (de type B) de faible puissance de langues anglaise et mohawk CKHQ-FM Kanesatake/Oka. MMM demande également une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
MMM et United Voices sont des sociétés sans but lucratif distinctes contrôlées par leurs conseils d’administration respectifs.
Dans Station de radio FM autochtone de type B de faible puissance à Kanesatake, décision de radiodiffusion CRTC 2014-324, 17 juin 2014, le Conseil a attribué une licence à James Nelson, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée (maintenant United Voices), afin d’exploiter CKHQ-FM.
Selon MMM, la station est devenue hors d’ondes en juillet 2017 à la suite d’une inondation ayant détruit le studio ainsi que la majorité de l’équipement de transmission.
En avril 2020, le contrôle effectif de CKHQ-FM est passé de United Voices à MMM sans l’approbation préalable du Conseil. Si le Conseil approuvait la présente demande, MMM deviendrait le nouveau titulaire pour cette entreprise.
Dans sa demande, MMM a déposé une lettre du titulaire actuel dans laquelle United Voices indique qu’elle a fait don à MMM du reste de l’actif encore utile de CKHQ-FM et qu’elle appuie la demande de MMM afin d’exploiter CKHQ-FM pour offrir un service durable à la communauté mohawk de Kanesatake.
MMM a relancé la diffusion sur CKHQ-FM le 2 avril 2020 selon des paramètres modifiés de faible puissance tels qu’approuvés par Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE). Le certificat de radiodiffusion d’ISDE émis à cet effet fait partie du dossier public de la présente demande.
MMM a également déposé une autre demande (2020-0420-9) (voir article 2) en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de faire passer le statut de CKHQ-FM de non protégé de faible puissance au service protégé régulier.
Les titulaires de stations de radio doivent en tout temps respecter les exigences énoncées dans la Loi sur la radiodiffusion, le Règlement de 1986 sur la radio et leurs conditions de licence.
Dans Divers entreprises de programmation de radio autochtones –Renouvellements administratifs de licences expirant les 31 août 2019, 2020 et 2021, décision de radiodiffusion CRTC 2019-112, 24 avril 2019, le Conseil a renouvelé par voie administrative la licence de radiodiffusion de CKHQ-FM ainsi que celles de 22 autres stations de radio autochtone jusqu’au 31 août 2022 compte tenu de l’incidence possible de l’instance en cours Élaboration conjointe d’une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone, avis d’instance de radiodiffusion CRTC 2019-217, 20 juin 2020, du cadre réglementaire et du renouvellement de licence de ce type de service.
Le Conseil examinera la conformité du titulaire à l’égard de ses conditions de licence et obligations réglementaires au moment du renouvellement de licence.
Adresse du demandeur :
13 Ahsennenhson
Casier postal 4004
Territoire Mohawk
Kanehsata:ke (Kanesatake/Oka) (Québec)
J0N 1E0
Télécopieur : 450-963-7229
Téléphone : 514-233-3791
Courriel : 1017rkr@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lours2003@videotron.ca
2. Mohawk Multi Media
Kanesatake/Oka (Québec)
Demande 2020-0420-9
Demande déposée par Mohawk Multi Media (MMM) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone (de type B) à Kanesatake/Oka.
La station serait exploitée à la fréquence 101,7 MHz (canal 269A1) avec une puissance apparente rayonnée de 51 watts (antenne omnidirectionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 57 mètres).
Dans Révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-554, 28 octobre 2014, le Conseil a indiqué que les titulaires de stations de radio de faible puissance qui souhaitent exploiter leurs stations en tant que stations de puissance régulière devaient faire la demande de nouvelles licences de radiodiffusion.
En vertu de cette politique, MMM a déposé la présente demande en vue d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de changer le statut de CKHQ-FM de non protégé de faible puissance au statut de service FM de puissance régulière. MMM indique que l’augmentation de puissance protégerait la fréquence de la station, ce qui préserverait un service radio qui fait la promotion de l’identité mohawk dans cette région par l’offre de contenu original dans la communauté et les environs.
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 119 heures seraient consacrées à de la programmation locale. Les 7 heures restantes consisteraient en de la programmation complémentaire en provenance de la station autochtone (de type B) CKRK-FM Kahnawake. Le demandeur indique aussi qu’au cours de chaque semaine de radiodiffusion, environ 20 heures seraient consacrées à des émissions de créations orales et 106 heures seraient consacrées au contenu musical, dont 15 % des pièces musicales seraient interprétées ou composées par des créateurs autochtones.
Le demandeur propose également de diffuser 89,5 heures de programmation en langue anglaise, 1 heure de programmation en langue française et 28,5 heures en langue kanien’ké:ha (mohawk) au cours de chaque semaine de radiodiffusion.
MMM a également déposé une autre demande (2020-0751-7) (voir article 1) afin d’obtenir l'autorisation d’acquérir de CKHQ United Voices Radio l’actif de la station de radio autochtone (de type B) de faible puissance de langues anglaise et mohawk CKHQ-FM Kanesatake/Oka.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
13 Ahsennenhson
Casier postal 4004
Territoire Mohawk
Kanehsata:ke (Kanesatake/Oka) (Québec)
J0N 1E0
Télécopieur : 450-963-7229
Téléphone : 514-233-3791
Courriel : 1017rkr@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lours2003@videotron.ca
Procédure
Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses
24 février 2021
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Bien que l’audience publique se tienne à Gatineau (Québec), le Conseil évaluera la possibilité d’offrir un accès par vidéoconférence pour permettre la participation à distance (audio ou vidéo) s’il reçoit des demandes à cet effet.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant les numéros des demandes énoncés dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites Web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut consulter sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Consultations et audiences – Donnez votre avis ! » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».
Les documents peuvent également être consultés à l’adresse suivante, sur demande, pendant les heures normales de bureau.
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Secrétaire général
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