Ordonnance de télécom CRTC 2021-395
Référence : 2021-365
Ottawa, le 1 décembre 2021
TELUS Communications Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur TELUS Communications Inc. AMT 642
Tarif général – Introduction de forfaits de services téléphoniques de résidence18 octobre 2021 1er décembre 2021 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006Note de bas de page 1, le Conseil estime que l’approbation de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7b) de la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page 2.
- Conformément aux Instructions de 2019Note de bas de page 3, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera i) les intérêts des consommateurs puisqu’elle offrira un choix de forfaits de services téléphoniques de résidence pour certains abonnés des services locaux de résidence au Québec; et ii) l’abordabilité, puisque l’offre de ces forfaits permettra aux clients d’économiser dans l’ensemble sur le forfait de services téléphoniques de résidence.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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