Ordonnance de télécom CRTC 2021-409

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Ottawa, le 14 décembre 2021

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant, une division de Bell Canada AMT 555
    Tarif général – Nouvelles dispositions pour la prolongation de contrats concernant le service Centrex national
    29 novembre 2021 14 décembre 2021
    Bell Canada AMT 970
    Tarif des services nationaux – Nouvelles dispositions pour la prolongation de contrats concernant le service Liaisons SIP
    30 novembre 2021 15 décembre 2021
    Bell MTS, une division de Bell Canada AMT 842
    Tarif général – Nouvelles dispositions pour la prolongation de contrats concernant le service Centrex national
    29 novembre 2021 14 décembre 2021
  2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019Note de bas de page 1 parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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