Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9-1

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Référence : 2021-9

Ottawa, le 29 juin 2021

Dossier public : 1011-NOC2021-0009

Appel aux observations – Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens – Changements à la procédure

  1. Dans l’avis Appel aux observations – Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens, Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2021-9, 13 janvier 2021 (avis), le Conseil a amorcé une instance dans laquelle il sollicitait des observations sur sa proposition de développer un cadre de blocage à l’échelle des réseaux. Cette proposition visait également à examiner s’il serait approprié pour le Conseil de permettre aux fournisseurs de services de télécommunication (FST) de bloquer le trafic des réseaux de zombies ou de les obliger à le faire. Le dossier public de cette instance a été fermé le 5 mai 2021.
  2. Les interventions des FST suggéraient qu’ils ont déjà mis en place des mesures pour atténuer le trafic des réseaux de zombies et, dans certains cas, remédier aux infections par un logiciel malveillant associées.
  3. Le dossier public bénéficierait d’information supplémentaire au sujet de la nature, de la portée et des conditions du blocage effectué à ce jour par les FST. Ainsi, le Conseil estime qu’il serait dans l’intérêt public de modifier l’avis afin de faire en sorte que les FST incluent cette information dans le dossier public par le biais de l’inclusion d’un processus de demande de renseignements.
  4. De plus, étant donné que les renseignements supplémentaires seraient versés au dossier, les parties devraient avoir l’occasion de présenter une réplique finale aux réponses aux demandes de renseignements, sous réserve de certaines conditions. 
  5. Par conséquent, le Conseil modifie l’avis pour qu’il comprenne de l’information supplémentaire concernant l’émission des demandes de renseignements et la date limite pour le dépôt des répliques finales aux réponses. Les paragraphes suivants sont ajoutés entre les paragraphes 55 et 56 de l’avis :
    • De plus, le personnel du Conseil émettra des demandes de renseignements, par écrit, aux FST qui ont déposé une intervention concernant l’avis. Ceux-ci doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignements auprès du Conseil conformément à l’échéancier et aux autres conditions qui seront établies dans la lettre et dans les demandes de renseignements. Les réponses seront versées au dossier public.
    • Seules les parties qui ont déposé une intervention peuvent déposer une réplique finale aux renseignements fournis en réponse aux demandes de renseignements. Les répliques finales doivent se limiter à répondre aux renseignements ajoutés au dossier par le biais du processus de demande de renseignements et ne doivent pas dépasser 5 pages. Les répliques finales doivent être déposées conformément à l’article 26 des Règles de procédureNote de bas de page 1, dans les 15 jours suivant la date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements. Les méthodes de dépôt acceptées sont énumérées au paragraphe 55.

Secrétaire général

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