Télécom - Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 21 septembre 2021

Notre référence : 8740-N1-202106153

PAR COURRIEL

Stan Thompson
Dirigeant principal des finances et vice-président
Norouestel Inc.
3e étage
301, rue Lambert
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

OBJET : Norouestel Inc. Avis de modification tarifaire 1141 – Introduction du service WAN IP-VPN terrestre de couche 3

Monsieur,

Le 7 septembre 2021, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. (Norouestel) proposant des modifications à son Tarif des services spéciaux CRTC 3010 afin d’introduire le nouvel article 791 – Service WAN IP-VPN terrestre de couche 3.

Le personnel du Conseil analyse la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca

Date de modification :