Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-10

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Ottawa, le 25 janvier 2022

Dossier public : 1011-NOC2022-0010

Avis d’audience

31 mars 2022
Gatineau (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 24 février 2022

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience le 31 mars 2022 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

  1. Blue Ant Media Inc., au nom de tous les associés proposés des sociétés en nom collectif qui feront affaire sous le nom de SN Channel General Partnership (13334805 Canada Limited, 8946337 Canada Limited et SN Channel ULC) et de Blue Ant Television General Partnership (13334805 Canada Limited et 8946337 Canada Limited)
    L’ensemble du Canada
    Demande 2021-0698-9
  2. FAB Broadcasting Corp.
    Toronto (Ontario)
    Demande 2021-0439-7
  3. Amherstburg Broadcasting Corporation
    Amherstburg (Ontario)
    Demande 2021-0540-3
  4. CJRO Radio Inc.
    Carlsbad Springs (Ontario)
    Demande 2021-0695-5

1. Blue Ant Media Inc., au nom de tous les associés proposés des sociétés en nom collectif qui feront affaire sous le nom de SN Channel General Partnership (13334805 Canada Limited 8946337 Canada Limited et SN Channel ULC) et de Blue Ant Television General Partnership (13334805 Canada Limited et 8946337 Canada Limited)
L’ensemble du Canada
Demande 2021-0698-9

Demande de Blue Ant Media Inc., (Blue Ant) au nom de tous les associés proposés des sociétés en nom collectif qui feront affaire sous le nom de SN Channel General Partnership (13334805 Canada Limited (Newco), 8946337 Canada Limited (8946337) et SN Channel ULC et de Blue Ant Television General Partnership (Newco et 8946337) en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété dans laquelle tous les intérêts des sociétés en nom collectif détenus par Blue Ant seraient transférés à Newco, une filiale à part entière de Blue Ant.  À ce titre, Newco remplacerait Blue Ant à titre d’associé dans les sociétés en nom collectif.

À la clôture de la transaction, les associés dans Blue Ant Television General Partnership (Newco et 8946337), deviendraient les titulaires des services facultatifs A.Side, BBC Earth, Cottage Life, BBC First (anciennement HiFi), Love Nature, Makeful TV et Travel + Escape. De plus, les associés dans SN Channel General Partnership (Newco, 8946337 et SN Channel ULC), deviendraient les titulaires du service facultatif Smithsonian Channel.

Le demandeur demande également de nouvelles licences de radiodiffusion pour les associés impliqués dans les sociétés en nom collectif, afin de poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Dans sa réponse à une demande de renseignements, Newco a déclaré n’avoir aucune objection à être tenue responsable, par condition de licence, de toute non-conformité de la part de Blue Ant avec ses obligations réglementaires, si une telle non-conformité est trouvée dans le cadre du prochain renouvellement de licence des services.

La transaction n’affecterait pas le contrôle effectif des services de radiodiffusion, lequel demeurerait exercé par Michael I.M. MacMillan.

Adresse du demandeur :

99, avenue Atlantic
4e étage
Toronto (Ontario)
M6K 3J8
Télécopieur : 416-646-4444
Courriel : astrid.zimmer@blueantmedia.com
Courriel pour demander une copie électronique de la demande : astrid.zimmer@blueantmedia.com

2. FAB Broadcasting Corp.
Toronto (Ontario)
Demande 2021-0439-7

Demande de FAB Broadcasting Corp. (FAB) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Five Amigos Broadcasting Inc. (Five Amigos) les actifs de la station de radio commerciale de langue anglaise CHLP-FM Listowel.

FAB demande également une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

FAB est une société détenue conjointement par Gregory Hetherington et Raymond Stanton, qui, par l’intermédiaire de leurs sociétés respectives, GregRadio Corp. (50 %) et London Publishing Corp. (50 %), exercent le contrôle effectif de FAB.

Five Amigos est une société dont toutes les actions émises et en circulation sont actuellement détenues par Gregory Hetherington (51 %) et London Publishing Corp. (49 %). Gregory Hetherington exerce le contrôle effectif de Five Amigos.

Selon les pièces justificatives accompagnant la demande, cette restructuration d’entreprise entraînerait un changement de propriété de 1 %, faisant passer la participation de London Publishing Corp. de 49 % à 50 % des actifs de CHLP-FM, tout en réduisant la participation de Gregory Hetherington de 51 % à 50 % des actifs de CHLP-FM.

Le demandeur a proposé une valeur de transaction de 312 600 $, qui comprend 180 000 $ pour la dette à long terme et 132 600 $ pour le coût des baux assumés par FAB. Le demandeur a déclaré qu’en raison d’un changement de propriété et de contrôle effectif de seulement 1 %, la valeur de la transaction devrait être établie au prorata à 1 % (3 126 $) aux fins du calcul des avantages tangibles. Ainsi, le demandeur a proposé un bloc d’avantages tangibles de 187,56 $, représentant 6 % de la valeur au prorata de la transaction. FAB a demandé au Conseil de ne pas imposer le bloc d’avantages tangibles pour cette transaction en raison de son montant minimal.

À la clôture de la transaction, FAB deviendrait le titulaire de CHLP-FM Listowel.

Adresse du demandeur :

5405, avenue Eglinton ouest
Suite 214
Toronto (Ontario)
M9C 5K6
Courriel : andrew@mbcmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : andrew@mbcmedia.ca

3. Amherstburg Broadcasting Corporation
Amherstburg (Ontario)
Demande 2021-0540-3

Demande présentée par Amherstburg Broadcasting Corporation en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise de faible puissance à Amherstburg.

La station serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 51,6 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 123 heures et 22 minutes de programmation locale par semaine de radiodiffusion.

Le demandeur propose un mélange de nouvelles, de créations orales et de musique  adulte contemporaine légère ciblant la population entière de Amherstburg.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

494, rue Front Road nord
Amherstburg (Ontario)
N9V 2V7
Courriel : martynadler@bell.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : martynadler@bell.net

4. CJRO Radio Inc.
Carlsbad Springs (Ontario)
Demande 2021-0695-5

Demande présentée par CJRO Radio Inc. (CJRO Radio) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Carlsbad Springs Community Association (CSCA) les actifs de la station de radio communautaire de langues anglaise et française CJRO-FM Carlsbad Springs, et ses émetteurs CJRO-FM-1 Vars, CJRO-FM-2 Embrun et CJRO-FM-3 Sarsfield.

CJRO Radio demande également une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

CJRO Radio est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.

CSCA est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d’administration.

Selon les documents fournis avec la demande, le 17 juin 2021, CSCA a accepté de transférer les actifs de CJRO-FM Carlsbad Springs et ses émetteurs à CJRO Radio.  La transaction entraînerait un changement de propriété et de contrôle de 100% des actifs de CJRO-FM et de ses émetteurs, de CSCA à CJRO Radio.

À la clôture de la transaction, CJRO Radio deviendrait le titulaire de CJRO‑FM Carlsbad Springs et de ses émetteurs de rediffusion CJRO-FM-1 Vars, CJRO-FM-2 Embrun et CJRO-FM-3 Sarsfield.

Adresse du demandeur :

5556, chemin Piperville
Carlsbad Springs (Ontario)
K0A 1K0
Courriel : cjrofm@rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : cjrofm@rogers.com

Procédure

Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses

24 février 2022

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.

En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.

Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.

Bien que l’audience publique se tienne à Gatineau (Québec), le Conseil évaluera la possibilité d’offrir un accès par vidéoconférence pour permettre la participation à distance (audio ou vidéo) s’il reçoit des demandes à cet effet.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Consultations et audiences : donnez votre avis » et en sélectionnant « Instances publiques (consultations) ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés à l’adresse suivante, sur demande, pendant les heures normales de bureau.

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Secrétaire général

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