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Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2022-170-1

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Référence : 2022-170

Ottawa, le 11 octobre 2022

Dossier public : 1011-NOC2021-0009

Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens – Correction à la décision

  1. L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (CIRA) et Vaxination Informatique ont demandé au Conseil de corriger des erreurs dans les paragraphes 63 et 126 de la décision Développement d’un cadre de blocage à l’échelle des réseaux pour limiter le trafic des réseaux de zombies et renforcer la sécurité en ligne des Canadiens, Décision de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2022-170, 23 juin 2022.
  2. Le Conseil est d’accord avec la CIRA et Vaxination Informatique pour dire que des parties de ces paragraphes ne reflètent pas fidèlement le partenariat de la CIRA et de Mozilla Firefox. Le Conseil estime que ces déclarations n’ont pas d’incidence significative sur son analyse et ses conclusions dans la décision et qu’elles peuvent donc être supprimées de la décision sans répercussions sur ses conclusions. Le Conseil corrige donc les erreurs dans ces paragraphes en supprimant trois phrases à la deuxième puce du paragraphe 63 et une partie d’une phrase au paragraphe 126. Les phrases à supprimer sont en gras et biffées ci-dessous :
  1. Néanmoins, le Conseil estime que le blocage à l’échelle des réseaux est un mécanisme efficace et approprié pour les raisons suivantes :
    • La plupart des entreprises canadiennes ont investi des ressources dans le blocage à l’échelle des réseaux de leur propre initiative depuis de nombreuses années.
    • Le Bouclier canadien de la CIRA est un succès. Malgré son faible taux d’adoption par le grand public Note de bas de page 16, la solution a bloqué plus de 20 millions de demandes de domaines malveillants pour ses 100 000 utilisateurs au cours de ses sept premiers mois de fonctionnement. En outre, selon le site Web de la CIRA, elle a récemment conclu un partenariat avec Mozilla Firefox, en vertu duquel le service est activé par défaut pour les utilisateurs du navigateur Web. Dans le cadre de ce partenariat, le trafic Web des utilisateurs canadiens de Mozilla Firefox est filtré par défaut par l’infrastructure de blocage du Bouclier canadien de la CIRA. Cette initiative a été déployée au cours de la présente instance. Elle a commencé en juillet 2021 et elle a atteint l’ensemble des utilisateurs canadiens de Mozilla Firefox à la fin septembre 2021. Selon son site Web, la CIRA bloque depuis lors environ un domaine malveillant par utilisateur par jour.
    • Le gouvernement fédéral a mis en place un blocage à l’échelle des réseaux pour son propre réseau. Le CST, qui est l’autorité technique en matière de cybersécurité au Canada et le gestionnaire de la liste de blocage du réseau du gouvernement fédéral, estime qu’un nouveau cadre de blocage à l’échelle des réseaux améliorerait le degré moyen de cybersécurité des Canadiens.
    • D’autres pays ont mis en œuvre de telles solutions.
    • Un mécanisme de blocage étroitement limité aurait des répercussions nettes minimes, voire inexistantes, sur la neutralité du réseauNote de bas de page 17. Bien que certains puissent estimer que le blocage des réseaux de zombies soit incompatible avec la neutralité du réseau dans la mesure où il bloque la fourniture de services de télécommunication, il a également un rôle à jouer dans la préservation de la neutralité du réseau. Non seulement un tel mécanisme permet de protéger l’accessibilité des services Internet, une condition nécessaire à la neutralité du réseau, mais il corrige également la distorsion créée par les réseaux de zombies dans la bande passante globale de l’Internet résultant de l’avantage significatif et injuste en faveur du trafic généré par les machines des acteurs de cybermenace. Par conséquent, le Conseil estime que les avantages du blocage des réseaux de zombies pour les Canadiens et pour les réseaux des entreprises l’emportent sur les répercussions nettes minimes, voire inexistantes, sur la neutralité du réseau, à condition que le blocage des réseaux de zombies soit soumis à des contraintes appropriées.
  1. Le Conseil conclut que ni les approches à option d’adhésion ou de retrait ne sont appropriées et que, lorsque le blocage à l’échelle des réseaux est offert, il devrait s’appliquer par défaut. Cette approche ferait en sorte que tous les clients du FST bénéficient du blocage de la manière la plus efficace et efficiente possible. Le Conseil fait remarquer que l’approche de blocage par défaut est compatible avec l’approche de blocage de Cleanfeed et avec l’approche de blocage actuel de la CIRA résultant de son partenariat avec Mozilla Firefox.

Secrétaire général

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