Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-252-1

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Référence: 2022-252

Ottawa, le 15 décembre 2022

Dossier public : 1011-NOC2022-0252

Avis d’audience

10 janvier 2023
Gatineau (Québec)

Retrait de l’article 1

Faisant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2022-252, le Conseil détermine qu’étant donné les questions soulevées dans les interventions écrites, il serait plus approprié d’examiner la demande lors d’une audience publique ultérieure. Par conséquent, l’article suivant est retiré de la présente audience et sera reporté à une date ultérieure :

Article 1

1. Nunavut Independent Television Network
L’ensemble du Canada
Demande 2021-0527-0

Demande présentée par Nunavut Independent Television Network (NITV) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service facultatif national présentement exempté de langue autochtone Uvagut TV en tant que service autorisé et de rendre obligatoire sa distribution au service numérique de base des [entreprises de distribution de radiodiffusion] dans l’ensemble du Canada, en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la [Loi sur la radiodiffusion].

Secrétaire général

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