Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Le CRTC
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un organisme public indépendant qui réglemente et supervise les systèmes canadiens de la radiodiffusion et des télécommunications.
Le CRTC ne réglemente pas les journaux, les magazines, les tarifs de la téléphonie cellulaire, la qualité du service et des pratiques commerciales des entreprises de téléphonie cellulaire, ni la qualité et le contenu des émissions de radio et de télévision.
En tant qu’organisme indépendant, le CRTC vise à répondre aux besoins et aux intérêts des citoyens, des industries, des groupes d’intérêts et du gouvernement.
Le CRTC relève du gouvernement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.
Mandat
Le mandat du CRTC consiste à veiller à ce que les systèmes de la radiodiffusion et des télécommunications répondent aux besoins du public canadien. Le CRTC tient compte des objectifs établis dans la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications lorsqu’il prend des décisions stratégiques.
Radiodiffusion
En radiodiffusion, le CRTC s’assure que tous les Canadiens ont accès à une vaste gamme d’émissions canadiennes de grande qualité, ainsi qu’à des possibilités d’emploi au sein du système de radiodiffusion. La programmation du système canadien de radiodiffusion doit refléter la créativité et le talent canadiens, notre nature bilingue, notre diversité multiculturelle et la place spéciale qu’occupent les communautés autochtones dans notre société.
Télécommunications
En télécommunications, le CRTC s’assure que les Canadiens reçoivent des services téléphoniques et d’autres services de télécommunications fiables, à des prix abordables.
Cela dit, le rôle du CRTC en télécommunications évolue. Dans un grand nombre de marchés de télécommunications, plusieurs choix s’offrent aux consommateurs. Cette concurrence naturelle résulte en de meilleurs prix et forfaits offerts aux consommateurs. Dans ces cas, le CRTC permet à la concurrence, et non à la réglementation, de stimuler le marché. Le CRTC ne réglemente que lorsque le marché ne répond pas aux objectifs de la Loi sur les télécommunications.
Activités
Le CRTC supervise et réglemente plus de 2 000 radiodiffuseurs, notamment la télévision, la radio AM et FM et les entreprises qui vous offrent ces services. Il réglemente également les entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone. Ce rôle comprend :
- l’attribution, le renouvellement et la modification de licences de radiodiffusion;
- la prise de décision sur les fusions, les acquisitions et les changements de propriété en radiodiffusion;
- l’approbation de tarifs et de certaines ententes de l’industrie des télécommunications;
- l’attribution de licences pour les services de télécommunication internationaux dont les réseaux permettent aux usagers du téléphone d’effectuer et de recevoir des appels à l’extérieur des frontières canadiennes;
- l’encouragement de la concurrence dans les marchés de télécommunications;
- la réponse aux demandes de renseignements et aux préoccupations concernant des questions de radiodiffusion et de télécommunications.
Le CRTC tient également des audiences publiques, des tables rondes et des forums informels afin de recueillir vos commentaires sur les enjeux entourant la radiodiffusion et les télécommunications.
La convergence, soit l’union des technologies de radiodiffusion et de télécommunications pour créer de nouveaux produits et services, a accru l’importance de la communication internationale.
Le CRTC organise couramment des rencontres avec nos homologues internationaux dans 25 autres pays afin de discuter des nouvelles technologies et des nouvelles ententes relatives au marché. L’expérience du CRTC en matière de radiodiffusion et de télécommunications le place dans une position unique pour aider les autres organismes de réglementation dans la communauté internationale.
