Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Groupe de discussion Communautés de langue officielle en situation minoritaire-CRTC
Plan de travail
Halifax, mars 2008

  Année
2008-2009
Année
2009-2010
Ateliers thématiques
  • Radiodiffusion 101-mandat du CRTC :
  • Accès aux services de radiodiffusion par le Communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • Radio communautaire, les différents modèles;
  • Information financière : données et statistiques (radio, télévision et distribution, incluant les dépenses à titre d'émissions canadiennes;
  • Rapport sur les exigences imposées aux télédiffuseurs, radiodiffuseurs, distributeurs.
  • Mise à jour :
  • Information financière : données et statistiques (radio, télévision et distribution; incluant les dépenses à titre d'émissions canadiennes et dépenses à titre d'émissions canadiennes)
  • Rapport sur les exigences imposées aux télédiffuseurs, radiodiffuseurs, distributeurs;
  • Nouvelles technologies.
Processus publics du CRTC
  • Examen du Règlement sur la distribution et la politique sur les services facultatifs;
  • Examen sur les Nouveaux médias;
  • Renouvellement des licences de la télévision en direct;
  • Examen de la politique radio communautaire et campus
  • Examen de la politique sur la TV communautaire
  • Artistes émergents
  • Examen de la politique sur les Radios communautaire et campus;
  • Renouvellement de licence de Radio-Canada (télé et radio).
Outils et processus
  • Nouvelles du jour
  • Liste d'envoi
  • Surveiller site du CRTC
  • Discussions avec personnel
  • Création d'un sous-groupe
  • Nouvelles du jour
  • Liste d'envoi
  • Surveiller site du CRTC
  • Discussions avec personnel
  • Création d'un sous-groupe
Sensibilisation du CRTC aux Communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Conseillers, champion
  • Réunion du Conseil
  • Présentations
  • Conseillers, champion
  • Réunion du Conseil
  • Présentations

 


Groupe de discussion Communautés de langue officielle en situation minoritaire-CRTC
Calendrier des processus publics du CRTC
Halifax, mars 2008

Activités et processus Date
Règles sur la distribution de la télévision et la politique sur les services facultatifs Avril 2008
Renouvellement des licences des stations conventionnelles de télévision privées : TVA, TQS, Télé Québec, et du côté anglophone CanWest et CTVgm Automne 2008-Hiver 2009

Nouveaux Médias :

  • Rapport
  • Avis Public
  • Audience

 

Mai 2008
Juin 2008
Octobre-Novembre 2008

Renouvellement des licences des services spécialisés Hiver 2008-Printemps 2009

Télévision communautaire 

 

Radio (artistes émergents) :

  • Consultations
  • Appel aux observations sur un projet de définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale

 

Présent
25 avril1

Renouvellement des licences de Radio-Canada (radio et télévision) Automne 2009-Hiver 2010

Notes :

1 http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2008/pb2008-16.htm [retour]