CRTC

PLAN DE TRAVAIL TRIENNAL

2008-2011

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Vers un système de communications canadien de pointe à l'échelle mondiale

Plan triennal du CRTC

Message du président

C'est avec plaisir que je présente le Plan triennal 2008-2011 du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Comme l'indique ce document, le changement est devenu une caractéristique constante du secteur des communications. Au cours de l'année qui a suivi la présentation de notre dernier plan triennal, l'industrie des communications a montré des signes de changement accéléré touchant tant les consommateurs que les acteurs de l'industrie. L'accroissement de la concurrence et des demandes des consommateurs pour un contrôle accru de leurs expériences en matière de communications a favorisé l'émergence et la convergence d'entreprises et de technologies dans l'univers des communications, tant au Canada qu'à l'étranger. Ce monde sans frontières en pleine évolution constitue également une source d'innovation et donne l'occasion aux Canadiens de se faire entendre et de se tailler une place de choix dans le secteur de la radiodiffusion.

Étant donné les changements qui façonnent ce secteur, le Conseil entreprend de réévaluer ses approches traditionnelles en matière de réglementation et de chercher une approche réglementaire plus souple et axée sur l'avenir qui répond aux besoins changeants des consommateurs canadiens et qui correspond à la réalité de l'industrie en constante évolution. De plus, le Conseil doit nouer des rapports solides avec les responsables des politiques tant au Canada qu'à l'étranger afin de préciser les pratiques exemplaires et de les mettre en ouvre si possible.

Dans la poursuite de ces objectifs et de l'établissement d'un système de communications de pointe à l'échelle mondiale, le Conseil s'est fixé trois priorités :

• une approche réglementaire mieux ciblée;
• une sensibilisation accrue des intervenants;
• un organisme amélioré.

Dans la poursuite de ses objectifs, le Conseil doit veiller au respect constant des principes d'équité, de prévisibilité, de diligence et de transparence. L'atteinte de ses objectifs aura les résultats suivants :

• une présence canadienne solide sur l'ensemble des plateformes;
• un secteur des communications fort et concurrentiel à l'échelle mondiale;
• des Canadiens informés qui participent au système de communications.

Alors que le CRTC célèbre cette année son 40^e anniversaire, j'ai confiance que le Conseil, avec l'appui des intervenants et des partenaires, réussira à créer un système de communications canadien de pointe à l'échelle mondiale.

Konrad von Finckenstein

Introduction

Au cours de la dernière décennie, l'émergence d'une plateforme convergente pour le contenu textuel, audiovisuel et vocal a suscité des changements importants au sein de l'univers des communications. Les technologies et la géographie ont jusqu'ici fait en sorte de créer un environnement ordonné : les entreprises de télécommunications monopolistiques fournissaient les services téléphoniques, les radiodiffuseurs détenaient des licences leur permettant d'offrir aux Canadiens des services de télévision en direct, et les câblodistributeurs fournissaient quant à eux des services par câble. Dans l'environnement numérique, cette structure s'effrite rapidement.

Les compagnies de téléphone distribuent dorénavant des services de télévision, tandis que les câblodistributeurs utilisent leur réseau (protocole Internet) pour offrir le service téléphonique. Dans de nombreux cas, ils offrent tous deux des services sans fil. Le Conseil a réagi aux nouveaux impératifs économiques en allégeant la réglementation de façon à permettre au marché de déterminer où les entreprises de communications font des investissements essentiels dans le réseau et comment elles regroupent ou font la promotion de leurs services auprès des consommateurs.

De plus en plus, ces réseaux distincts - communications sans fil, Internet, câble et téléphone - convergent vers des plateformes unifiées pour la diffusion du contenu. Ces changements exigent que l'organisme de réglementation établisse des cadres réglementaires axés sur l'avenir, à la fois simples, souples, stratégiques et équitables. L'innovation fait dorénavant son apparition à la frontière des réseaux, d'où les nombreuses possibilités pour les Canadiens d'en tirer profit si la réglementation évolue pour inclure davantage de mesures incitatives et une plus grande flexibilité, plutôt que de nouvelles règles ou des restrictions supplémentaires. Le Conseil estime qu'il importe que les entreprises de communications puissent innover et réagir rapidement aux nouvelles formes de contenu et aux nouveaux modèles de distribution.

À mesure que ce nouvel environnement s'installe, la réglementation doit continuer d'appuyer, autant que possible, le maintien d'un marché canadien distinct des droits de diffusion ainsi que la poursuite du contrôle du contenu des communications canadiennes et des infrastructures qui nous appartiennent.

De plus, en ce qui concerne la gestion du spectre, force est de constater que les décideurs ont adopté une nouvelle approche plus souple à l'égard de l'utilisation des ondes. Les fournisseurs utiliseront de plus en plus les radiofréquences - y compris les sociétés de services de gros - pour offrir des services vocaux, audiovisuels et de transmission de données sur différents appareils (fixes ou mobiles). Comme indiqué précédemment, la distribution et le contenu convergent de plus en plus au sein même des entreprises. Par conséquent, si le contenu canadien doit être une caractéristique prédominante sur l'ensemble des plateformes de diffusion, il sera nécessaire d'adopter, au sujet de l'utilisation du spectre, une approche concertée suffisamment souple pour tenir compte des objectifs culturels.

Toutefois, dans un environnement qui offre un choix accru, les objectifs des lois canadiennes sur les communications demeurent primordiaux. Les Canadiens doivent continuer d'avoir un accès raisonnable aux réseaux de communications de pointe et doivent pouvoir se reconnaître dans le système de radiodiffusion.

Une approche réglementaire mieux ciblée

Les modèles économiques permettant de fournir des services de communication vocale diffèrent de ceux qui régissent la fourniture de contenu de radiodiffusion professionnel de haute qualité. Les diffuseurs et les producteurs canadiens font face au double défi que représentent un marché restreint et l'exercice d'activités dans l'ombre du plus grand moteur de création culturelle au monde. La réglementation qui favorise la production canadienne et sa promotion, par le biais des règles de propriété et des conditions de licence, a joué pendant des décennies un rôle crucial dans le succès de l'industrie canadienne de la radiodiffusion. Le contrôle canadien des entreprises de communications demeure une condition préalable au succès mondial.

La législation actuelle ne permet ni de dissiper l'incertitude, ni de résoudre efficacement les conflits éventuels, ni de créer un environnement propice à la concurrence. Selon le Conseil, il est temps d'envisager un nouveau cadre législatif convergent qui repose sur la souplesse et sur l'équité permettant aux entreprises canadiennes de communication d'innover et de réagir au changement de manière concurrentielle. Le Conseil continuera d'explorer les mesures de réglementation a posteriori, muni des pouvoirs appropriés d'application de la loi.

Le Conseil a déjà amorcé la mise en pratique d'une nouvelle approche de réglementation dans sa réponse au décret de la gouverneure en conseil de 2006 lui ordonnant de mettre en ouvre la politique de télécommunication en se fiant, le plus possible, au libre jeu du marché.¹ Les entreprises de télécommunications ont pu répondre en leurs propres termes aux conditions changeantes de la concurrence, et ce, au profit de nombreux consommateurs.

Un secteur des communications fort et concurrentiel exige également que les entreprises aient accès aux éléments d'infrastructure nécessaires, notamment des droits de passage et l'accès aux structures de soutènement et aux immeubles à logements multiples, afin de fournir les services aux consommateurs. Le Conseil continuera d'adopter des approches qui favorisent l'accès des fournisseurs de services à ces éléments d'infrastructure.

L'accès aux réseaux de communications pour tous les Canadiens, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales, demeurera une priorité pour le Conseil. Un examen du régime actuel de subvention pour les services locaux de télécommunication est prévu dans le plan de travail concernant l'examen de l'orientation de la politique. Des approches nouvelles et innovatrices peuvent être nécessaires pour garantir que le régime de contribution demeure équitable pour l'ensemble des parties et qu'il serve efficacement les Canadiens.

Les défis uniques auxquels font face les petites entreprises dans le secteur des communications demeureront également une préoccupation pour le Conseil. Nous prévoyons continuer de surveiller l'incidence d'un environnement de plus en plus concurrentiel sur les petites entreprises et leur clientèle, et revoir les cadres actuels au besoin.

L'obligation d'adopter des cadres de réglementation plus souples ne diminue en rien le rôle de l'organisme de réglementation dans la protection et la promotion des intérêts des Canadiens. Les abus au plan de la concurrence ainsi que les questions de protection des renseignements personnels et d'accessibilité continueront de faire l'objet d'une surveillance permanente et d'intervention au besoin.

Lors de l'examen de ses politiques et de ses activités liées à l'attribution de licences, le Conseil appuiera l'évolution vers des services en direct qui devront être entièrement numériques au plus tard le 31 août 2011. La demande croissante de services numériques et le passage des États-Unis au numérique environ deux ans plus tôt que nous font de la transition sans heurts une priorité.

Le Conseil mettra en ouvre une approche insufflée d'un dynamisme nouveau relativement à la distribution de services de radiodiffusion et aux services de programmation facultatifs. De nouveaux cadres accentueront l'autonomie accrue du public et des consommateurs et leur offriront le plus grand choix possible de services à des prix abordables, tout en garantissant une solide présence canadienne sous la forme d'émissions et de services canadiens distincts et divers. Ils contribueront également à réduire et à simplifier la réglementation applicable à la distribution de la radiodiffusion et aux services de programmation facultatifs. Enfin, le Conseil continuera de veiller à ce que les Canadiens, tant les acteurs de l'industrie que le public, aient accès au système de radiodiffusion.

Les activités du Conseil liées à l'attribution de licences refléteront les nouveaux cadres et les nouvelles politiques, tout en s'inscrivant dans la poursuite des objectifs de diversité, d'une programmation canadienne de grande qualité et dans laquelle les Canadiens se reconnaissent. À ce sujet, le Conseil entreprendra et publiera diverses études sur l'incidence des nouvelles technologies sur les services de radiodiffusion, notamment la programmation communautaire radiophonique et télévisuelle. Il parachèvera également un processus en vue de préciser ce qu'on entend par « artistes émergents » et d'appuyer la diffusion de la musique de ces artistes sur les ondes canadiennes.

Le Conseil a entrepris une recherche approfondie et des consultations auprès de l'industrie sur la radiodiffusion au moyen de nouveaux médias qui se fait en complément de la radiodiffusion traditionnelle et qui y fait concurrence. Il continuera de se pencher sur tous les aspects liés à la radiodiffusion au moyen de nouveaux médias et de déterminer les mesures nécessaires, le cas échéant, pour atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

De plus, la diligence et l'efficacité sont les pierres angulaires de l'approche du Conseil. Celui-ci continuera donc de simplifier le plus possible ses processus au cours des trois prochaines années et de poursuive ses travaux pour garantir qu'il répond aux besoins d'un environnement numérique qui évolue rapidement.

Une sensibilisation accrue des citoyens et des intervenants

Le Conseil a entrepris de mener, en plus de ses processus publics, des consultations auprès du public canadien, des intervenants, des ministères gouvernementaux et des organismes de réglementation à l'échelle internationale. Il commencera par remanier son site web afin qu'il réponde mieux aux besoins des visiteurs.

Un volet important du processus consiste à explorer des moyens novateurs grâce auxquels le Conseil pourrait accroître la participation des citoyens à ses consultations. Le Groupe de travail du CRTC avec les communautés de langues officielles en situation minoritaire, visant le développement et la promotion du caractère bilingue du Canada, offrira une tribune pour maximiser la participation de la communauté aux processus publics du CRTC et améliorer le processus décisionnel.

L'établissement d'une étroite relation de travail avec les consommateurs qui utilisent les services de communications et les citoyens en général garantira une meilleure stratégie en matière de politiques et de réglementation. De plus, le Conseil poursuivra ses consultations auprès des intervenants et des ministères gouvernementaux afin de garantir une approche concertée et efficiente des enjeux de la politique en matière de communication.

Même si le Conseil est chargé de superviser les télécommunications et la radiodiffusion au Canada, il importe de se rappeler que l'industrie des communications a une portée internationale. L'orientation que prendra le secteur des communications au Canada résultera non seulement des forces sociales et économiques au pays, mais aussi à l'étranger. Le CRTC a l'intention d'établir des partenariats avec d'autres organismes de réglementation afin de faciliter les échanges de renseignements et de pratiques exemplaires.

Un organisme amélioré

Pour répondre efficacement à l'évolution du secteur des communications, le personnel du CRTC doit pouvoir s'adapter rapidement aux réalités du marché qui changent sans cesse. Comme première étape, en 2008-2009, le Conseil offrira à ses employés plusieurs possibilités de formation afin qu'ils puissent maintenir un rendement efficace dans un environnement de plus en plus déréglementé.

Vu la possibilité du départ à la retraite du tiers de ses effectifs au cours des cinq prochaines années, le renouvellement de la main-d'ouvre constitue pour le CRTC une autre priorité. Le Conseil continuera de profiter le plus possible de la souplesse qu'il a en vertu de la nouvelle loi pour attirer, recruter et développer les talents et l'expertise nécessaires afin que le personnel puisse relever le défi et s'adapter aux nouvelles réalités du secteur des communications.

L'élaboration et la mise en application d'un plan de relève afin de créer une réserve de candidats prêts, dans l'avenir, à assumer des fonctions de direction et à occuper d'autres postes clés au CRTC font partie du plan des ressources humaines et constituent une priorité pour 2008-2009.

Le Conseil continuera également d'être attentif aux préoccupations des intervenants en améliorant de façon notable et continue ses processus réglementaires. Il renforcera sa capacité à superviser efficacement l'industrie de la radiodiffusion et son habileté à élaborer des politiques avec des systèmes de suivi modernisés fournissant des données précises et opportunes, et dont les intervenants profiteront également compte tenu de la réduction du fardeau administratif lié aux anciens systèmes.

Activités (2008-2011)

En plus des travaux susmentionnés, nous continuerons d'effectuer les tâches suivantes :

• surveillance et évaluation des politiques concernant la propriété étrangère des entreprises canadiennes de radiodiffusion;
• soutien accordé concernant l'évolution vers des services en direct entièrement numériques d'ici 2011 lors de l'examen des politiques et d'activités liées à l'attribution de licences;
• surveillance de la conformité des titulaires de licences de radio, de télévision, et des EDR;
• traitement des demandes concernant de nouveaux services, des renouvellements et des modifications de licences;
• surveillance de la propriété des médias locaux à la lumière de la politique sur la diversité des voix;
• examen des demandes de transfert d'actions et/ou de contrôle et d'acquisition d'actifs;
• examen des plaintes au sujet d'émissions comportant des propos offensants; traitement des demandes tarifaires, d'abstention de la réglementation, de révision et de modification de décisions et autres demandes;
• arbitrage des différends entre les concurrents, ainsi que dans le cadre du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI), médiation et procédures accélérées.

En plus des travaux susmentionnés, nous continuerons d'effectuer les tâches suivantes :

• communications avec les intervenants interministériels ou interservices nationaux et internationaux afin d'échanger des renseignements et des pratiques exemplaires.
• appui à l'industrie concernant la sensibilisation du public à la transition des États-Unis vers la télévision entièrement numérique au plus tard en 2011;
• offre d'une tribune pour maximiser la participation de la communauté aux processus publics du CRTC et améliorer le processus décisionnel par le biais du Groupe de travail du CRTC avec les communautés de langues officielles en situation minoritaire, visant le développement et la promotion du caractère bilingue du Canada.

En plus des activités susmentionnées, nous continuerons de simplifier les méthodes de recrutement et d'embauche et accroîtrons la présence des minorités visibles de 10 p. 100.

Notes :

¹ Décet donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en ouvre de la politique canadienne de télécommunication, C.P. 2006-1534, 14 décembre 2006 [retour]