Instances de Radiodiffusion

Période d'observations ouverte
Appels de demandes
Procédure accélérée
Audiences publiques : 2004-2009
Avis de consultations : 1999-2010

Listes d'interventions/observations

Vérifier ci-dessous pour trouver des listes d'interventions/observations en radiodiffusion relatives à une instance publique. Les listes sont mises à jour automatiquement, et ce, jusqu'à la date limite d'intervention précisée dans l'avis de consultation.

Période d'observations ouverte

Comment participer à une instance publique du CRTC

Le CRTC accepte les observations sollicitées pour les sujets énumérés ci-dessous.

Pour consulter les demandes, veuillez consulter l'avis

Avis	Sujet	Date limite	Détails
2010-141	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L’ensemble du Canada	2010-04-15
2010-146	Avis d’audience 12 mai 2010 Toronto (Ontario)	2010-04-12
2010-142	Appel aux observations Appel aux observations sur l’ajout proposé d’Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Commentaires 2010-04-12
2010-138	Avis d’audience 10 mai 2010 Gatineau (Québec)	2010-04-09
2010-114 2010-114-1	Avis de demande reçue Rogers Broadcasting Limited Edmonton ( Alberta)	2010-04-01
2009-777 2009-777-1	Avis de consultation Appel aux observations sur une nouvelle définition d’émission canadienne englobant également le doublage d’émissions canadiennes	Commentaires 2010-03-30	Commentaires
2010-97	Avis de consultation Appel aux observations sur les exigences de rapport visant les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias	Observations 2010-04-19 Répliques 2010-05-03
2010-133	Avis de demandes reçues Radio Mégantic ltée Thetford Mines (Québec) Dufferin Communications Inc. Toronto (Ontario)	2010-04-09	Interventions
2010-128	Avis de demandes reçues Afromedia Communications Incorporated L’ensemble du Canada Thunder Bay Electronics Limited Thunder Bay (Ontario)	2010-04-08
2010-96	Avis de demande reçue Radio Beauséjour inc. Memramcook (Nouveau-Brunswick)	2010-03-25
2010-95	Avis de demandes reçues Glassbox Television Inc. L’ensemble du Canada RNC MÉDIA inc. Val d’Or et La Sarre (Québec)	2010-03-24	Interventions
2010-84	Avis de demandes reçues Houssen Broadcasting Ltd., Moncton (Nouveau-Brunswick) et 1760791 Ontario Inc., Mississauga (Ontario)	2010-03-19	Interventions
2010-41 2010-41-1	Avis de consultation Appel aux observations sur l’ouverture à la concurrence du genre des services payants d’intérêt général dans le marché de langue française et proposition de conditions de licence pour les services payants d’intérêt général canadiens concurrents dans le marché de langue française	2010-03-19	Documents connexes
2010-66	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada	2010-03-17
2010-62 2010-62-1	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada	2010-03-16	Interventions
2010-72 2010-72-1 2010-72-2 2010-72-3 2010-72	Avis d'audience 14 avril 2010 Gatineau, Quebec	2010-03-15	Interventions
2010-58	Avis de demande reçue Torres Media Ottawa Inc. Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)	2010-03-12

Appels de demandes ouverts

Le CRTC sollicite des demandes pour les types suivants de licences de radiodiffusion. Les requérants potentiels doivent se référer à Formulaires et epass pour obtenir des formulaires, indications, instructions et documents connexes.

Avis	Sujet	Date limite	Détails

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Procédure accélérée

Date de l'audience	Sujet	Détails
1er juin 2009	Shaw Cablesystems Limited - Demande visant à obtenir une ordonnance obligeant la Société TELUS Communications à fournir des services de structure de soutènement dans diverses communautés de la Colombie-Britannique (Retirée)	Documents connexes
24 avril 2009	Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA) Demande d'offre d'arbitrage finale en vue de résoudre une dispute commerciale entre CCSA et Rogers Sportsnet Inc.	Document connexes
8 juillet 2005	Plainte déposée par 6166954 Canada Inc. contre Shaw Communications Inc. et Star Choice Communications Inc. (Retirée)	Documents connexes

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Période d'observations terminée

Audiences publiques

Audiences publiques de 2008
Avis	Sujet	Détails
APP 2008-14 2008-14-1 2008-14-2 2008-14-3 2008-14-4 2008-14-5 2008-14-6 2008-14-7	Avis de consultation et d'audience 26 janvier 2009 Orillia (Ontario)	Transmission sonore Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions Décisions
APP 2008-13 2008-13-1 2008-13-2 2008-13-3 2008-13-4	Avis de consultation et d'audience 16 décembre 2008 (Antérieurement 8 décembre 2008) Diverses demandes de radiodiffusion	Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions Décisions
APP 2008-12 2008-12-1 2008-12-2 2008-12-3	Avis de consultation et d'audience 13 janvier 2009 Région de la Capitale nationale Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada Note : Veuillez noter que les observations affichées sous "Observations reçues en retard" ont été déposées au Conseil après la date limite pour le dépôt des observations finales. Elles n'ont donc pas été considérées dans la préparation du rapport du Conseil au gouvernement. Le Conseil les dépose toutefois au dossier public à titre d'information.	Documents connexes Commentaires Ordre du jour Observations finales Observations reçues en retard Transcriptions
APP 2008-11 2008-11-1	Avis de consultation et d'audience 17 février 2009 Région de la Capitale nationale La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias *Le Comité d'audition ne siègera pas les 19 et 20 février mais reprendra l'audience durant la semaine du 23 février 2009 et la semaine du 9 mars 2009.	Documents connexes Commentaires Observations finales Ordre du jour Transcriptions
APP 2008-10 2008-10-1 2008-10-2	Avis de consultation et d'audience 20 octobre 2008 Cambridge (Ontario) Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Ordre du jour Transcription Décisions
APP 2008-9 2008-9-1 2008-9-2 2008-9-3 2008-9-4	Avis de consultation et d'audience 24 septembre 2008 Gatineau (Québec) Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Ordre du jour Transcription Décisions
APP 2008-8 2008-8-1 2008-8-2	Avis de consultation et d'audience 17 novembre 2008 Gatineau (Québec) Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées	Documents
APP 2008-6	Avis de consultation et d'audience 7 juillet 2008 Gatineau (Québec)	Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions Décisions
APP 2008-5 2008-5-1 2008-5-2 2008-5-3	Avis de consultation et d'audience 2 - 4 juin 2008 Montréal et Québec (Québec) 12 juin 2008 Gatineau (Québec) Renseignements additionnels ajoutés au dossier public	Documents connexes Lettres du Conseil Interventions Répliques Commentaires add. Ordre du jour (2 au 4 juin) Ordre du jour (12 juin) Transcriptions Décisions
APP 2008-4 2008-4-1	Avis de consultation et d'audience 4 juin 2008 Winnipeg (Manitoba) Convocation de Harmony Broadcasting Corporation à une audience publique	Décision concernant la demande de subpoenas Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions Décisions
APP 2008-3 2008-3-1 2008-3-2	Avis de consultation et d'audience 3 juin 2008 Winnipeg (Manitoba) Demandes concurrentes en radio et autres demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions Décisions
APP 2008-2 2008-2-1 2008-2-2 2008-2-3 2008-2-4	Audience publique Edmonton (Alberta) 27 mai 2008 Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Drumheller, Red Deer et Edmonton (Alberta) - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-2	Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions Décisions
APP 2008-1 2008-1-1 2008-1-2 2008-1-3 2008-1-4 2008-1-5 2008-1-6 2008-1-7	Avis de consultation et d'audience 13 mai 2008 Gatineau (Québec) Diverses demandes de radiodiffusion	Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions Décisions
Audiences publiques de 2007
Avis	Sujet	Détails
APP 2007-19 2007-19-1 2007-19-2	Audience publique Gatineau (Québec) 25 février 2008 Reprise de l'audience - mardi 11 mars 2008 à 9h30 Holiday Inn Plaza La Chaudière Salon des Nations 2, rue Montcalm Gatineau (Québec) Afin d'étudier la demande en radiodiffusion présentée par BCE Inc. (BCE), en son nom et au nom de certaines de ses filiales, titulaires d'entreprises de radiodiffusion et de distribution.	Documents connexes Preuve déposée Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions Décision
APP 2007-18 2007-18-1 2007-18-2 2007-18-3 2007-18-4 2007-18-5	Audience publique Vancouver (Colombie-Britannique) Modification à la date de l'audience publique 25 février 2008 Plusieurs demandes en radiodiffusion suite aux appels de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Chilliwack et Vancouver (Colombie-Britannique)	Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions Décisions
APP 2007-17 2007-17-1 2007-17-2 2007-17-3	Avis de consultation et d'audience 12 février 2008 Gatineau (Québec) Renseignements additionnels ajoutés au dossier public	Documents connexes Interventions Répliques Commentaires add . Ordre du jour Transcriptions Décisions
APP 2007-16 2007-16-1	Audience Publique Gatineau (Québec) 15 janvier 2008 Shaw Communications Inc	Documents connexes Interventions Lettre du Conseil 2006 Lettres du Conseil 2007
APP 2007-15 2007-15-1	Audience Publique Gatineau (Québec) 4 février 2008 Instance concernant le rapport du Groupe de travail du Fonds canadien de télévision (CTF)	Document connexes Lettre du Conseil Commentaires Observations finales AP 2007-70 Commentaires Order du jour Transcriptions
APP 2007-14 2007-14-1 2007-14-2 2007-14-3 2007-14-4	Audience Publique London (Ontario) 10 décembre 2007 Diverses demandes de radiodiffusion	Interventions Répliques Observations préliminaires Ordre du jour Transcriptions Décisions
APP 2007-13 2007-13-1 2007-13-2 2007-13-3 2007-13-4	Audience Publique Gatineau (Quebec) 5 décembre 2007 Diverses demandes de radiodiffusion	Interventions Répliques Observations préliminaires Ordre du jour Transcriptions Décisions
APP 2007-12 2007-12-1 2007-12-2 2007-12-3 2007-12-4 2007-12-5 2007-12-6 2007-12-7 2007-12-8	Audience Publique Kelowna (Colombie-Britannique) 30 octobre 2007 Diverses demandes de radiodiffusion	Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions Décisions
APP 2007-11 2007-11-1 2007-11-2	Audience publique Gatineau (Québec) 19 novembre 2007 CanWest MediaWorks Inc. (CanWest), au nom d'Alliance Atlantis Communications Inc. (Alliance Atlantis)	Commentaires add . Interventions Répliques Observations préliminaires Ordre du jour Transcriptions Décision
APP 2007-10 2007-10-1 2007-10-2 2007-10-3 2007-10-4 2007-10-5 2007-10-6 2007-10-7	Procédure révisée Élargissement du champ d'action, prorogation des dates limites de dépôt et report de la date de l'audience Audience publique Gatineau (Québec) Nouvelle date d'audience 8 avril 2008 Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs.	Documents connexes Lettre du Conseil Commentaires Commentaires Phase 2 Répliques Observations finales Ordre du jour Transcriptions Politique règlementaire
APP 2007-9	Audience Publique Gatineau (Québec) 29 août 2007 Afin d'étudier la demande en radiodiffusion présentée par Rogers Media Inc., au nom de 1708487 Ontario Inc., 1738700 Ontario Inc. et CHUM Television Vancouver Inc.	Interventions Répliques Ordre de comparution Transcriptions Décision
APP 2007-8	Audience Publique Gatineau (Québec) 27 août 2007 Non comparante - Afin d'étudier la demande en radiodiffusion présentée par John D. McKellar, C.M., c.r., fiduciaire, au nom de 1738700 Ontario Inc.	Interventions Répliques Ordre de comparution Transcriptions Décision
APP 2007-7 2007-7-1 2007-7-2 2007-7-3	Audience Publique Gatineau (Québec) 27 août 2007 Diverses demandes de radiodiffusion	Interventions Répliques Ordre de comparution Transcriptions Décisions
APP 2007-6 2007-6-1 2007-6-2	Audience Publique Gatineau (Québec) 18 June 2007 Diverses demandes de radiodiffusion	Interventions Répliques Ordre de comparution Décisions
APP 2007-5 2007-5-1 2007-5-2 2007-5-3	Audience Publique Gatineau (Québec) 17 septembre 2007 Audience sur la diversité des voix	Observations finales Information add Commentaires Observations préliminaires Ordre de comparution Transcriptions Lettre du Conseil
APP 2007-4 2007-4-1 2007-4-2	Audience publique à partir du 28 mai 2007 à 9 h00 Gatineau (Québec) Diverses demandes de radiodiffusion	Interventions Répliques Ordre de comparution Transcriptions Décisions
APP 2007-3 2007-3-1 2007-3-2 2007-3-3 2007-3-4 2007-3-5	Audience Publique Gatineau (Québec) 30 avril 2007 afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Commentaires add . Répliques Ordre de comparution : • CTV Globemedia • Astral Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2007-2 2007-2-1	Audience Publique Membertou (Nouvelle-Écosse) 16 avril 2007 afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2007-1 2007-1-1 2007-1-2 2007-1-3 2007-1-4	Audience Publique Gatineau (Québec) 27 Mars 2007 afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions
APP 2006-13 2006-13-1	Audience Publique Calgary (Alberta) 12 février 2007 afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Transcriptions Ordre de comparution Observations préliminaires Décisions
APP 2006-12 2006-12-1 2006-12-2 2006-12-3	Audience publique Gatineau (Québec) Le 29 Janvier 2007 Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Transcriptions Décisions
Audiences publiques de 2006
Avis	Sujet	Détails
APP 2006-11 2006-11-1 2006-11-2 2006-11-3	Audience publique Gatineau (Québec) Le 18 décembre 2006 Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Transcriptions Décisions
AAP 2006-10 2006-10-1 2006-10-2	Audience publique Gatineau (Québec) Le 14 novembre 2006 Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Transcriptions Décisions
APP 2006-9 2006-9-1 2006-9-2 2006-9-3 2006-9-4	Audience publique Régina (Saskatchewan) Le 30 octobre 2006 Af in d'étudier diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2006-8	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 29 septembre 2006 à 9 h 30, au Radisson Hotel Winnipeg Downtown, 288, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba).	Commentaires Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2006-7 2006-7-1 2006-7-2 2006-7-3 2006-7-4	Audience publique Québec (Québec) Le 11 septembre 2006 Plusieurs demandes en radiodiffusion - Afin d'étudier les demandes indiquées dans les avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2006-7 et 2006-7-2	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2006-6	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 1 août 2006 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier diverses demandes de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 6 juillet 2006.	Interventions Répliques Transcriptions Décisions
APP 2006-5 2006-5-1 2006-5-2 2006-5-3	Audience publique Gatineau (Québec) Le 27 novembre 2006 Afin d'étudier les questions mentionnées dans l'avis public dans le contexte de l'examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct.	Commentaires Documents connexes Information add Observations finales Ordre de comparution Observations Décisions Transcriptions
AAP 2006-4 2006-4-1 2006-4-2 2006-4-3 2006-4-4	Audience publique Edmonton (Alberta) 19 juin 2006	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
AAP 2006-3 2006-3-1	Audience publique Gatineau (Québec) Le 1 mai 2006	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2006-2 2006-2-1 2006-2-2 2006-2-3 2006-2-4 2006-2-5	Audience publique Québec (Québec) Le 20 mars 2006	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2006-1 2006-1-1 2006-1-2	Audience publique Gatineau (Québec) Le 15 mai 2006 Afin d'étudier les questions mentionnées dans l'avis dans le contexte de l'examen de la Politique sur la radio commerciale	Commentaires Information add. Observations finales Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2005-11 2005-11-1 2005-11-2	Audience publique Calgary (Alberta) Le 21 février 2006 Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2005-10 2005-10-1 2005-10-2 2005-10-3	Audience Publique Gatineau (Québec) Le 16 janvier 2006 Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Transcriptions Décisions
Audiences publiques de 2005
Avis	Sujet	Détails
APP 2005-9 2005-9-1 2005-9-2 2005-9-3	Audience Publique Gatineau (Québec) Le 19 décembre 2005 Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Transcriptions Décisions
APP 2005-8 2005-8-1 2005-8-2 2005-8-3 2005-8-4 2005-8-5	Audience Publique Gatineau (Québec) Le 14 novembre 2005 Plusieurs demandes en radiodiffusion	Interventions Répliques Transcriptions Décisions
APP 2005-7 2005-7-1 2005-7-2 2005-7-3	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 octobre 2005 à 9 h 30, au Best Western Charlottetown, 238, rue Grafton, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), afin d'étudier les demandes qui suivent.	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2005-6 2005-6-1	Audience publique Gatineau (Québec) Le 24 octobre 2005 Plusieurs demandes en radiodiffusion suite à l'appel de demandes de licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de télévision payante d'intérêt général - Avis public CRTC 2005-6	Interventions Répliques Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2005-5	Gatineau (Québec) 15 aôut 2005 Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution	Interventions Répliques Décisions
APP 2005-4 2005-4-1 2005-4-2 2005-4-3	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 6 juin 2005 à 9 h30, à Embassy Suites Hotel, 6700, boulevard Fallsview, Niagara Falls (Ontario), afin d'étudier plusieurs demandes en radiodiffusion suite à l'appel de demandes visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir la région de Niagara (Ontario) - Avis public CRTC 2004-84 et suite à l'appel de demandes visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Woodstock (Ontario) - Avis public CRTC 2004-83 et afin de desservir North Bay - Avis public CRTC 2004-69.	Interventions Réponses Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
APP 2005-3 2005-3-1 2005-3-2 2005-3-3	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 mai 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier plusieurs demandes.	Interventions Réponses Décisions
APP 2005-2 2005-2-1	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 18 avril 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier des plusieurs demandes.	Interventions Réponses Décisions
APP 2005-1 2005-1-1	Non comparante - Audience publique Gatineau (Québec) Le 21 mars 2005 Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution	Interventions Réponses Décisions
Audiences publiques de 2004
Avis	Sujet	Détails
APP 2004-11 2004-11-1 2004-11-2 2004-11-3	Auudience publique Vancouver (Colombie-Britannique) Le 28 février 2005	Interventions Réponses Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
AAP 2004-10 2004-10-1 2004-10-2 2004-10-3 2004-10-4 2004-10-5	Non comparante - Audience publique Gatineau (Québec) Le 10 janvier 2005 Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution	Interventions Réponses Décisions
APP 2004-9	Non comparante - Audience publique Gatineau (Québec) Le 29 novembre 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Décisions
AAP 2004-8	Audience publique Gatineau (Québec) Le 4 octobre 2004 Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution	Interventions Décisions
AAP 2004-7 2004-7-1	Audience publique Gatineau (Québec) À la conclusion de l'audience publique qui débutera le 7 septembre 2004 Ordonnance exécutoire Les parties, ont avisé le Conseil qu'ils ont conclu une entente relativement à leur différend, par conséquent le conseil annonce que l'audience publique ne sera pas tenue	Documents connexes Liste de correspondance aux parties Commentaires Décisions
AAP 2004-6 2004-6-1 2004-6-2 2004-6-3 2004-6-4 2004-6-5 2004-6-6 2004-6-7	Audience publique Gatineau (Québec) Le 1er novembre 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion Audience du 1^er décembre à Gatineau (Le Conseil reporte certaines articles de radiodiffusion de l'audience publique du 1^er novembre 2004) (Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-6-7)	Interventions Ordre de comparution Observations préliminaires 1 au 5 novembre 2004 Transcriptions 1 décembre 2004 Transcriptions Décisions Ordre de comparution Observations préliminaires
AAP 2004-5	Audience publique Gatineau (Québec) Le 7 septembre 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Ordre de comparution 1 Ordre de comparution 2 Observations préliminaires 1 Observations préliminaires 2 Transcriptions Décisions
AAP 2004-4	Audience publique Gatineau (Québec) Le 9 août 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Décisions
AAP 2004-3 2004-3-1 2004-3-2 2004-3-3	Audience publique Gatineau (Québec) Le 7 juin 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
AAP 2004-2	Audience publique Gatineau (Québec) Le 17 mai 2004 Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution	Interventions Décisions
AAP 2004-1	Audience publique Gatineau (Québec) Le 19 avril 2004 Non comparante - Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Décisions
AAP 2003-12 2003-12-1 2003-12-2 2003-12-3	Audience publique Halifax (Nouvelle-Écosse) Le 1er mars 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
AAP 2003-11 2003-11-1 2003-11-2 2003-11-3	Audience publique Québec (Québec) Le 16 février 2004 Afin d'étudier diverses demandes en radiodiffusion	Interventions Ordre de comparution Observations préliminaires Transcriptions Décisions
AAP 2003-10 2003-10-1 2003-10-2	Audience publique Gatineau (Québec) Le 12 janvier 2004 Non comparante - Plusieurs demandes en radiodiffusion qui ne nécessitent pas une comparution	Interventions Décisions

Période d'observations terminée

Avis de consultations et appels de demandes

Pour consulter les demandes, veuillez consulter l'avis

Instances antérieures pour l'année 2010

2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999

Avis	Sujet	Détails
2010-47	Avis de demande reçue CAB-K Broadcasting Ltd. Olds (Alberta)
2010-45	Avis de demande reçue Erin (Ontario)	Interventions
2010-5	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des	Interventions
2010-2 2010-2-1	Avis de demandes reçues Groupe Radio Antenne 6 inc. Alma (Québec) Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership Calgary (Alberta)
2010-12	Avis de demandes reçues Radio Port-Cartier inc., Port-Cartier (Québec) et My Broadcasting Corporation (MBC), Port Elgin (Ontario)	Interventions

Instances antérieures pour l'année 2009
Avis	Sujet	Détails
2009-797 2009-797-1	Avis de consultation Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion	Commentaires
2009-793 2009-793-1 2009-793-2	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Prorogation de la date limite d’intervention aux articles 1, 2, 5 et 6 et correction à l’article 6	Interventions Répliques
2009-732	Avis de consultation Appel aux observations sur le projet de révision des critères d’évaluation des demandes de distribution obligatoire selon une ordonnance rendue en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion	Commentaires
2009-661 2009-661-1 2009-661-2 2009-661-3 2009-661-4	Avis d'audience 26 avril 2010 Gatineau (Québec) Examen du cadre politique pour la télévision communautaire	Lettres du Conseil 2009 Lettres du Conseil 2010 Documents connexes Commentaires
2009-418 2009-418-1 2009-418-2 2009-418-3 2009-418-4	Avis d’audience 18 janvier 2010 Gatineau (Québec) Prévue antérieurement le 30 novembre 2009	Documents connexes Documents connexes - 2 Observations finales Commentaires Ordre du jour Transcriptions
2009-803	Avis d'audience 22 février 2010 Gatineau, Quebec Diverses demandes de radiodiffusion	Documents connexes Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions
2009-796	Avis de demande reçue Société Radio-Canada L’ensemble du Canada
2009-602 2009-602-1 2009-602-2 2009-602-3	Avis de consultation Appel aux observations sur un nouveau projet de règlement à l'égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC	Documents connexes Coûts Commentaires Répliques
2009-786 2009-786-1	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 2009 – Titulaires en non-conformité présumée	Interventions Répliques
2009-787 2009-787-1	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Renouvellement des licences de radiodiffusion de certaines entreprises de programmation de radio qui expirent le 31 décembre 2009 – Demandes qui ne soulèvent aucune préoccupation	Interventions Répliques
2009-782	Avis de demande reçue Société Radio-Canada Sackville (Nouveau Brunswick)	Décisions
2009-804	Avis de demande reçue Astral Media Radio (Toronto) Inc. and 4382072 Canada Inc., partners in a general partnership carrying on business as Astral Media Radio G.P. Richmond, British Columbia	Décisions
2009-778	Avis de demande reçue Rogers Broadcasting Limited L’ensemble du Canada	Interventions Répliques
2009-770 2009-771	Avis de demande reçue CTVglobemedia Inc. L’ensemble du Canada	Interventions Répliques Décisions
2009-769	Avis de demande reçue Newcap Inc. Fort McMurray (Alberta)
2009-759	Avis de demande reçue Communications Rogers Câble inc. Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador	Interventions Répliques
2009-758	Avis de demandes reçues Radio de la communauté francophone d’Ottawa Ottawa (Ontario) Norwesto Communications Ltd. Sioux Lookout (Ontario) Rogers Broadcasting Limited Vancouver (Colombie-Britannique)	Décisions
2009-714	Avis de consultation Appel aux observations sur l’ajout proposé de Benfica TV, un service de sports non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Commentaires Répliques
2009-757	Avis de demandes reçues Télé Inter-Rives ltée, CKRT-TV ltée, Télévision MBS inc. et CHAU-TV Communications ltée Rivière-du-Loup (Québec) et Carleton-sur-mer (Québec)
2009-740	Avis de demandes reçues Rogers Broadcasting Limited Edmonton et Calgary (Alberta) et Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba)	Décisions
2009-736	Avis de demande reçue Truro Live Performing Arts Association Truro (Nouvelle-Écosse)	Décisions
2009-729	Avis de demandes reçues Fifth Dimension Properties Inc. L’ensemble du Canada TEN Broadcasting Inc. L’ensemble du Canada
2009-724 2009-724-1	Avis de demande reçue Astral Media inc. Ottawa (Ontario)
2009-722	Avis de demandes reçues Telelatino Network Inc., en son nom ou au nom d’une société devant être constituée Telelatino Network Inc. L’ensemble du Canada
2009-728	Avis de consultation Appel aux observations sur les modifications proposées aux Exigences relatives à la distribution et à l’assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2 et aux Exigences relatives à l’assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe	Commentaires
2009-705	Avis de demande reçue Association d’Églises baptistes réformées du Québec Québec (Québec)	Interventions Répliques
2009-614 2009-614-1	Avis d'audience 7 décembre 2009 Gatineau (Québec) NOTE : Les parties ayant comparu à l’audience peuvent déposer des observations écrites au plus tard le 18 décembre 2009. NOTE : En plus des 16 700 observations affichées sur le site Internet du CRTC pour cette audience, approximativement 173 000 observations ont été soumises par des tiers/campagnes ci-contre. Ces observations seront placées au dossier public de ce processus et disponible au Centre de documentation du CRTC ainsi qu’à l’audience. Non à la Taxe TV (voir commentaire no. 18404 - Révisé le 30 novembre 2009) Ma Télé Locale – J’y Tiens (voir commentaire no. 18405) Cogeco (voir commentaire no. 18406) Autres campagnes (voir commentaire no. 18407) Veuillez noter que plus de 4000 observations ont été déposées au CRTC APRÈS le délai pour le dépôt des observations. Elles ne seront donc pas considérées dans la préparation du rapport du Conseil au gouvernement. Le Conseil les dépose toutefois au dossier public à titre d'information.	Documents connexes Lettres du Conseil Documents du Conseil Commentaires #0001-2000 Commentaires #2001-4000 Commentaires #4001-6000 Commentaires #6001-8000 Commentaires #8001-10000 Commentaires #10001-12000 Commentaires #12001-14000 Commentaires #14001-16000 Commentaires #16001-18000 Commentaires #18001-20000 Ordre du jour Transcriptions Observations finales - Partie 1 Observations finales - Partie 1 Décisions
2009-704	Avis de demandes reçues Quebecor Média inc., au nom de CF Câble TV inc. Aylmer, Gatineau, Hull (Québec) et Rockland (Ontario)	Interventions
2009-703 2009-703-1	Avis de demande reçue Corus Entertainment Inc. (Corus), on behalf of Viva Channel Inc. L’ensemble du Canada
2009-411 2009-411-1 2009-411-2 2009-411-3 2009-411-4 2009-411-5 2009-411-6 2009-411-7 2009-411-8	Avis d'audience 16 novembre 2009 Gatineau (Québec)	Lettres du Conseil Documents du Conseil Commentaires Ordre du jour (Révisé) Transcriptions Observations finales Propositions - Modèle de diffusion par satellite
2009-691	Avis de demande reçues Rogers Broadcasting Limited Moncton et Saint John, Nouveau-Brunswick	Interventions Répliques
2009-674	Avis de demande reçue Astral Media Radio inc. Sherbrooke (Québec)
2009-670	Avis de demande reçue 9116-1299 Québec inc. Mont-Laurier (Québec)	Interventions Répliques
2009-666	Avis de demande reçue Novus Entertainment Inc. Metro Vancouver (Colombie-Britannique)	Interventions
2009-659 2009-659-1	Avis de demande reçue Groupe TVA inc. L’ensemble du Canada
2009-647	Avis de demande reçue 4352416 Canada Inc. Peterborough ( Ontario )
2009-645	Avis de demandes reçues Société Radio-Canada Montréal (Québec), Touch Canada Broadcasting (2006) Inc. (l’associé commandité), et 1188011 Alberta Ltd. et Touch Canada Broadcasting Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Touch Canada Broadcasting Limited Partnership Red Deer (Alberta)	Documents connexes
2009-635	Avis de demande reçue Rogers Broadcasting Limited Ottawa (Ontario)
2009-632 2009-632-1 2009-632-2	Avis d'audience 14 décembre 2009 Gatineau (Québec)	Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions Décisions
2009-621	Avis de demande reçue Rogers Sportsnet Inc. L'ensemble du Canada
2009-611	Avis de demande reçue Société Radio-Canada Tahsis (Colombie-Britannique)
2009-610	Avis de demande reçue Radio du Golfe inc. Percé (Québec)	Interventions Répliques Décisions
2009-598	Avis de demandes reçues Rawlco Radio Ltd. Gravelbourg (Saskatchewan) Swift Current (Saskatchewan) Warmley (Saskatchewan)	Interventions Répliques
2009-615	Avis de consultation Appel aux observations sur la révision du cadre d'attribution de licences aux services de télévision numérique en direct	Commentaires
2009-577	Avis de consultation Appel aux observations sur un projet de modification de la politique relative à la distribution des stations de télévision indépendantes de petits marchés par des entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe	Commentaires Répliques
2009-644	Avis d’audience 30 octobre 2009 Gatineau (Québec)	Documents connexes Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions
2009-461 2009-461-1 2009-461-2 2009-461-3 2009-461-4	Avis d'audience 29 octobre 2009 Gatineau (Québec) Prévue antérieurement le 29 septembre 2009	Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions
2009-572 2009-572-1	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L’ensemble du Canada
2009-567	Avis de demande reçue United Christian Broadcasters Canada Cobourg (Ontario)	Interventions Décisions
2009-565	Avis de demande reçue CTV Limited et 1640576 Ontario Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Pulse 24 Partnership La province de l'Ontario	Interventions Répliques
2009-589	Avis de demande reçue Montréal (Québec); Toronto, Hamilton, London, St. Catharines, Ottawa et Pembroke (Ontario); Brandon et Winnipeg (Manitoba); Calgary et Edmonton (Alberta); Fort Nelson, Fort St. John, Vernon, Kitimat, Vancouver, Revelstoke, Kelowna, Penticton, Osoyoos, Summerland, Golden, Trail, Terrace, Prince Rupert, Dawson Creek, Princeton, Nelson et Salmon Arm (Colombie Britannique)	Interventions Répliques
2009-563	Avis de demande reçue Harvard Broadcasting Inc. Fort McMurray (Alberta)	Interventions
2009-553	Avis de demande reçue Radio Boréale Amos (Québec)
2009-581	Avis de demandes reçues Sortir FM inc. Québec (Québec) Shaw Communications Inc., au nom de Mountain Cablevision Limited Hamilton et les régions avoisinantes (Ontario)	Interventions Répliques
2009-576	Avis de consultation Appel aux observations sur l'ajout proposé de Russia Today aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques
2009-519	Avis de demande reçue Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c. Ottawa (Ontario)
2009-516	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada	Interventions Répliques
2009-480	Avis de demande reçue Société Radio-Canada (SRC) Creighton (Saskatchewan)
2009-477 2009-477-1	Avis de demandes reçues Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) L'ensemble du Canada
2009-470 2009-470-1	Avis de demande reçue Clear Sky Radio Inc. Lethbridge (Alberta)
2009-437	Avis de demande reçue Société Radio-Canada L’ensemble du Canada	Interventions Répliques
2009-431	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada
2009-413	Avis de demande reçue Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership L'ensemble du Canada	Décisions
2009-425 2009-425-1	Avis d'audience 24 août 2009 Gatineau (Québec)	Interventions Répliques Transcriptions Agenda Décisions
2009-412	Avis de demandes reçues Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. L'ensemble du Canada	Interventions Répliques Décisions
2009-405	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada	Interventions Répliques Décisions
2009-381	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada	Interventions Décisions
2009-378	Avis de demandes reçues TELUS Communications Inc, et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications L'ensemble du Canada	Interventions Répliques Décisions
2009-377	Avis de consultation Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés	Décisions
2009-339	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada	Interventions Répliques Décisions
2009-306 2009-306-1	Avis de demandes reçues Movie Central Ltd. L'Ouest du Canada Jack McGaw Consulting Incorporated Halifax (Nouvelle-Écosse)	Décisions
2009-330	Avis de consultation Appel aux observations sur les modifications proposées à l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias	Commentaires Décisions
2009-299	Avis de demande reçue Westman Media Cooperative Ltd. Brandon (Manitoba)	Interventions Décisions
2009-296	Avis d'audience 21 juillet 2009 Gatineau (Québec)	Interventions Répliques Transcriptions Agenda Décisions
2009-294	Avis de demande reçue Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership Calgary (Alberta)	Décisions
2009-293	Avis de demande reçue CPAM Radio Union.com inc. Montréal (Québec)	Interventions Répliques Décisions
2009-291	Avis de demande reçue Bragg Communications Incorporated L'ensemble du Canada	Décisions
2009-272	Avis de demande reçue Réseau Life inc. L'ensemble du Canada	Interventions Répliques Décisions
2009-268	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada	Interventions Décisions
2009-266 2009-266-1	Avis de demandes reçues UCFV Campus and Community Radio Society Abbotsford (Colombie-Britannique)	Décisions
2009-300	Avis de demande reçue La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. L’ensemble du Canada	Décisions
2009-231 2009-231-1	Avis de demande reçue Réseau de télévision Star Choice incorporée L'ensemble du Canada	Interventions Répliques Décisions
2009-252	Avis de demandes reçues Hellenic canadien câble radio ltée Montréal (Québec)	Interventions Répliques
2009-254	Avis de consultation Appel aux observations sur l'ajout proposé de Al Jazeera English aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques Décisions
2009-235	Avis de consultation Appel aux observations sur la divulgation publique des données financières cumulées des propriétaires de grandes entreprises de distribution de radiodiffusion, des exploitants de systèmes multiples et des groupes de propriété de radio et de télévision traditionnelle	Documents connexes Commentaires Décisions
2009-210	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada	Interventions Décisions
2009-173 2009-173-1	Avis de consultation Appel aux observations sur une proposition d'ordonnance d'exemption visant les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés	Commentaires Décisions
2009-206	Avis de demandes reçues Gestionnaire, Services de Télécommunications, Technologies de l'information et des communications, Voirie et Travaux publics, Gouvernement du Yukon (Phil Wintemute) Ferry Hill (Yukon) Horse Camp Hill (Yukon) Haines Junction (Yukon)	Décisions
2009-227	Avis de demande reçue Société Radio-Canada Caraquet (Nouveau-Brunswick)	Décisions
2009-196 2009-196-1	Avis de demandes reçues Société de Télédiffusion du Québec Canal Savoir Montréal (Québec)	Documents connexes Interventions Décisions
2009-195	Avis de demande reçue Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Drayton Valley (Alberta)	Décisions
2009-180	Avis de demandes reçues Bel-Roc Communications Inc. Haldimand County (Ontario); Newcap Inc. Thunder Bay (Ontario)	Interventions Répliques Décisions
2009-176 2009-176-1	Avis de consultation Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion , au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés	Commentaires Décisions
2009-175	Avis de demande reçue L.A. Radio Group Inc. Red Deer (Alberta)	Décisions
2009-174	Avis de demande reçue Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., au nom de MusiquePlus inc. L'ensemble du Canada	Interventions Répliques Décisions
2009-166	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada	Décisions
2009-158 2009-158-1 2009-158-2 2009-158-3	Avis d'audience 28 mai 2009 Halifax (Nouvelle-Écosse) Diverses demandes de radiodiffusion	Interventions Répliques Transcriptions Agenda Décisions
2009-157 2009-157-1 2009-157-2 2009-157-3 2009-157-4 2009-157-5 2009-157-6	Avis d'audience 26 mai 2009 Québec (Québec) Diverses demandes de radiodiffusion	Documents connexes Lettres du Conseil Interventions Répliques Transcriptions Agenda Décisions
2009-151 2009-151-1	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada	Interventions Décisions
2009-148	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Coopérative de radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière Joliette (Québec) Radio communautaire de la Rive-Sud inc. Longueuil (Québec)	Interventions Décisions
2009-141	Avis de demande reçue 591991 B.C. Ltd. Sherbrooke (Québec)	Interventions Répliques Décisions
2009-140 2009-140-1	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada	Interventions Répliques Décisions
2009-134	Avis de demande reçue QuestHD Inc. L'ensemble du Canada	Décisions
2009-132 2009-132-1	Avis d'audience 2 juin 2009 suspendue Gatineau (Québec) Convocation de la Société Radio-Canada à une audience	Interventions Décisions
2009-128	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités 2188301 Ontario Corporation Alliston (Ontario) Rawlco Radio Ltd. Edmonton (Alberta)	Décisions
2009-127	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités St. Andrews Community Channel Inc. St. Andrews (Nouveau-Brunswick) Newcap Inc. Sudbury (Ontario) CIAM Media & Radio Broadcasting Association Weberville (Alberta)	Interventions Décisions
2009-114	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada	Décisions
2009-113 2009-113-1 2009-113-2 2009-70 2009-70-1 2009-70-2	Avis d'audience 27 avril 2009 Gatineau (Québec) Renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle Portée des audiences de renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle. La date limite pour le dépôt des observations est le 13 mai 2009 Portée des audiences de renouvellement des licences de stations privées de télévision traditionnelle. La date limite pour le dépôt des observations est le 20 mai 2009	Documents connexes Interventions Répliques Ordre du jour Transcriptions Décisions Propositions - Modèle de diffusion par satellite Documents connexes Commentaires Observations finales Commentaires - Groupe de travail technique Documents connexes
2009-109	Avis de demande reçue Cablevision TRP-SDM inc. Trois-Pistoles (Québec)	Décisions
2009-104	Avis de demande reçue Rogers Broadcasting Limited L'ensemble du Canada	Interventions Répliques Décisions
2009-94	Avis de demande reçue Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada	Interventions Décisions
2009-90	Avis de demande reçue Canal Évasion inc. L'ensemble du Canada	Décisions
2009-81	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités L'ensemble du Canada	Décisions
2009-77	Avis de demande reçue Byrnes Communications Inc. Woodstock (Ontario)	Interventions Répliques Décisions
2009-74 2009-74-1	Avis de demandes reçues Société de communication Ikito Pikogan ltée, Pikogan (Québec) My Broadcasting Corporation Kincardine et Goderich (Ontario)	Décisions
2009-83	Appel aux observations sur le projet de révisions de l'Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de réseau de distribution par relais terrestre	Commentaires Décisions
2009-84 2009-84-1	Appel aux observations sur le projet de révisions des exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles	Commentaires Décisions
2009-68	Avis de demandes reçues Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada	Décisions
2009-56	Avis de demande reçue La Magnétothèque L'ensemble du Canada	Interventions Répliques Décisions
2009-41	Avis de demandes reçues Plusieurs collectivités Moyens de communications des étudiants, Université de Windsor Windsor (Ontario) Shore Media Group Inc. Vancouver (Colombie-Britannique)	Interventions Décisions
2009-49	Appel aux observations sur la transition à la radiodiffusion numérique - distribution des signaux américains 4+1 et questions connexes à court terme	Documents connexes Commentaires Décisions
2009-36 2009-36-1 2009-36-2 2009-36-3 2009-36-4 2009-36-5	Avis d'audience 30 mars 2009 Gatineau (Québec)	Interventions Ordre du jour Répliques Transcriptions Décisions
2009-2 2009-2-1 2009-2-2 2009-2-3	Avis d'audience 31 mars 2009 Gatineau (Québec) Reprise de l'audience - vendredi le 12 juin 2009 à 10 h Centre de conférences Portage IV 140, Promenade du Portage Gatineau (Québec) Afin d'étudier les articles 1 à 9 inscrits dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-2.	Documents connexes Interventions Ordre du jour Répliques Transcriptions Décisions Documents connexes Ordre du jour Transcriptions
2009-59	Avis de demande reçue Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu) L'ensemble du Canada	Interventions Répliques Décisions
2009-24	Avis de demande reçue Société Radio-Canada Vancouver (Colombie-Britannique)	Interventions Décisions
2009-21	Avis de demande reçue Société Radio-Canada Bon Accord (Nouveau-Brunswick)	Interventions Décisions
2009-20	Avis de demande reçue Little Manitoulin Radio Communication Inc. Little Current (Ontario)	Interventions Décisions
2009-8	Avis de demande reçue Canwest Media Inc., en son nom (l'associé commanditaire) et Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partership	Interventions Répliques Décisions
2009-3	Avis de demande reçue Regina, Pilot Butte, White City, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford et Battleford (Saskatchewan)	Décisions

Instances antérieures pour l'année 2008 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999
Avis	Sujet	Détails
AP 2008-123	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivités	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-122	Avis de consultation Demande reçue Big White Mountain (Colombie Britannique)	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-120	Avis de consultation Demandes reçues La Radio tourstique de Québec inc.; Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-119	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivités	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-118	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivités	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-117	Avis de consultation Appel aux observations sur l'ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-116	Avis de consultation Appel aux observations concernant la capacité des marchés d'Iroquois Falls et de Cochrane en Ontario à accueillir de nouvelles stations de radio commerciale Commentaires	Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-113	Avis de consultation Demande reçue Ottawa Media Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-112	Avis de consultation Demande reçue L'ensemble du Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-111	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivités	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-110 2008-110-1	Avis de consultation Demande reçue Astral Media Radio Atlantique inc. Oromocto (Nouveau-Brunswick)	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-109	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivités	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-108	Avis de consultation Demande reçue Winnipeg (Manitoba)	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-107	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivités	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-106	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivitésCommentaires	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-105 2008-105-1	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivités	Interventions Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-104	Avis de consultation Appel aux observations sur l'ajout proposé de Fox Business Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-103	Avis de consultation Proposition de conditions de licence pour les services spécialisés canadiens concurrents consacrés aux genres d'intérêt général des sports et des nouvelles nationales	Commentaires Politique
AP2008-102 2008-102-1 2008-102-2	Avis de consultation Appel aux observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales de services non canadiens	Documents connexes Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-101 2008-101-1 2008-101-2	Avis de consultation Appel aux observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande	Documents connexes Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-99	Avis de consultation Demandes reçues Astral Media Radio inc.; Access Communications Co-operative Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-98	Avis de consultation Appel aux observations sur l'ajout proposé de cinq services non canadiens en langue tierce aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-94	Avis de consultation Quebecor Media inc. au nom du Groupe TVA inc.; Quebecor Media Inc. au nom de Sun TV Company Inc. et Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-93 2008-93-1	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivités	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-92	Avis de consultation Demande reçue Woodbine Entertainment	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-91	Avis de consultation Demande reçue Corus Entertainment Inc., au nom de 1708484 Ontario Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-90	Avis de consultation Appel de demandes Radio - Halifax (Nouvelle-Écosse)	Liste des demandes reçues
AP 2008-89	Avis de consultation Appel aux observations sur l'ajout proposé de LUXE.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-88 2008-88-1	Avis de consultation Appel aux observations sur l'ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-87	Avis de consultation Appel de demandes Radio - Québec (Québec)	Liste des demandes reçues
AP 2008-86	Avis de consultation Demandes reçues TV5 Québec Canada et Faithway Communications Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-85	Avis de consultation Demande reçue YTV Canada, Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-84	Avis de consultation Demandes reçues Rawlco Radio Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-83	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivités	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-82 2008-82-1	Avis de consultation Demandes reçues Vidéotron ltée et Groupe TVA inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-81	Avis de consultation Demande reçue Société de Communication Atikamekw Montagnais	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-80	Avis de consultation Demandes reçues Movie Central Ltd.; Encore Avenue Ltd. et Rogers Broadcasting Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-79	Avis de consultation Demandes reçues Glassbox Television Inc. et Saskatchewan Telecommunications	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-78	Politique réglementaire APPROUVÉ - Ajout de Big Ten Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.	Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-76	Avis de consultation Appel aux observations sur l'ajout proposé de CNN International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Document connexes Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-75	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivités	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-74	Avis de consultation Demande reçue Bluewater Community Radio	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-73	Avis de consultation Demandes reçues Radio 1540 Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-72	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivités	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-71 2008-71-1	Avis de consultation Demandes reçues Teletoon Canada Inc., TVA Group Inc., 9174-8004 Québec inc., AdrenalineHD Inc., Artefact HD Inc., OasisHD Inc., 101056012 Saskatchewan Ltd. et CTV Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-70	Avis de consultation Demandes reçues Rogers Broadcasting Limited; Bedford Baptist Church; Société de télédiffusion du Québec; RNC MÉDIA inc. et Radio Ville-Marie	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-69	Avis de consultation Demandes reçues Société Radio-Canada; Seventh-Day Adventist Church in Newfoundland and Labrador; Newcap Inc. et Christian Channel Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-68	Avis de consultation Demandes reçues Melvin Augustine	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-66	Avis de consultation Demande reçue Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-65	Avis de consultation Demande reçue Radio CFXU Club	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-64	Avis de consultation Demandes reçues Toronto Raptors Network Ltd.; Société Radio-Canada et CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale 4358350 Canada Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-63	Avis de consultation Demandes reçues Eleanor Whiteduck; Vidéotron ltée et Care Radio Broadcasting Association	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-62 2008-62-1 2008-62-2	Avis de consultation Appel aux observations sur d'éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès	Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-61 2008-61-1	Avis de consultation Demande reçue Corus Entertainment Inc. (Corus), on behalf of 1708484 Ontario Inc. (1708484)	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-60	Avis de consultation Demande reçue Blackburn Radio Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-59	Avis de consultation Demandes reçues 591991 B.C. Ltd. et Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-58 2008-58-1	Avis de consultation Appel aux observations sur les modifications proposées aux critères de la politique à l'égard des fonds de production indépendants certifiés pour les entreprises de distribution de radiodiffusion	Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-56 2008-56-1 2008-56-2	Avis de consultation Demandes reçues Coopérative de travail de la radio de Granby, Carl Gilbert, au nom d'une société devant être constituée, Société Radio-Canada et The National Broadcast Reading Service Inc., au nom d'une société devant être constituée	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-55	Avis de consultation Demandes reçues Le Réseau des sports (RDS) inc.; 2953285 Canada Inc.; CTV Television Inc. et CTV Television Inc., au nom de 1163031 Ontario Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-54 2008-54-1	Avis de consultation Demandes reçues CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale The Sports Network Inc.; CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale Learning and Skills Television of Alberta Limited; Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. et Bethany Pentecostal Tabernacle	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-53	Avis de consultation 20 Demandes reçues	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-50	Avis de consultation Demandes reçues Seaside Broadcasting Organization et Bear Creek Broadcasting Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-49 2008-49-1	Renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio qui expireront en 2008	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-48	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivités	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-47	Renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio qui expireront en 2008	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-46	Avis de consultation Demandes reçues Saskatchewan Telecommunications et Access Communications Co-operative Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-45 2008-45-1	Avis de consultation Demandes reçues Plusieurs collectivités	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-44 2008-44-1	Avis de consultation Appel aux observations sur la portée d'une prochaine instance dédiée à la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias	Commentaires Répliques Transcription de la consultation en ligne Décisions
AP 2008-43	Avis de consultation Demandes reçues MTS Allstream Inc.; Northern Cablevision Ltd. et Persona Communications Corp.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-42	Avis de consultation Appel de demandes Radio - Bracebridge et Gravenhurst (Ontario)	Liste des demandes reçues
AP 2008-40	Avis de consultation Demandes reçues Westman Media Cooperative Ltd. et Campbell River T.V. Association	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-39	Avis de consultation Demande reçue Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-38 2008-38-1	Avis de consultation 44 Demandes reçues	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-37 2008-37-1	Avis de consultation Demande reçue Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-36 2008-36-1	Avis de consultation Demandes reçues Communications Rogers Câble inc.; Sun TV Company et Encore Avenue Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-35	Avis de consultation Demande reçue Radio-Acton inc. Acton Vale (Québec)	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-34	Appel aux observations sur l'ajout proposé de The Sportsman Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-33	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Big Ten Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-32	Avis de consultation Demande reçue 591991 B.C. Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-31 2008-31-1	Avis de consultation Demandes reçues Quebecor Média inc. et Radio communautaire du Saguenay inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-30	Avis de consultation Appel de demandes Radio - Orillia (Ontario)	Liste des demandes reçues
AP 2008-29	Avis de consultation Demande reçue Rick Sargent	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-27	Avis de consultation Demandes reçues Rogers Broadcasting Limited (Rogers), au nom de 1163031 Ontario Inc. (1163031) ; ARTV inc. et 591991 B.C. Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-26	Avis de consultation Demandes reçues International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. et United Christian Broadcasters Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-25	Avis de consultation Demandes reçues Country Music Television Ltd.; 591991 B.C. Ltd.; Larche Communications (Kitchener) Inc. et Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-24 2008-24-1	Avis de consultation Demandes reçues TELUS Communications Inc. et, 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications et Communications Rogers Câble inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-22	Avis de consultation Appel de demandes Radio - Guelph (Ontario)	Liste des demandes reçues
AP 2008-21 2008-21-1	Avis de consultation Appel de demandes Radio - London (Ontario)	Liste des demandes reçues
AP 2008-20	Avis de consultation Demandes reçues Groupe Radio Antenne 6 inc. et Sun Country Cablevision Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-18	Avis de consultation Demande reçue WETV Canada Corporation	Interventions Réplique Décisions
AP 2008-17	Avis de consultation Demandes reçues The Score Television Network Ltd.; The Family Channel Inc. et 9015-2018 Québec inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-16 2008-16-1	Avis de consultation Appel aux observations sur un projet de définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale	Commentaires Répliques
AP 2008-15	Avis de consultation Demande reçue My Broadcasting Corporation	Interventions Répliques Décision
AP 2008-13	Avis de consultation Demandes reçues Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée; Corus Entertainment Inc., au nom de sa filiale Movie Central Ltd. et Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-12	Avis de consultation Demandes reçues L'Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario et Manitoba Jockey Club Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-11	Avis de consultation Demande reçue Manitoulin Radio Communication Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-10	Avis de consultation Demandes reçues Communications Rogers Câble inc. and Quebecor Media inc., au nom de Vidéotron ltée et CF Câble TV inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-7	Avis de consultation Demandes reçues Société Radio-Canada; United Christian Broadcasters Canada ; Encore Avenue Ltd.; Harvard Broadcasting Inc. and Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)	Interventions Répliques Décisions
AP 2008-6	Avis de consultation Appel aux observations sur la divulgation des données financières cumulatives concernant les grands groupes de propriété de télédiffusion en direct et de radiodiffusion.	Commentaires Répliques Décisions
AP 2008-3	Avis de consultation Demande reçue. CTV Limitée.	Interventions Répliques Décision
AP 2008-2	Avis de consultation Demande reçue Vista Radio Ltd.	Interventions Répliques Décision
AP 2008-1	Avis de consultation Appel aux observations La politique relative à la diffusion des grands succès par les stations de radio FM.	Commentaires Répliques Décisions
Instances antérieures pour l'année 2007 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999
Avis	Sujet	Détails
AP 2007-143	TFG Communications Inc.	Interventions Répliques Décision
AP 2007-142 2007-142-1	CTVglobemedia Inc.; Carl Gilbert, au nom d'une société devant être constituée et Trust Communications Ministries	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-141	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-140	Le conseil a été saisi d'une demande de 2079966 Ontario Limited.	Interventions Répliques Décision
AP 2007-139 2007-139-1	Appel aux observations sur des façons de simplifier la méthode de répartition de la valeur d'une transaction de modification du contrôle effectif d'une entreprise de radiodiffusion.	Commentaires Répliques Décision
AP 2007-138	Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décision
AP 2007-137	CJRT-FM Inc. et Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-136	Appel aux observations sur l'ajout proposé de France 24 (français) et France 24 (anglais) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques Décision
AP 2007-134	Réexamen de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-246 - Avis de recherche inc.	Commentaires Répliques Décision
AP 2007-133	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Drumheller (Alberta)	Liste des demandes reçues
AP 2007-131	1158556 Ontario Ltd. et Peachland Communications Society	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-128	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Red Deer (Alberta).	Liste des demandes reçues
AP 2007-127	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Edmonton (Alberta).	Liste des demandes reçues
AP 2007-126	6166954 Canada Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-124	ARTV inc. et Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-123	Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Winnipeg (Manitoba).	Liste des demandes reçues
AP 2007-121	International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.	Interventions Répliques Décision
AP 2007-119	Shaw Communications Inc., au nom de sa filiale Shaw Cablesystems Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-118 2007-118-1	Aboriginal Peoples Television Network Incorporated	Interventions Répliques Décision
AP 2007-117	Société Radio-Canada et Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-115	Radio Rimouski inc.	Interventions Répliques Décision
AP 2007-113	Jack McGaw Consulting Incorporated et Blackburn Radio Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-112	Société Radio Canada	Interventions Répliques Décision
AP 2007-108	Burlingham Communications Inc.	Interventions Répliques
AP 2007-114	Appel aux observations sur un projet de Pratiques relatives à l'accès restreint à des informations confidentielles	Commentaires
AP 2007-110	1158556 Ontario Ltd.	Interventions Répliques Décision
AP 2007-109	Amherst Island Radio Broadcasting Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-107	Communications Rogers Câble inc. et Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-106	Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Mise en application de la politique révisée concernant les séquences-annonces et les canaux d'autopublicité	Commentaires
AP 2007-103 2007-103-1	Newcap Radio Manitoba Inc.	Interventions Répliques Décision
AP 2007-102 2007-102-1 2007-102-2	Communications CHIC (C.H.I.C.)	Interventions Répliques Décision
AP 2007-100	Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-97	629112 Saskatchewan Ltd.	Interventions Répliques Décision
AP 2007-96	Persona Communications Corp., on behalf of itself and Bragg Communications Incorporated	Interventions Répliques Décision
AP 2007-95	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)	Liste des demandes reçues
AP 2007-94	Société Radio-Canada Vista Radio Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-93	Rogers Broadcasting Limited, au nom de sa filiale Rogers SportsNet Inc.; Miramichi Fellowship Center, Inc. et Groupe TVA inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-92	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Chilliwack (Colombie-Britannique)	Liste des demandes reçues
AP 2007-91	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Premiere Futebole Clube (PFC) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques Décision
AP 2007-90	Appel aux observations - Mise à jour de l'Ordonnance d'exemption pour les entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés	Interventions Commentaires
AP 2007-89	Appel aux observations concernant le projet de Code sur la représentation équitable de l'Association canadienne des radiodiffuseurs	Commentaires Répliques
AP 2007-88	CTV Television Inc. Radio Port-Cartier inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-84	CanWest Media Works Inc.	Interventions Répliques Décision
AP 2007-82	Shaw Communications Inc. on behalf of its subsidiary Shaw Pay-Per-View Ltd. 3924181 Canada Inc. 101056012 Saskatchewan Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-81	Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion - Mise en application de l'Ordonnance d'exemption relative à certaines entreprises de programmation de télévision en langues tierces	Commentaires
AP 2007-80	Rogers Cable Communications Inc	Interventions Répliques Décision
AP 2007-78	Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement de 1987 sur la télédiffusion - Entrée en vigueur du cadre réglementaire pour la télévision en direct	Commentaires
AP 2007-79	Appel aux observations sur le projet de modification du Règlement de 1986 sur la radio - Mise en œuvre de la Politique de 2006 sur la radio commerciale et de la Politique en matière de radio numérique	Commentaires
AP 2007-77	Réseau de Télévision Star Choice incorporée	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-76	The Haliburton Broadcasting Group Inc. Standard Radio Inc. Westwave Broadcasting Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-75	MTS Allstream Inc.	Interventions Répliques Décision
AP 2007-73	Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)	Interventions Répliques Décision
AP 2007-72	The Sports Network Inc. La Coopérative Radio Chéticamp Limitée Canadian Broadcasting Corporation	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-71	Seaside Broadcasting Organization; Aboriginal Voices Radio Inc. et CKUA Radio Foundation	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-70	Appel aux observations à l'égard du Rapport du Groupe de travail sur le Fonds canadien de télévision (FCT)	Commentaires
AP 2007-69	Atlantic Broadcasters Limited; Northwoods Broadcasting Limited au nom de Fawcett Broadcasting Limited et CIRC Radio Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-68	Burlingham Communications Inc.	Interventions Répliques Décision
AP 2007-67	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Peterborough (Ontario).	Liste des demandes reçues
AP 2007-66	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec).	Liste des demandes reçues
AP 2007-65	Société Radio-Canada pour modification de licence et de 3819914 Canada inc., Radio Témiscamingue inc., Northwest Broadcasting Inc., Radio 1540 Limited, 3937844 Canada Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-64	Appel aux observations sur une proposition de système de gestion des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion	Commentaires
AP 2007-63	Communications Rogers Câble inc.; The Haliburton Broadcasting Group Inc.; Standard Radio Inc. et Encore Avenue Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-62 2007-62-1	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision numérique/haute définition (HD) en direct pour desservir l'ensemble du Canada	Liste des demandes reçues
AP 2007-61 2007-61-1	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Windsor (Ontario)	Liste des demandes reçues
AP 2007-59	TEN Broadcasting Inc.; Cogeco Câble Canada inc.; CKMW Radio Ltd.; Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership; B.C.I.T. Radio Society et Shaw Communications Inc. au nom de Shaw Cablesystems Limited, de Shaw Cablesystems (SBC) Ltd., de Shaw Cablesystems (SMB) Limited, de Shaw Cablesystems (SSK) Limited, de Prairie Co-Ax T.V. Limited et de Videon Cablesystems Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-58	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Sony Max aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Document connexe Observations Répliques Décision
AP 2007-57	Radio Charlesbourg/Haute St-Charles et de Corus Premium Television Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-56	TVA Group Inc.; Norwesto Communications Ltd. et Slocan Valley T.V. Society	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-55 2007-55-1 2007-55-2	37 demandes de renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio qui expireront en 2007	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-50	Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio non commerciales dont les licences expireront le 31 août 2007.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-49	International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.; Société Radio-Canada; The Savona Community Association	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-48	Appel aux observations sur la suppression des règles de reconquête.	Document connexe Commentaires Répliques
AP 2007-47	Rawlco Radio Ltd. et CAB-K Broadcasting Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-46	Tillsonburg Broadcasting Company Limited	Interventions Répliques Décision
AP 2007-45	University of Toronto Community Radio Inc.	Interventions Répliques Décision
AP 2007-44	Secrétaire de la Ville de Cape Broyle, NL (Wendy Duggan), Canadian Hellenic Toronto Radio Inc., Shaw Cablesystems Limited, Burns Lake & District Rebroadcasting Society, Columbia Electoral Area "A" Television Rebroadcasting Society	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-41 2007-41-1 2007-41-2	Appel aux observations sur le projet de Code d'indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de la radiotélévision	Document connexe Commentaires Répliques
AP 2007-40	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Star India News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Document connexe Observations Répliques Décision
AP 2007-39	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Vijay Channel et de Star India One Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents Connexes - Vjay - StarOne Observations Répliques Décisions
AP 2007-38	CHUM Limited; San Lorenzo Latin American Community Centre et Rogers Broadcasting Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-37	Appel aux observations sur l'ajout proposé de College Sports Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Document connexe Commentaires Répliques Décisions
AP 2007-32	Rogers Broadcasting Limited and CARE Radio Broadcasting Association	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-31 2007-31-1 2007-31-2	Communication du Versant Nord (CISM FM) inc.; Cogeco Câble Canada inc. en son nom et au nom de sa filiale Cogeco Câble Québec inc.; Trent Radio; The First Alberta Campus Radio Association; Société Radio-Canada et Hamilton Mountain Television Society	Intervention Répliques Décisions
AP 2007-30	King's Kids Promotions Outreach Ministries Incorporated	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-29	Appel aux observations sur l'ajout proposé de USA Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Document connexe Commentaires Répliques Décisions
AP 2007-28	Le Réseau des sports (RDS) inc. et CJNE FM Radio Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-26	Aurora Cable TV Limited; Mountain Cablevision Limited; Source Cable Limited; Persona Communications Corp.; Standard Radio Inc.; 663975 B.C. Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-25	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Kelowna (Colombie-Britannique)	Liste des demandes reçues
AP 2007-24	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Owen Sound (Ontario)	Liste des demandes reçues
AP 2007-23	Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu des demandes de renouvellement de licences d'entreprises de programmation de radio non commerciales dont les licences expireront le 31 août 2007, telles qu'énumérées dans cet avis public	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-21	Appel aux observations sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion	Commentaires Répliques
AP 2007-19	Appel aux observations sur l'ajout proposé de CaribVision aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Document connexe Commentaires Décisions
AP 2007-18	Radio Péninsule Inc.; Radio Bishop inc.; Radio Fanshawe Inc.; Campbellford Area Radio Association; Chetwynd Communications Society et Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-16	Société Radio-Canada; Astral Média Radio Atlantique inc. et Radio Gaspésie inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-14 2007-14-1 2007-14-2	Le Conseil a été saisi des demandes de Shaw Communications Inc., au nom de Videon Cablesystems Inc., Société Radio-Canada, 591989 B.C. Ltd., et Sun TV Company pour modification de licence.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-11	Newfoundland Broadcasting Company Limited, Campus Radio Saint John Inc., Canadian Broadcasting Corporation, Bear Creek Broadcasting Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-10	Stuart Media Group Inc. et 591989 B.C. Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-9	Appel aux observations sur l'ajout proposé de RTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Document connexe Commentaires Décisions
AP 2007-7	Saskatchewan Telecommunications; The Valemount Entertainment Society et Ash-Creek Television Society	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-6	Pineridge Broadcasting Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-5	Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2007-1	Aboriginal Voices Radio Inc.; 3077457 Nova Scotia Limited et Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
Instances antérieures pour l'année 2006 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999
Avis	Sujet	Détails
AP 2006-165	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Cubavision Internacional aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Décisions
AP 2006-164 2006-164-1	Bell ExpressVu Inc., (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership et Canadian Hellenic Toronto Radio Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-163 2006-163-1	CJNE FM Radio Inc. et Tiessen Media Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-156	Klondike Broadcasting Company Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-155	Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux entreprises de programmation de télévision à la carte	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-154	San Lorenzo Latin American Community Centre	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-153	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-151	Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption de certaines entreprises de télévision en langues tierces	Commentaires Répliques Décisions
AP 2006-150	Cogeco Câble Canada inc., en son nom et au nom de sa filiale Cogeco Câble Québec inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-142	Sound of Faith Broadcasting; Pineridge Broadcasting Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-141	TELUS Communications Inc.; Novus Entertainment Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-139	TQS inc. et Télévision MBS inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-138	Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; My Broadcasting Corporation; MTS Allstream Inc. et Saskatchewan Communications Network Corporation	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-137	Le Conseil a été saisi de la demande qui suit : Société Radio-Canada Iqaluit (Nunavut)	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-136	Appel aux observations sur le projet de modification de la politique du Conseil relative à la distribution de séquences annonces et de ses règlements sur l'utilisation de canaux d'autopublicité par les entreprises de distribution de radiodiffusion	Interventions Commentaires
AP 2006-131	TFG Communications Inc.; My Broadcasting Corporation and Access Communications Co-operative Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-130	SIRIUS Canada Inc.; 1494679 Ontario Inc. et Saskatchewan Telecommunications	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-128	Exigences relatives aux registres des émissions imposées aux entreprises de programmation de télévision à la carte
AP 2006-127	Appel aux observations sur l'ajout proposé de RTR-Planeta TV aux listes des services Commentaires par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes
AP 2006-126	Appel aux observations sur l'ajout proposé de NASA Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques
AP 2006-125	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Channel-i aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-124	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Ariana Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-123	Rogers Cable Communications Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-122 2006-122-1	Durham Radio Inc. et CJRN 710 Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-121	Bell Aliant Communications régionales inc., associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire avec Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de société en commandite Bell Aliant Communications régionales et Coopérative de Radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-120	Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent : Canadian Satellite Radio Inc., Seaside Communications Inc., K-Rock 1057 Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-118	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Aaj Tak Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-117	Appel aux observations sur l'ajout proposé de BabyFirstTV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques
AP 2006-116	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Headlines Today Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-115	Appel aux observations sur l'ajout proposé de De Pelicula Channel, Ritmoson Latino Channel et TL Novelas Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-114	Appel aux observations sur l'ajout proposé de XXL aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques
AP 2006-113	Le Conseil a été saisi d'une demande par Natotawin Broadcasting Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-112	Le Conseil a été saisi d'une demande de Vidéotron ltée et CF Câble TV inc., Diverses localités au Québec.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-111	Le Conseil a été saisi des demandes de Vidéotron ltée, CF Câble TV inc. et United Christian Broadcasters Canada.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-108	Le Conseil a été saisi de la demande qui suit: Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-104	Communications Rogers Câble inc. and Aurora Cable TV Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-103	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Planète Thalassa aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques Décisions
AP 2006-102	MusiquePlus inc. et Bell Aliant Communications régionales inc., l'associé commandité, ainsi qu'associé commanditaire en compagnie de Bell Canada et 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-100	TFG Communications Inc. et CTV Television Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-99	Bell Canada; Radio Matagami and Blackburn Radio Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-96	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-94	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Indus Music aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-93	Halifax Cablevision Ltd., Access Communications Inc., Bragg Communications Inc., Bay Communications Inc., K-Right Communications Ltd.; Milestone Radio Inc.; Source Cable and Wireless Limited; 912038 Alberta Ltd.; Touch Canada Broadcasting Inc.; CTV Television Inc. et Aboriginal Christian Voice Network	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-92	Le Conseil a été saisi de la demande qui suit : Demande présentée par Radio communautaire du Saguenay inc	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-91	Appel aux observations sur l'ajout proposé de LBC America et Future Television Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-90	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Caracol Television International, HTV et El Gourmet.com aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-89	Appel aux observations sur l'ajout proposé de MBC Channel (America) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires Répliques
AP 2006-88	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Al Arabiya News Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-87	Mountain Cablevision Limited; MTS Allstream Inc.; TELUS Communications Inc. et The Kamloops Campus/Community Radio Society	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-86	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sydney (Nouvelle-Écosse)	Liste des demandes reçues
AP 2006-85	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sudbury (Ontario)	Document connexe Liste des demandes reçues
AP 2006-84	Salt and Light Catholic Media Foundation; Coopérative Radio-Halifax-Métro limitée; Videotron Ltd.; CF Cable TV Inc.; Native Communication Inc. AND The Valemount Entertainment Society	Interventions Décisions
AP 2006-83	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-80	Le Conseil a été saisi des demandes de Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu), Le Contremaître général des services techniques et surfaces, Société minière Raglan du Québec ltée (Bérard Tapp), Bell Canada, 1210361 Ontario Inc. (l'associé commandité), et Whiteoaks Communications Group Limited, Peter Gilgan, Ken Harrigan, Terri Patterson et George E. Patton (les associés commanditaires) faisant affaires sous ce nom de AM 740 Primetime Radio Limited Partnership et UCFV Campus and Community Radio Society.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-79	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-78	Bell Canada et Radio CJVR Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-76	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-72	Appel aux observations sur une demande de la gouverneure en conseil, en vertu de l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion , de produire un rapport sur l'environnement futur du système canadien de radiodiffusion. La date limite pour le dépôt des mémoires est le 1 er septembre 2006. Le Conseil avait demandé les trois rapports suivants qui se relient à ce processus et l'Examen de certains aspects du cadre réglementaire de la télévision en direct (Avis d'audience publique en radiodiffusion CRTC 2006-5) 1. Combien de Canadiens sont abonnés à la câblodistribution ou à la télévision par satellite? - Estimation du nombre d'abonnés à la câblodistribution et à la radiodiffusion directe, profil des non-abonnés et résultats d'un sondage spécial (Canadian Media Research Inc., août 2006) 2. Un rapport soumis au CRTC sur les stratégies de transition au mode numérique dans différents pays (Michael McEwen, septembre 2006) 3. Fast ForwardMC une analyse des tendances préparée pour le CRTC (La société Solutions Research Group Consultants Inc., août 2006)	Commentaires
AP 2006-70	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-67	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-66	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Dandana TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes
AP 2006-65	Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR)	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-64	Renouvellement de licences d'entreprises de distribution par câble qui expirent le 31 août 2006.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-63	Le Conseil a été saisi des demandes de Houssen Broadcasting Ltd., Radio communautaire de Châteauguay CHAI-MF, Northwest Broadcasting Inc., Kesitah Inc., Native Communication Inc., Golden West Broadcasting Ltd., 629112 Saskatchewan Ltd., O.K Creek Radio Station Inc., O.K. Radio Group Ltd. et Novus Entertainment Inc. pour modifications de licence.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-62	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-61	Le Conseil a été saisi de la demande de CanWest MediaWorks Inc. et Groupe TVA inc., associés dans la société en nom collectif Men TV, l'ensemble du Canada.	Décisions
AP 2006-59	Appel aux observations - modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion	Commentaires
AP 2006-58	Le Conseil a été saisi de plusieurs demandes en radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-54 2006-54-1	Toronto Maple Leafs Network Ltd.; Vidéotron Ltd.; Radio-Soleil-Estrie; Telephone City Broadcast Limited; United Christian Broadcasters Canada; Blackburn Radio Inc.; CJRN 710 Inc.; Native Communication Inc.; Radio communautaire du Manitoba Inc.; Trust Communications Ministries	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-53	Appel d'observations sur l'ajout proposé de TV Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique	Documents connexes Commentaires
AP 2006-52	Alliance Atlantis Communications Inc., au nom de ses filiales Food Network Canada Inc., Showcase Television Inc., HGTV Canada Inc., History Television Inc., Réseau Life inc. et NGC Channel Inc.; Radio Anticosti inc.; Durham Radio Inc.; Radio 1540 Limited et Care Radio Broadcasting Association	Interventions Décisions
AP 2006-50	Le Conseil a été sais d'une demande de Newcap inc., Ottawa (Ontario)	Interventions Répliques Décision
AP 2006-49	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-48 2006-48-1	Appel aux observations sur un projet d'ordonnance d'exemption pour les entreprises de télédiffusion mobile en direct.	Commentaires
AP 2006-43	Bell ExpressVu Inc., (l'associé commandité) et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associé dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership; World Fishing Network Ltd.; Stuart Media Group Inc.; Gol TV (Canada) Ltd.; Radio Matagami; Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR); Manitoulin Radio Communication Inc. et Société Radio-Canada	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-41 2006-41-1	Appel aux observations sur la pratique de marketing et de facturation appelée facturation combinée en regard du cadre réglementaire adopté par le Conseil pour régir les entreprises de distribution de radiodiffusion	Commentaires Répliques
AP 2006-40	Appel aux observations sur une proposition d'ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations de réseaux.	Commentaires
AP 2006-39	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Phoenix InfoNews Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.	Documents connexes Commentaires Répliques
AP 2006-38	Appel aux observations sur l'ajout proposé de Baby TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et sur le retrait de German TV.	Documents connexes Commentaires Répliques Décisions
AP 2006-37	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Regina (Saskatchewan).	Liste des demandes reçues
AP 2006-36	Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Saskatoon (Saskatchewan).	Liste des demandes reçues
AP 2006-35	Le Conseil a été saisi de diverses demandes de radiodiffusion.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-33	Discovery Health Channel Canada ULC, Communications Rogers Câble inc. (CRCI), Société d'art, de culture et d'histoire Micmacs (CFIC-FM), TELUS Communications Inc., Starboard Communications Ltd. (CHCQ-FM), Vidéotron ltée et CF Câble TV inc., 591989 B.C. Ltd. (CJDV-FM), Société Radio-Canada (CJBC-FM)	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-32-1 AP 2006-32	Société Radio-Canada, Cogeco Câble Canada inc., Société Radio-Canada (CBN-FM), Vidéotron ltée, au nom de sa filiale CF Câble TV inc., Société Radio-Canada, Tillsonburg Broadcasting Company Limited, CHRY Community Radio Incorporated (CHRY-FM)	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-31	Processus simplifié de renouvellement des licences d'entreprises de programmation radio qui expireront en 2006	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-30	Appels d'obervations- projet de modifications au Règlement de 1987 sur la télévision, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés - obligations relatives aux registres et aux enregistrements des émissions.	Commentaires
AP 2006-28	Appel d'observations - Ajout proposé de NEW SAT aux listes de services par satellite admissible à une distribtuion en mode numérique.	Documents connexes Commentaires Répliques
AP 2006-27	Appel d'observations - Ajout proposé de Horizon Channel aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.	Documents connexes Commentaires Répliques
AP 2006-24	Bell Globemedia Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-20	Appel d'observations - Projet de modifications au Règlement de 1990 sur la télévision payante, au Règlement de 1990 sur les services spécialisés, au Règlement sur la distribution de radiodiffusion, et au Règlement de 1987 sur la télédiffusion	Commentaires
AP 2006-21 2006-21-1	Société Radio-Canada, Peace River Broadcasting Corporation Ltd. (CKYL)	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-18	Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership; Toronto Raptors Network Ltd.; Société Radio-Canada (CBN); Saskatchewan Telecommunications et 902890 Alberta Ltd. (CIHS-FM)	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-17	Bragg Communications Incorporated; Access Communications Incorporated; Bay Communications Incorporated; Halifax Cablevision Limited et K-Right Communications Limited	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-16	Appel aux observations sur les normes de service du Conseil	Commentaires
AP 2006-12	663975 B.C. Ltd; Standard Radio Inc. (CJAT-FM); Standard Radio Inc. (CJAT-FM) et Astral Media Radio inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-10	Appel aux observations sur l'ajout proposé de ETV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.	Documents connexes Observations Répliques
AP 2006-7	Société Radio-Canada (CBN-FM); Société Radio-Canada (CBN); Société Radio-Canada (CBG); Movie Central Ltd.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-3 2006-3-1 2006-3-2	Appel de demandes de licences de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de télévision pour desservir la région d'Edmonton et/ou Calgary (Alberta)	Liste des demandes reçues
AP 2006-2	CHUM limitée (CHBE-FM); Telus Communications Inc.; CanWest MediaWorks Inc. et Prime Television Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV; The Winnipeg Campus/Community Radio Society Inc. (CKUW-FM); Saskatchewan Telecommunications et MTS Allstream Inc.	Interventions Répliques Décisions
AP 2006-1	Appel aux observations sur l'ajout proposé de ITVN aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les observations sur la demande de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 13 février 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date. L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 28 février 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.	Documents connexes

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