Qu’est-ce qui fait qu’une production est canadienne?

Les émissions de télévision et les films sont reconnus comme étant « canadiens » selon des critères qui existent, sous une forme ou une autre, depuis les années 1920.

Qu’est-ce que la certification canadienne?

La certification des émissions canadiennes aide les producteurs et diffuseurs canadiens indépendants à obtenir une certification canadienne pour les productions qui font principalement appel à des équipes et à du talent canadiens. Cette certification permet aux diffuseurs de rencontrer leurs obligations réglementaires en ce qui a trait au contenu canadien, y compris les quotas à l’écran.

Le CRTC certifie une émission ou une série télé canadienne qui répond aux critères suivants :

Qu’est-ce que le système de points?

Très souvent, un livre n’a qu’un seul auteur. Par contre, la création de productions audiovisuelles exige une équipe de personnel créatif pour en arriver sur nos écrans et nous informer, éclairer ou divertir. Des points sont attribués aux productions selon les fonctions clés de création exécutées par des Canadiens.

Postes clés de création pour les productions d’action réelle* :

*à noter que d’autres règles s’appliquent pour les animations

Règles spéciales

Coentreprise : Il s’agit de coproductions non visées par un traité dans le cadre desquelles les producteurs canadiens et les producteurs non canadiens divisent en deux parts (50/50) le financement, le contrôle et les profits. Ces productions doivent répondre à la norme de certification minimale de 6 points. Ces dernières années, cette flexibilité a permis la création de productions à grande échelle comme les séries télévisuelles Beauty and the Beast et Reign.

Coproductions visées par un traité : Il s’agit de productions cinématographiques et télévisuelles communes qui obtiennent la certification en répondant aux exigences de différents traités et protocoles d’entente signés entre le gouvernement du Canada et plusieurs autres pays. Ces différents traités fournissent une grande flexibilité afin de puiser des ressources et de la programmation créative qui sont reconnues comme étant canadiennes. Téléfilm Canada s’occupe de l’administration de ces coproductions et travaille avec le BCPAC pour les certifier. Vikings (avec l’Irlande), Houdini and Doyle (avec la Grande-Bretagne) et Juste la fin du monde (avec la France) en sont des exemples récents.

Des modifications ont-elles été apportées au système de base de points?

Non. Le CRTC a adopté un système de points en 1984, à la suite de vastes consultations qui avaient commencé cinq ans plus tôt. À l’exception du fait qu’il offre désormais une plus grande flexibilité grâce à la certification de certains types de projets pilotes, ce système de points pour la certification n’a pas changé du tout.

Le CRTC a été mandaté de façon explicite par le Parlement afin de définir ce qui constitue une émission de télévision canadienne conformément à la section 10 de la Loi sur la radiodiffusion.

Le système de 6 points sur 10 est la norme utilisée par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)  depuis 1995 pour le Crédit d'impôt pour le film et la vidéo.

Des modifications ont-elles été apportées au-delà du système de base de points?

Récemment, le CRTC a tenu une importante conversation avec les Canadiens au sujet de l’avenir du système de télévision, intitulée Parlons télé. À l’issue de cette conversation, il était évident que les Canadiens ne regardent plus les émissions de télévision et les films comme ils le faisaient il y a 10 ans, et encore moins qu’il y a 30 ans. Les temps ont changé et le système de radiodiffusion doit s’adapter. Les Canadiens veulent de la programmation de grande qualité.

En 2015, le CRTC a annoncé une série de mesures afin de s’assurer que le système de radiodiffusion s’adapte à la nouvelle ère numérique, dans laquelle se retrouve une abondance de contenu, et à l’évolution des habitudes des téléspectateurs. L’examen de la politique relative aux Fonds de production indépendants certifiés était l’une de ces mesures. Le CRTC a lancé une consultation publique à ce sujet en octobre 2015.

Comment le CRTC peut-il aider les Canadiens à produire du contenu de qualité qui peut connaître du succès sur la scène mondiale?

Divers moyens font en sorte que l’écosystème audiovisuel accueille différents types de contenu. Le CRTC offre aux producteurs et aux créateurs davantage d’occasions de briller sur la scène mondiale.

Après avoir mené une consultation plus approfondie, les fonds de production indépendants certifiés jouissent de plus de flexibilité afin de soutenir toutes les productions qui répondent à la norme canadienne des 6 points sur 10 (plutôt qu’à la norme précédente qui était de 8 points sur 10). Grâce à cette standardisation, un plus grand nombre de productions seront admissibles à du financement, et les producteurs canadiens profiteront d’une plus grande flexibilité. Le fait qu’un plus grand nombre de productions répondant aux normes de certification qui sont en place depuis longtemps soient admissibles à du financement pourra générer un plus grand nombre de productions canadiennes de qualité. Un accroissement des activités de production au Canada profitera à tous les Canadiens.

Il est très important de noter qu’au moins 75 % des dépenses liées à l’émission et au moins 75 % des dépenses postproduction doivent être payées pour des services fournis par des Canadiens ou des entreprises canadiennes. Ceci profite à un large éventail de créateurs canadiens qui contribuent à des productions audiovisuelles. Des résultats positifs aux niveaux culturel et économique sont ainsi accomplis au profit de tous les Canadiens.

Quelle est l’importance des fonds de production indépendants certifiés au sein de l’écosystème financier global?

Les Canadiens, en tant que consommateurs de produits et services publicisés, contribuables et en tant qu’abonnés de fournisseurs de services télé, investissent de façon importante dans la création de productions Canadiennes.

En 2015, les fonds de production indépendants certifiés ont totalisé 64,7 millions de dollars et représentaient seulement 1,6 % du soutien total à la production télévisuelle au Canada. Ces fonds sont complémentaires au Fond des médias du Canada et procurent des sources de financement alternatives pour de la programmation crée par des Canadiens. Ces fonds ont aussi servis à financer de la programmation plus innovatrice qui, sinon, n’aurait pas pu jouir de financement du Fond des médias du Canada.

Parmi les autres sources de soutien financier aux productions du Canada, mentionnons les suivantes :

Date de modification :