Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Place aux émissions canadiennes
Priorité aux services canadiens
Place aux services canadiens
Services canadiens obligatoires
Services de programmation non canadiens
Substitution de programmation
Documents connexes
Priorité aux services canadiens
Un système de radiodiffusion canadien solide et diversifié constitue l'un des principaux objectifs de la Loi canadienne sur la radiodiffusion, qui stipule que :
- tous les éléments du système doivent contribuer, de la manière qui convient, à la création et la présentation d'une programmation canadienne;
- les câblodistributeurs, tout comme tous les autres distributeurs de services de radiodiffusion – distributeurs par satellite de radiodiffusion directe (SRD) comme Bell ExpressVu et StarChoice, ou systèmes de distribution multipoint (SDM) tels Look TV, Image Communications et Sky Cable – doivent donner priorité à la fourniture des signaux de télévision canadiens, en particulier les signaux des stations locales canadiennes.
Les Canadiens ont raison d'être fiers de leur système de télévision. Malgré la proximité du plus grand producteur et exportateur de programmation populaire de télévision au monde, notre système de télévision offre un grand nombre de services de télévision traditionnels, payants et spécialisés typiquement canadiens. Il donne aussi accès à une excellente sélection d'émissions étrangères, qui sont diffusées soit par des services provenant d'autres pays, soit par des chaînes de télévisions canadiennes.
Place aux services canadiens
Les entreprises de distribution de radiodiffusion (distribution par câble, par satellite de radiodiffusion directe [SRD], ou système de distribution multipoint [SDM]) sont tenues de transmettre à chacun de leurs abonnés un plus grand nombre de services canadiens sonores et télévisuels que de services étrangers.
Le CRTC reconnaît l'importance de diffuser les services de radiodiffusion en langue française en milieu minoritaire. Il a aussi adopté des politiques et des règlements en vue d'accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble.
En outre, pour assurer la diversité des services de programmation canadiens, le CRTC, dans ses politiques et règlements, s'est servi des critères suivants :
- services canadiens obligatoires que tous les distributeurs sont obligés de fournir;
- mode de distribution des services canadiens (certains sont obligatoires, d'autres facultatifs);
- mode d'assemblage des services canadiens dans les forfaits de distribution, pour y inclure des signaux éloignés et canadiens et non canadiens.
Services canadiens obligatoires
Le CRTC a identifié les services de programmation sonore et télévisée que les entreprises de distribution par câble, par SRD et par SDM sont obligées de fournir à leurs abonnés, en tant que bloc de services de programmation de base.
Les documents suivants en font le détail :
- Articles 17 à 19 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion
- Fiche info intitulée La Télévision par câble
- Fiche info intitulée La Télévision par satellite
- Distribution des débats de la Chambre des communes sur CPAC
Distribution et assemblage des services canadiens
Des règles différentes régissent les entreprises de distribution par câble et les entreprises de distribution par SRD.
Services de programmation non canadiens
Les règlements du CRTC stipulent la façon dont les distributeurs peuvent inclure dans leurs forfaits de la programmation étrangère en même temps que des services canadiens payants et spécialisés de façon à donner aux abonnés l'accès à des services étrangers populaires tout en assurant une fenêtre aussi large que possible aux services canadiens. En d'autres mots, les services étrangers ne peuvent être offerts seuls.
Des règles différentes régissent les entreprises de distribution par câble et les entreprises de distribution par SRD.
Documents connexes
Vers un avenir mieux équilibré : Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire
Politique en vue d'accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble
Règlement sur la distribution de la radiodiffusion
La télévision par câble
La distribution de la télévision par câble au Canada
Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de licences de classe 1 et de classe 2
Introduction au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)
Nouveau cadre de réglementation pour les entreprises de distribution de radiodiffusion
La télévision par satellite
