Liens institutionnels

• Information pour :

  • Consommateurs
  • Secteur de la radiodiffusion
  • Secteur des télécommunications
  • Médias

Protection des renseignements personnels et sécurité Divulgation proactive

Carte du site

Le CRTC

• Trouver quelqu'un au CRTC
• Notre organisme
• Organigramme
• Centre d'information et de ressources
• Élaboration de politiques et recherche
• Protection des renseignements personnels et sécurité
• Divulgation proactive

Consommateurs

• Accessibilité des services
• Contenu canadien
  • Contenu canadien à la télévision
  • Contenu canadien à la radio
  • Distribution de services de programmation canadiens
  • Propriété canadienne
  • Fonds de production indépendants certifiés
  • Certification d'une émission canadienne
• Services téléphoniques et Internet
• Télémarketing
• Télévision et radio
• Foire aux questions
• Poser une question ou déposer une plainte

Secteur de la radiodiffusion

• Décisions, avis et ordonnances en radiodiffusion
• Lettres du Conseil
• Services par satellite admissibles
• Relevés financiers
• Marchés de radiodiffusion locaux
• Organigrammes de propriété
• Listes des stations de radio et de télévision
• Rapports et publications concernant la radiodiffusion

Epass

• FAQs

Formulaires de demande

• Formulaires et licences en radiodiffusion
• Formulaires de taxation
• Système de collecte de données (SCD)

Médias

• Communiqués
• Discours

Instances publiques

• Comment participer à une instance publique du CRTC
• Déposer des commentaires/interventions à une instance publique

Secteur de la radiodiffusion

• Instances de radiodiffusion - Période d'observations ouverte
• Appels aux observations en cours
• Demandes concernant la radiodiffusion présentement en traitement
• Anciennes instances publiques

Secteur des télécommunications

• Avis publics de télécom
• Rapport hebdomadaire des demandes
• Demandes tarifaires
• Demandes d'ententes
• Demandes Partie VII
• Demandes de licence internationale
• Lignes directrices et procédures
• Lettres du Conseil

Ressources

• Glossaires
• Rapports et publications
  • Général
  • Radiodiffusion
  • Télécommunications
• Lois et Règlements
• Thésaurus

Secteur des télécommunications

• Entreprises, fournisseurs et revendeurs
• Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
• Lignes directrices et procédures
• Parties intéressées
• Abstention de la réglementation des services locaux
• Transférabilité des numéros de service locaux
• Rapports et publications concernant les télécommunications

Nouvelles du jour

• 2009
• 2008