Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Communiqués - 2007

21 décembre Le CRTC sélectionne l'administrateur de la liste nationale des numéros de télécommunications exclus
20 décembre Le CRTC approuve l'achat des entreprises de radiodiffusion d'Alliance Atlantis par CanWest  [Communiqué et document d'information]
20 décembre Le CRTC approuve à certaines conditions une nouvelle agence responsable de la protection des consommateurs de services de télécommunications [Communiqué et document d'information]
5 novembre Le CRTC annonce des changements aux instances publiques prévues en 2008
12 octobre Le CRTC se penchera sur la pénurie de numéros de téléphone dans la région desservie par l'indicatif régional 613
1 octobre Le CRTC rend public le rapport Osborne
28 septembre Le CRTC approuve l'achat par Rogers Media inc. des stations Citytv [Document d'information sur l'achat par Rogers Media inc.des stations Citytv]
28 septembre Le CRTC approuve la transaction Astral/Standard [Document d'information sur la transaction Astral/Standard]
14 septembre Le CRTC publiera sa décision sur le Fonds canadien de télévision avant la fin du mois de décembre
12 septembre

Le CRTC publie le rapport Dunbar/Leblanc

29 août

L'audience relative à CanWest est retardée en raison de nouvelles informations

22 août Le CRTC sollicite des observations sur le nouveau Commissaire des plaintes relativement aux services de télécommunications
13 août Nouvelle composition à venir à Québec
31 juillet Le CRTC publie son rapport annuel sur la radiodiffusion canadienne
30 juillet Le CRTC publie une demande de proposition relative à la liste nationale de numéros de téléphone exclus
26 juillet Le CRTC publie son rapport de surveillance 2007 sur les télécommunications
25 juillet Le CRTC déréglemente les premiers marchés résidentiels au Canada
11 juillet

Le CRTC publie les résultats financiers de l'industrie canadienne de la distribution de radiodiffusion

3 juillet Le CRTC franchit une autre étape pour mettre sur pied une liste nationale de numéros de téléphone exclus
29 juin Le Groupe de travail rend public son rapport sur le Fonds canadien de télévision
14 juin Nouvelle composition à venir en Alberta
8 juin Le CRTC approuve l'achat de CHUM ltée. par CTVglobemedia inc., excluant cinq stations Citytv [Document d'information sur la transaction CTVglobemedia inc./CHUM limitée]
7 juin Nouvelle composition prévue en Colombie-Britannique
1 juin

Le CRTC refuse les demandes de Bell Canada, Bell Aliant et TELUS relatives aux frais de raccordement et aux tarifs mensuels

25 mai Le CRTC annonce que deux étapes sont franchies dans la transaction impliquant CanWest MediaWorks et Alliance Atlantis Communications
17 mai Le Conseil développe une nouvelle approche à l'égard de la télévision conventionnelle canadienne
Document d'information sur la télévision conventionnel canadienne [Information]
16 mai Les ventes de publicité locale des stations radiophoniques canadiennes atteignent le milliard de dollars
2 mai Les services canadiens de télévision spécialisée, payante et à la carte et de vidéo sur demande – une industrie rentable
30 avril Le CRTC annonce de nouvelles règles de tarification pour les services téléphoniques locaux
13 avril Le CRTC entame un processus pour examiner la diversité des voix dans le système canadien de radiodiffusion
4 avril Déclaration de Konrad von Finckenstein, président du CRTC [Abstention de réglementation]
28 mars Le CRTC publie son rapport annuel sur la situation financière de la télévision conventionnelle au Canada
27 mars

Le CRTC déréglementera la téléphonie locale résidentielle à Fort McMurray

14 mars Les numéros de téléphone sans fil peuvent être transférés à compter d'aujourd'hui
13 mars Le CRTC entreprendra un examen des questions liées à la diversité des voix au Canada
28 février Le CRTC élabore une approche pour mettre sur pied des services d'alerte d'urgence et des services d'avis à la communauté par téléphone
20 février Le CRTC crée un Groupe de travail relatif au Fonds canadien de télévision
13 février Déclaration de Konrad von Finckenstein, président du CRTC [Fonds canadien de télévision]
1 février Pourquoi substituer la publicité canadienne à la publicité américaine pendant le Super Bowl? [Information]
27 janvier Konrad von Finckenstein devient président du CRTC [Information]
11 janvier Le CRTC sollicite des observations sur les solutions envisagées pour pallier à une pénurie de numéros de téléphone dans les indicatifs régionaux 403 et 780 en Alberta et 250 en Colombie-Britannique
9 janvier

Michel Arpin est nommé président intérimaire du CRTC [Information]

Date de modification :2008-01-15

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