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Communiqué

Le 21 décembre 2007

Le CRTC sélectionne l'administrateur de la liste nationale
des numéros de télécommunications exclus

OTTAWA-GATINEAU — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui qu'il a octroyé un contrat de cinq ans à Bell Canada pour l'administration de la Liste nationale des numéros de télécommunications exclus (LNNTE). La société était la seule soumissionnaire qui répondait aux critères de la demande de propositions.

Il incombera à Bell Canada de gérer l'inscription des numéros, de fournir aux télévendeurs des versions à jour de la liste et de recevoir les plaintes des consommateurs.

De plus, Bell Canada exploitera la LNNTE en se servant des droits que les télévendeurs seront appelés à verser pour s'inscrire à la liste.

Le contrat précise que la liste sera mise en opération d'ici le 30 septembre 2008.

Le CRTC                   

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence : Communiqué du 30 juillet 2007, « Le CRTC publie une demande de proposition relative à la liste nationale de numéros de téléphone exclus »
Communiqué du 3 juillet 2007, « Le CRTC franchit une autre étape pour mettre sur pied une liste nationale de numéros de téléphone exclus »
Décision de télécom CRTC 2007-48 [.htm][.pdf]

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Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

Mise à jour : 2007-12-21