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Communiqués - 2008

20 novembre Le CRTC rejette la demande de l'ACFI mais examinera les pratiques de gestion du trafic Internet
30 octobre

Le CRTC publie de nouvelles politiques pour le système canadien de radiodiffusion : Préparer l’avenir numérique [Communiqué et document d'information]

20 octobre Le CRTC entend apporter des précisions à ses règles sur le télémarketing
16 octobre Le CRTC sollicite les observations du public sur les services de radiodiffusion offerts aux communautés minoritaires d'expression française et anglaise
15 octobre Le CRTC examinera la radiodiffusion au sein des nouveaux médias
9 septembre

Compte à rebours du lancement de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus : il ne reste plus que trois semaines

9 septembre Le CRTC rend publics deux documents sur les nouveaux médias
21 août

Le CRTC annonce une procédure plus efficace pour traiter les demandes tarifaires relatives aux services de détail

31 juillet Le CRTC publie son premier rapport annuel sur l'industrie des communications
30 juillet Compte à rebours du lancement de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
24 juillet Le CRTC révoque la licence d'une station de radio inactive à Winnipeg
23 juillet Les revenus de la radio privée commerciale sont à la hausse
15 juillet

CRTC revoit sa structure organisationnelle [Information]

26 juin Le CRTC impose des conditions strictes à la transaction concernant TQS et reverra ces conditions en 2011 [Communiqué et document d'information]
18 juin Le rapport du CRTC indique une forte croissance de l’industrie canadienne de la distribution de radiodiffusion
5 juin Le CRTC présente son rapport sur le Fonds canadien de télévision [Communiqué et document d'information]
30 mai Le CRTC modifie sa décision à l'égard du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications
15 mai Le CRTC amorce une consultation sur la radiodiffusion dans les nouveaux médias pour une audience future
25 avril Le CRTC publie les relevés financiers des services canadiens de télévision spécialisée, payante et à la carte et de vidéo sur demande
17 avril Le CRTC ordonne à TELUS d'accorder une remise à ses clients
3 avril

Le CRTC rejette les demandes de HDTV Networks et de YES TV

27 mars Le CRTC approuve l'achat de BCE sous réserve de certaines conditions [Communiqué et document d'information]
4 mars Le CRTC dévoile les résultats financiers de la télévision conventionnelle au Canada
3 mars Le CRTC annonce de nouvelles règles sur les services de télécommunications de gros [Communiqué et document d'information]
27 février Le CRTC et Statistique Canada forment un partenariat en vue de simplifier la collecte de données provenant de l'industrie des télécommunications
15 février Le CRTC publie une demande de propositions relative à l'enquêteur sur les plaintes liées au télémarketing
28 janvier Le CRTC déléguera ses pouvoirs d'enquête (concernant les plaintes liées à la liste nationale des numéros de téléphone exclus (LNNTE) et au télémarketing)
28 janvier Pourquoi substituer la publicité canadienne à la publicité américaine pendant le Super Bowl? [Information]
17 janvier

Le CRTC donne le feu vert à des initiatives qui profiteront aux handicapés canadiens et qui étendront les services à large bande en milieu rural [Communiqué et document d'information au sujet des Comptes de report]

15 janvier Le CRTC adopte une nouvelle approche relativement à la propriété des médias [Communiqué et document d'information au sujet de la Diversité des voix]
Date de modification :2008-11-20

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