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Communiqué

Le 9 septembre 2008

Compte à rebours du lancement de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus : il ne reste plus que trois semaines

OTTAWA-GATINEAU — Dans seulement trois semaines, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) lancera la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). À compter du 30 septembre 2008, les consommateurs canadiens pourront inscrire gratuitement leurs numéros de téléphone sur la LNNTE afin de réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing qu'ils reçoivent.

De nouvelles responsabilités pour les télévendeurs non exemptés

Les télévendeurs, incluant les organisations qui engagent un tiers pour effectuer des appels en leur nom, devront s'inscrire sur la LNNTE. À compter du 30 septembre 2008, ils devront s'inscrire en ligne à l'adresse www.LNNTE-DNCL.gc.ca. Il n'y aura aucuns frais d'enregistrement.

De plus, les télévendeurs devront s'abonner à la liste associée aux indicatifs régionaux des régions où ils prévoient téléphoner. Avant d'appeler, ils devront s'assurer d'utiliser une version de la LNNTE qui ne date pas de plus de 31 jours et de ne pas appeler les personnes dont les numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire ou de télécopieur figurent sur la liste.

De nouvelles responsabilités pour les télévendeurs exemptés

Les Règles sur la LNNTE ne s'appliquent pas à certains appels ou télécopies de télémarketing. Les télévendeurs exemptés comprennent les suivants :

  • les organisations caritatives enregistrées qui sollicitent des dons;
  • les journaux qui offrent des abonnements;
  • les partis politiques et leurs candidats;
  • les entreprises avec lesquelles un consommateur a des relations commerciales existantes (datant des 18 derniers mois);
  • les organisations qui acheminent des appels ou des télécopies à des entreprises.

Les télévendeurs exemptés sont tenus de s'inscrire sur la LNNTE. Toutefois, ils n'ont pas à s'abonner à la LNNTE ni à la télécharger.

Responsabilités supplémentaires

Tous les télévendeurs, qu'ils soient exemptés ou non exemptés, doivent tenir à jour leur propre liste interne d'exclusion. Si un consommateur demande à un télévendeur de ne plus l'appeler, ce dernier doit ajouter le nom et les numéros de télécommunication du consommateur sur sa propre liste interne d'exclusion, et ce, dans les 31 jours de la demande. 

De plus, tous les télévendeurs, qu'ils soient exemptés ou non exemptés, doivent respecter les Règles de télémarketing du CTRC et les Règles sur les composeurs-messagers automatiques.

Études de marché, enquêtes et sondages

Les appels effectués aux fins d'études de marché, d'enquêtes ou de sondages ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing. Les organisations qui effectuent ce type d'appels ne sont pas tenues de s'inscrire sur la LNNTE, ni de tenir à jour leur propre liste d'exclusion, ni de respecter les Règles de télémarketing du CTRC et les Règles sur les composeurs-messagers automatiques.

Pour en savoir plus, veuillez consulter :

Le télémarketing en bref
Renseignements importants à l'intention des télévendeurs
Renseignements importants à l'intention des télévendeurs visés par une exemption
Renseignements importants à l'intention des consommateurs

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

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Relations avec les médias :
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   Services en ligne

Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

Mise à jour : 2008-09-09

 

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