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Communiqués - 2009

30 novembre Le CRTC sollicite l'opinion des Canadiens en amorçant une consultation en ligne portant sur l'incidence de la mise en place d'un régime d'indemnisation pour la valeur des signaux de télévision locale
29 octobre Le CRTC conclut que Globalive ne respecte pas les règles sur la propriété canadienne
21 octobre Le CRTC exige une plus grande transparence des fournisseurs de services Internet au sujet de leurs pratiques de gestion du trafic Internet
[Communiqué et document d'information]
6 octobre Composition locale à 10 chiffres et adoption d'un nouvel indicatif régional dans le Nord de l'Ontario
2 octobre Le CRTC sollicite l'opinion des consommateurs sur les services de télévision
17 septembre Le CRTC sollicitera des observations sur un régime d'indemnisation pour la valeur des signaux de télévision locale
31 août Le CRTC conclut que la Société Radio-Canada a enfreint des règles en diffusant l'émission Bye Bye 2008
26 août Le CRTC met trois télévendeurs à l'amende
11 août Le CRTC procédera à un examen d'un régime négocié de compensation pour les radiodiffuseurs conventionnels
11 août Le CRTC accorde une licence à Radio de la communauté francophone d'Ottawa
5 août Le CRTC publie son deuxième rapport annuel sur l'industrie des communications
28 juillet Le CRTC mettra en oeuvre un nouvel indicatif régional pour le Grand Montréal en 2010
21 juillet Le CRTC prend des mesures pour améliorer l’accès des Canadiens aux services de communication
8 juillet Le CRTC émet des premiers avis de contravention contre des télévendeurs
6 juillet Le CRTC accroît le financement du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale
12 juin Le CRTC publie les résultats financiers concernant les stations de radio commerciale privées du Canada
11 juin Le CRTC approuve la distribution des services MétéoMédia et The Weather Network, permettant ainsi la mise en place d'un système d'alerte d'urgence
4 juin Le CRTC continue d’exempter les nouveaux médias et demande une stratégie nationale sur le numérique
28 mai Le CRTC se penchera sur la pénurie de numéros de téléphone associés à l’indicatif régional 819
28 mai Le CRTC se penchera sur la pénurie de numéros de téléphone associés à l’indicatif régional 905
28 mai Le CRTC se penchera sur la pénurie de numéros de téléphone associés à l’indicatif régional 204
15 mai Le CRTC accorde des licences à court terme aux télédiffuseurs conventionnels privés
7 mai Le CRTC mettra en ouvre un nouvel indicatif régional dans la région du Grand Montréal en 2010
23 avril L'industrie canadienne de distribution de radiodiffusion Déclare des recettes de plus de 10 milliards de dollars
20 avril Le CRTC prolonge de trois à cinq ans la durée de validité de l'inscription sur la LNNTE
8 avril Le CRTC allège le fardeau des fournisseurs de services de télécommunication concernant le dépôt de rapports
[Communiqué et document d'information]
31 mars Le CRTC amorce la consultation en ligne portant sur les pratiques de gestion du trafic Internet
26 mars Le CRTC publie les relevés financiers des services canadiens de télévision spécialisée, payante et à la carte et de vidéo sur demande
10 février Le CRTC publie les résultats financiers de la télévision conventionnelle privée
2 février Le CRTC annonce que des améliorations seront apportées aux services 911 sans fil
30 janvier Le CRTC réexaminera le cadre des audiences sur le renouvellement des licences de réseaux privés de télévision traditionnelle
Date de modification : 2009-11-30

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