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Communiqué

Le 21 juillet 2009

Le CRTC prend des mesures pour améliorer l'accès des Canadiens aux services de communication

OTTAWA-GATINEAU —Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui l’imposition de nouvelles exigences destinées à faciliter l’accès aux services de télécommunication et de radiodiffusion. Fondées sur les mesures déjà en place, les nouvelles exigences se veulent des mesures concrètes qui profiteront à plus de quatre millions de Canadiens ayant un handicap. En raison de la situation économique actuelle, certaines mesures seront mises en œuvre immédiatement et les autres le seront progressivement.

« En cette ère où les technologies de communication s’implantent davantage dans notre quotidien, nous comprenons que les Canadiens ayant un handicap éprouvent des besoins grandissants », a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du CRTC. « Les mesures annoncées aujourd’hui constituent donc une étape importante pour ce qui est de leur permettre d’utiliser plus facilement les services de communication les plus récents. »

Le Conseil a abordé les questions d’accessibilité sous l’angle des services de radiodiffusion et de télécommunication afin de tenir compte de la convergence grandissante qui s’opère dans l’industrie des communications.

Services de télécommunication
À la lumière de cet examen, le CRTC :

• exige que les compagnies de téléphone offrent un nouveau service qui permettra au téléphoniste de convertir en messages vocaux les messages textuels acheminés par Internet, et vice versa (connu sous le nom de service de relais par protocole Internet, les personnes sourdes et malentendantes l’utilisent pour communiquer);
• exige que les compagnies de services de télécommunication, incluant les entreprises de distribution par câble et par satellite, rendent leurs services à la clientèle plus accessibles;
• demande aux compagnies de services sans fil d’offrir au moins un type de cellulaire répondant aux besoins des personnes malvoyantes et/ou des personnes à motricité moyennement ou sévèrement réduite ou ayant une déficience cognitive moyenne ou grave; et
• explorera des façons d’améliorer les services 911 pour les Canadiens ayant une incapacité auditive ou des troubles de la parole.

Services de radiodiffusion
Lors des prochains renouvellements des licences, le CRTC exigera que les télédiffuseurs :

• améliorent et surveillent la qualité du sous‑titrage codé, et se dotent de normes pour l’offrir dans le cas des signaux numériques et en haute définition;
• offrent des descriptions sonores de grande qualité, particulièrement pour les bulletins de nouvelles (la description sonore permet aux personnes ayant une déficience visuelle d’entendre une voix hors champ qui répète le texte ou décrit les images diffusées à l’écran, p. ex. les prévisions météorologiques, les résultats sportifs ou des données financières); et
• offrent au moins quatre heures de programmation en vidéodescription par semaine (la vidéodescription, qui permet de donner de l’information sur la scène, les costumes, le langage corporel ou tout autre élément essentiellement visuel, est insérée durant les pauses du dialogue).

Pour la première fois, les exigences du CRTC relatives à la vidéodescription seront étendues aux télédiffuseurs de langue française ainsi qu’aux réseaux français et anglais de la Société Radio‑Canada. Grâce à cette exigence, au moins 15 services de télévision de langue anglaise et cinq de langue française s’ajouteront à ceux qui offrent déjà la vidéodescription.

Les mesures annoncées aujourd’hui découlent d’une instance publique comprenant une audience qui s’est tenue du 17 au 26 novembre 2008.

Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2009-430

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

 

Documents de référence :

Fiche info, Accès à la télévision pour les personnes ayant une déficience visuelle : vidéodescription et description sonore

Fiche info, Accès à la télévision pour les personnes sourdes ou malentendantes : le sous-titrage

Fiche info, Accès aux services sans fil pour les personnes handicapées

Fiche info, Documents en médias substituts pour les personnes handicapées

Fiche info, Services de relais téléphonique pour les personnes ayant une déficience auditive ou souffrant d’un trouble de la parole

Avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8

Avis public de télécom CRTC 2008-8

 

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