Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Communiqué
Le 26 août 2009
Le CRTC met trois télévendeurs à l'amende
OTTAWA-GATINEAU —Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui que trois télévendeurs ont contrevenu aux règles relatives à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). Le CRTC a imposé une amende de 4000 $ à Rob Sugar, une amende de 10 000 $ à Roofing by Peerless Mason Ltd. et une autre amende de 10 000 $ à Waterproofing by Peerless Mason Inc.
Le CRTC avait donn é aux télévendeurs l’occasion de se conformer aux règles de la LNNTE, mais ils ont négligé de modifier leurs pratiques commerciales. En juillet dernier, chaque télévendeur a reçu un avis de contravention et 30 jours pour payer l’amende ou faire une contestation auprès d’un comité du CRTC. Compte tenu des éléments de preuve à sa disposition, le comité a estimé que ces télévendeurs ont contrevenu aux règles de la LNNTE et imposé des sanctions administratives pécuniaires.
Les télévendeurs ont maintenant 30 jours pour payer ces amendes. Après ce délai, à défaut d’un paiement, des intérêts commenceront à courir et le CRTC déposera une demande auprès de la Cour fédérale afin que soit payé le montant dû. Tous les montants amassés seront versés au Trésor du gouvernement du Canada.
À propos de la LNNTE
La LNNTE est un service gratuit qui permet aux consommateurs de réduire le nombre d’appels et de télécopies de télémarketing non sollicités. Jusqu’à présent, plus de 7 millions de numéros ont été inscrits sur la LNNTE.
On peut inscrire des numéros en tout temps en visitant le site Web de la LNNTE ou en composant le 1-866-580-DNCL (3625). Les consommateurs ayant besoin de l’aide d’un téléimprimeur peuvent s’inscrire en composant le 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de la LNNTE ou le site Web du CRTC.
Décision de télécom CRTC 2009-522
Décision de télécom CRTC 2009-523
Décision de télécom CRTC 2009-524
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Documents de référence :
Communiqué, « Le CRTC émet des premiers avis de contravention contre des télévendeurs », 8 juillet 2009
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