Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Communiqués - 2010

23 décembre Le CRTC adopte de nouvelles règles de procédures dans le contexte de la convergence des communications
20 décembre Le CRTC annonce que Bell Canada a payé une amende de 1,3 million de dollars pour avoir contrevenu aux Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
17 décembre Le CRTC annonce que Xentel a payé une amende de 500 000 $ pour l’utilisation abusive de l’exemption des organismes caritatifs des Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
17 décembre

Le CRTC approuve l’achat par Cogeco des stations de radio québécoises de Corus
3 novembre Le CRTC se penchera sur la pénurie de numéros de téléphone prévue en Colombie-Britannique
28 octobre Le CRTC conclut une entente avec TELUS Communications Inc. concernant les composeurs-messagers automatiques
22 octobre Le CRTC approuve l’achat des actifs télévisuels de Canwest Global par Shaw
22 octobre Le CRTC amorce une consultation sur les conséquences potentielles de la consolidation au sein de l’industrie canadienne de la radiodiffusion
31 août Le CRTC ordonne l’octroi d’une remise aux abonnés du service téléphonique de résidence de Bell Canada, Bell Aliant, Telus et MTS Allstream, et approuve un plan en vue d’étendre le service Internet à large bande à 287 collectivités
30 août Le CRTC encourage la concurrence et l’investissement relativement à la fourniture des services Internet
26 août Le CRTC modifie la politique sur la télévision communautaire pour renforcer la participation locale
29 juillet Le CRTC publie son rapport annuel sur l’industrie des communications
28 juillet Le CRTC introduira la composition à dix chiffres et un nouvel indicatif régional au Manitoba
23 juillet Le CRTC amorce une consultation en ligne portant sur les services téléphoniques et Internet de base
22 juillet Le CRTC annonce une nouvelle politique en vue de renforcer le secteur de la radio communautaire et de campus
20 juillet Le CRTC se penchera sur la pénurie de numéros de téléphone prévue à Toronto
16 juillet Le CRTC fait le point sur la conversion vers la télévision numérique
3 juin Le CRTC publie les résultats financiers de 2009 concernant l’industrie de la radio commerciale du Canada
22 avril Le CRTC publie les résultats financiers 2009 concernant les services de télévision spécialisée, payante et à la carte, ainsi que les services de vidéo sur demande
13 avril Le CRTC ajoutera un troisième indicatif régional dans la région du 905 en Ontario en raison de sa croissance rapide
22 Mars Le CRTC dévoile une nouvelle politique réglementaire pour la télévision fondée sur les groupes
18 mars Le CRTC publie les résultats financiers des stations de télévision conventionnelle
18 mars Le CRTC publie les résultats financiers des entreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes
17 février Le CRTC mettra en œuvre un nouvel indicatif régional dans la zone du Québec desservie par le 819 en 2011
1er février Le CRTC se réjouit de l’arrivée d’un service 911 sans fil évolué
Date de modification : 2010-12-23

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