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Le CRTC dévoile une nouvelle politique réglementaire pour la télévision fondée sur les groupes
OTTAWA-GATINEAU, le 22 mars 2010 —Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a adopté aujourd’hui un nouveau cadre qui accordera aux télédiffuseurs privés de langue anglaise une plus grande souplesse pour offrir aux Canadiens des émissions de grande qualité et d’intérêt.
« La nouvelle approche pour l’attribution des licences fondée sur les groupes de propriété reflète la tendance de la convergence dans les médias », a déclaré le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Notre cadre permettra aux grands groupes de susciter l’intérêt des téléspectateurs envers leurs différents services de télévision, tout en encourageant la production d’émissions canadiennes originales. Ce faisant, nous offrons une souplesse à l’industrie pour qu’elle puisse s’adapter à ce nouveau contexte numérique où les consommateurs ont plus de choix. »
À la suite des fusions au sein de l’industrie, de grands groupes contrôlent des stations de télévision conventionnelle et des services payants et spécialisés. L’approche du CRTC permettra de tenir compte des recettes totales d’un groupe au moment d’établir des obligations liées aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.
Une politique fondée sur les groupes
En 2011, le CRTC tiendra des audiences portant sur le renouvellement des licences des principaux groupes de propriété de stations privées de langue anglaise. Les principaux groupes sont les suivants : CTVglobemedia Inc., Canwest Television Limited Partnership et Rogers Communications Inc.
La présente approche permettra au CRTC d’établir de nouvelles exigences afin d’encourager et de soutenir la création d’émissions canadiennes.
Le CRTC proposera que les trois principaux groupes de propriété consacrent au moins 30 p. 100 de leur chiffre d’affaires brut à la programmation canadienne. Toutefois, ils pourront s’acquitter de leurs obligations en répartissant leurs ressources entre leurs stations de télévision conventionnelle de langue anglaise et leurs services spécialisés.
La valeur de la programmation de la télévision locale
Dans son cadre, le Conseil présente une solution axée sur le marché afin de permettre aux stations de télévision locale privées de négocier une entente avec les entreprises de distribution par câble et par satellite. Chaque station de télévision pourra entamer des négociations afin d’établir une juste valeur pour la distribution de ses émissions.
« Le différend qui oppose actuellement les télédiffuseurs conventionnels et les distributeurs menace l’intégrité générale du système de radiodiffusion », a indiqué M. von Finckenstein. « Les télédiffuseurs et les distributeurs vivent une relation de symbiose. Il est temps qu’ils oublient leurs divergences et collaborent afin que la télévision conventionnelle puisse continuer d’exister. Il s’agit d’une télévision – et c’est évident – que les Canadiens apprécient »
Lors de l’instance, le CRTC a reçu des avis juridiques contradictoires quant à savoir s’il peut instaurer un tel régime de négociation. Étant donné l’importance de la question pour l’avenir de la télévision conventionnelle, le Conseil a renvoyé la question devant la Cour d’appel fédérale afin qu’elle clarifie les pouvoirs à cet égard que lui confère la Loi sur la radiodiffusion. Le CRTC a demandé au tribunal d’examiner rapidement sa demande.
La conversion à la télévision numérique
Par ailleurs, le Conseil a amorcé une instance afin de garantir que les consommateurs connaîtront une transition harmonieuse vers la télévision numérique. Les stations de télévision locale dans les principaux marchés et les capitales provinciales et territoriales doivent parachever la conversion au plus tard le 31 août 2011.
En particulier, le CRTC sollicite des observations sur les questions suivantes :
- le nombre de Canadiens qui pourraient perdre l’accès à la télévision locale gratuite en raison de la conversion;
- la taille, le type et la façon d’administrer un programme de subventions pour les téléspectateurs en direct, advenant qu’un tel programme soit autorisé;
- la fourniture d’un forfait gratuit pour les stations de télévision locale et régionale;
- les programmes de sensibilisation des consommateurs; et
- l’établissement d’un marché d’essai avant la date de conversion.
Des sources additionnelles de revenus
Le Conseil autorisera les services de vidéo sur demande à insérer de la publicité commerciale dans les émissions qu’elles acquièrent des radiodiffuseurs canadiens de langue française et de langue anglaise. Pour le système de radiodiffusion et les télédiffuseurs conventionnels en particulier, cela constituera une nouvelle source importante de revenus.
Toutefois, le CRTC maintiendra sa politique actuelle consistant à restreindre la vente de publicité dans les disponibilités locales d’émissions diffusées par les services payants et spécialisés étrangers. Ces disponibilités, en général d’une durée de deux minutes par heure, continueront d’être utilisées surtout pour la promotion des émissions canadiennes.
De plus, le Fonds pour l’amélioration de la programmation locale ne sera pas modifié. En conséquence, les entreprises de distribution par câble et par satellite continueront de verser 1,5 p. 100 de leurs revenus bruts de radiodiffusion en vue de soutenir les émissions de la télévision locale dans les marchés de moins d’un million d’habitants. Le CRTC procédera à un examen complet du Fonds au cours de l’année de radiodiffusion 2011–2012.
Les radiodiffuseurs de langue française
L’an prochain, le Conseil envisagera des mesures appropriées pour le marché francophone au moment d’examiner les conditions de licences de Groupe TVA inc. et de V Interaction.
La Société Radio-Canada
Au sein du système canadien de radiodiffusion, le mandat et les besoins de la Société Radio-Canada sont uniques. Aussi, ceux-ci seront abordés dans le contexte du prochain renouvellement des licences des services de langue anglaise et de langue française du radiodiffuseur public.
Enfin, les licences que détiennent actuellement les radiodiffuseurs seront prolongées jusqu’au 31 août 2011 selon les modalités en vigueur.
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167
Ordonnance de radiodiffusion CRTC 2010-168
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-169
Le CRTC
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
Document de référence :
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411
- 30 -
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Question à poser ou plainte à formuler?
Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.
Autres renseignements entourant le cadre fondé sur les groupes de propriété
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a élaboré un nouveau cadre réglementaire qui tient compte des changements survenus dans le monde des communications. Soulignons entre autres que le nombre important de fusions au sein de l’industrie de la radiodiffusion a donné lieu à une situation où quelques grands groupes détiennent le contrôle des stations de télévision conventionnelle et des services payants et spécialisés.
À compter de 2011, le CRTC tiendra des audiences sur le renouvellement des licences pour les plus grands groupes de propriété privée de langue anglaise, à savoir CTVglobemedia Inc., Canwest Television Limited Partnership et Rogers Communications Inc.
En procédant ainsi, le CRTC pourra examiner l’ensemble de leurs services et la meilleure façon dont ceux-ci peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, notamment au chapitre de la création et de la diffusion d’émissions canadiennes.
Création d’émissions canadiennes
Le Conseil présentera des mesures visant à encourager la création d’émissions télévisées canadiennes de qualité. Lors des prochains renouvellements de licences, le CRTC proposera que les grands groupes de propriété privée consacrent au moins 30 p. 100 de leurs revenus bruts à de la programmation canadienne, ce qui établirait un seuil comparable aux dépenses que ces groupes de propriété ont consacrées aux productions canadiennes de 2007 à 2009.
Pour remplir cette obligation, les groupes de propriété auront la possibilité d’affecter :
- 100 p. 100 des dépenses exigées pour les services spécialisés à d’autres services spécialisés admissibles ou à des stations de télévision conventionnelle, et
- 25 p. 100 des dépenses exigées pour les stations de télévision conventionnelle à des services spécialisés
Cette approche tient compte des défis auxquels les radiodiffuseurs conventionnels sont confrontés, tout en garantissant que chaque élément du système de radiodiffusion contribue à la production et la diffusion d’émissions canadiennes. Les groupes de propriété seront en mesure de mettre leurs ressources en commun pour créer des émissions accrocheuses, comme une série dramatique de grande qualité, à diffuser sur les chaînes ayant les plus grands auditoires.
Émissions d’intérêt national
Le Conseil mettra aussi un accent accru sur la production d’émissions d’intérêt national nécessitant un soutien réglementaire, à savoir :
- les séries dramatiques et comiques
- les documentaires
- les émissions de remise de prix mettant en valeur la culture canadienne.
Bien que ces émissions soient souvent coûteuses et difficiles à produire, elles constituent néanmoins les véhicules principaux pour témoigner de la vie canadienne. Elles devraient être accessibles sur diverses plateformes et au plus grand nombre possible de téléspectateurs.
Le CRTC propose ainsi que les groupes de propriété consacrent au moins 5 p. 100 de leurs revenus bruts à des émissions d’intérêt national, qu’ils pourront choisir de diffuser sur les plateformes de leur choix. De plus, le CRTC propose que 75 p. 100 de ces fonds soient alloués à la programmation produite par des producteurs indépendants.
Présentation d’émissions canadiennes
De plus en plus, les Canadiens visionnent le contenu de la radiodiffusion au moment qui leur convient au moyen de diverses plateformes. Tenant compte de cette évolution dans les habitudes de consommation, le Conseil adoptera une approche de réglementation axée sur la création d’émissions canadiennes au lieu d’une réglementation qui prescrit où et à quel moment les émissions devraient être présentées.
Le CRTC a supprimé les quotas obligeant les radiodiffuseurs à diffuser des catégories particulières d’émissions canadiennes. Cette exigence, qui réfère aux émissions prioritaires, visait à assurer la production et la diffusion d’émissions qui sont sous-représentées au sein du système de radiodiffusion. En vertu du nouveau cadre, des exigences de dépenses minimales s’appliqueront aux émissions d’intérêt national, par exemple les dramatiques et les documentaires.
De plus, l’obligation des radiodiffuseurs conventionnels de langues anglaise et française de diffuser du contenu canadien passera de 60 p. 100 à 55 p. 100 au cours de l’année de radiodiffusion. Du même souffle, le CRTC reconnaît qu’un plus grand nombre de Canadiens regardent la télévision conventionnelle en soirée. Il continuera donc à exiger que 50 p. 100 des émissions présentées de 18 h à minuit soient canadiennes.
Les obligations de diffusion à l’égard des services spécialisés continueront d’être fixées au cas par cas.
Exceptions à l’approche fondée sur les groupes
Les services de nouvelles et de sports continueront d’être examinés séparément. Ils figurent actuellement parmi les services qui produisent et présentent le plus d’émissions canadiennes. Le fait de les inclure dans une approche fondée sur les groupes et le fait que des ressources puissent leur être transférées pourraient conférer un avantage concurrentiel déloyal à certains groupes de propriété privée.
De même, les services à la carte et les services de vidéo sur demande seront exclus de l’approche fondée sur les groupes en raison de leur nature différente.
Radiodiffuseurs de langue française
Les nouvelles politiques de réglementation du Conseil abordent des problèmes qui touchent particulièrement le marché de langue anglaise. Cette approche est conforme à la Loi sur la radiodiffusion, qui reconnaît que « les radiodiffusions de langues française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d’exploitation et, éventuellement, quant à leurs besoins ».
En 2011, le CRTC tiendra des audiences publiques pour examiner les obligations de la licence de V Interaction (anciennement TQS) et renouveler les licences du Groupe TVA inc. Le CRTC compte profiter de cette occasion pour discuter de l’approche qui conviendrait le mieux au marché de langue française.
Autres renseignements entourant le passage à la télévision numérique
Le Canada s’apprête à convertir ses émetteurs de la télévision en direct de l’analogique au numérique. La conversion offrira aux Canadiens des avantages importants. Les consommateurs auront accès à une meilleure qualité d’image et de son, y compris à des émissions en haute définition. Par ailleurs, le gouvernement a décidé de réserver les chaînes 52 à 69 pour les services de sécurité publique et les services sans fil.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait établi que la conversion devait être parachevée au plus tard le 31 août 2011. Dans la décision d’aujourd’hui, il a maintenu cette date limite pour les principaux marchés canadiens ainsi que pour les capitales provinciales et territoriales.
Cependant, le CRTC a accordé une certaine latitude aux stations de télévision dans les marchés de taille modeste pouvant vouloir retarder la conversion. Pourvu qu’elles n’utilisent pas les chaînes 52 à 69, ces stations pourront continuer de diffuser en analogique, pour le moment.
Ces stations desservent quelque 17 p. 100 de la population canadienne. Le CRTC les incite toutefois à se convertir au numérique afin que leurs téléspectateurs puissent également profiter de l’accès gratuit à la télévision numérique.
Nouvelle instance
Le Conseil a amorcé une instance afin d’assurer aux consommateurs une transition harmonieuse.
Dans les marchés où la conversion est obligatoire, les téléspectateurs qui ne souscrivent pas aux services distribués par câble ou par satellite et qui n’ont pas de téléviseur numérique seront touchés. Par exemple, si une station de télévision locale située dans un marché où la conversion est obligatoire décide de cesser de diffuser en direct et d’acheminer plutôt son signal directement aux entreprises de distribution par câble ou par satellite, tous les gens qui ne sont pas abonnés aux services par câble ou par satellite perdront les signaux locaux.
De même, dans les marchés où la conversion n’est pas obligatoire, certaines personnes pourraient être touchées, d’après les choix que feront les stations de télévision locale.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil sollicite des observations des parties intéressées sur les questions suivantes :
- le nombre de Canadiens qui pourraient perdre l’accès à la télévision locale gratuite en raison de la conversion;
- la taille, le type et la façon d’administrer un programme de subventions pour les téléspectateurs en direct, advenant qu’un tel programme soit autorisé;
- la fourniture d’un forfait gratuit de stations de télévision locale et régionale;
- les programmes de sensibilisation des consommateurs; et
- l’établissement d’un marché d’essai avant la date de conversion
Marchés où la conversion au numérique est obligatoire
Le Conseil a défini ces marchés comme étant les suivants :
- les capitales provinciales et territoriales;
- les marchés comptant plus de 300 000 habitants; et
- les marchés comptant moins de 300 000 habitants et plus d’une station de télévision locale.
Par conséquent, les stations de télévision locale dans les marchés énumérés ci-après doivent mettre à niveau leur équipement pour permettre la transmission numérique, soit :
Colombie-Britannique : Vancouver et Victoria
Alberta : Calgary, Edmonton, Lloydminster et Lethbridge
Saskatchewan : Regina et Saskatoon
Manitoba : Winnipeg
Ontario : Toronto*, London, Windsor, Kitchener et Thunder Bay
Québec : Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Rivière-du-Loup, Saguenay et Rouyn-Noranda/Val-d’Or
Nouveau-Brunswick : Saint John, Moncton et Fredericton
Nouvelle-Écosse : Halifax
Île-du-Prince-Édouard : Charlottetown
Terre-Neuve-et-Labrador : St. John’s
Yukon : Whitehorse
Territoires du Nord-Ouest : Yellowknife
Nunavut : Iqaluit
Région de la capitale nationale (Ottawa/Gatineau)
*Barrie et Hamilton font partie du marché de Toronto puisque leurs stations font concurrence à celles du marché de Toronto.
Autres renseignements entourant les grands groupes de propriété privés de langue anglaise
Les fusions effectuées au sein de l'industrie de la radiodiffusion ont permis à quelques grands groupes de propriété de gérer à la fois les stations de télévision conventionnelles et les services payants et spécialisés. Vous trouverez ci-dessous une liste préliminaire des services de radiodiffusion et des portails Internet appartenant aux trois plus grands groupes : CTVglobemedia Inc., Canwest Television Limited Partnership et Rogers Communications Inc.
Note : DT = émetteur numérique
CTV
Services conventionnels
Province |
Ville |
Nom |
|
Colombie-Britannique |
Vancouver |
CIVT-TV |
|
CIVT-DT |
||
|
Victoria |
CIVI-TV Victoria |
|
|
Alberta |
Calgary |
CFCN-TV |
|
CFCN-DT |
||
|
Lethbridge |
CFCN-TV-5 |
|
|
Edmonton |
CFRN-TV |
|
|
Saskatchewan |
Saskatoon |
CFQC-TV |
|
Yorkton |
CICC-TV |
|
|
Prince Albert |
CIPA-TV |
|
|
Regina |
CKCK-TV |
|
|
Manitoba |
Winnipeg |
CKY-TV |
|
Ontario |
Toronto |
CFTO-TV |
|
CFTO-DT |
||
|
CTV Network |
||
|
Scarborough |
CTV Network |
|
|
Sault Ste. Marie |
CHBX-TV |
|
|
Sudbury |
CICI-TV |
|
|
Timmins |
CITO-TV |
|
|
Ottawa |
CJOH-TV |
|
|
CHRO-TV-43 |
||
|
Kitchener |
CKCO-TV |
|
|
North Bay |
CKNY-TV |
|
|
London |
CFPL-TV |
|
|
Pembroke |
CHRO-TV |
|
|
Wheatley |
CHWI-TV |
|
|
Barrie |
CKVR-TV |
|
|
Nouveau-Brunswick |
Moncton |
CKCW-TV |
|
Saint John |
CKLT-TV |
|
|
Nouvelle-Écosse |
Sydney |
CJCB-TV |
|
Halifax |
CJCH-TV |
|
|
Provinces de l'Atlantique |
Atlantic Satellite Network |
Autres services
Services spécialisés |
ESPN Classic Canada |
|
RDS |
|
|
Réseau Info Sports (RIS) |
|
|
The NHL Network |
|
|
TSN |
|
|
Business News Network (BNN) |
|
|
CTV News Channel (CTV Newsnet) |
|
|
Discovery HD |
|
|
MTV Canada |
|
|
The Comedy Network |
|
|
travel +escape |
|
|
Animal Planet |
|
|
Discovery Civilization Channel |
|
|
The Discovery Channel Science & Technology |
|
|
Book Television |
|
|
Bravo! |
|
|
Cablepulse |
|
|
CourtTV Canada |
|
|
Fashion Television Channel |
|
|
MTV2 |
|
|
MuchLoud |
|
|
MuchMoreMusic |
|
|
MuchMoreRetro |
|
|
MuchMusic |
|
|
MuchVibe |
|
|
PunchMuch |
|
|
Space: The Imagination Station |
|
|
Star! |
|
|
Learning and Skills Television |
ACCESS - The Education Station |
|
TV Land Canada ULC |
TV Land |
|
Portail Internet |
Ctv.ca |
Canwest
Services conventionnels
Province |
Ville |
Nom |
|
Colombie-Britannique |
Vancouver |
CHAN-TV |
|
CHAN-DT |
||
|
Kelowna |
CHBC-TV |
|
|
CHKL-TV |
||
|
Kamloops |
CHKM-TV |
|
|
Prince George |
CIFG-TV |
|
|
Alberta |
Calgary |
CICT-TV |
|
CICT-DT |
||
|
Lethbridge |
CISA-TV |
|
|
Edmonton |
CITV-TV |
|
|
CITV-DT |
||
|
Red Deer |
CITV-TV-1 |
|
|
Saskatchewan |
Regina |
CFRE-TV |
|
Saskatoon |
CFSK-TV |
|
|
Manitoba |
Winnipeg |
CKND-TV |
|
Ontario |
Toronto |
CIII-TV-41 |
|
CIII-DT-41 |
||
|
Québec |
Montréal |
CKMI-TV-1 |
|
Nouveau-Brunswick et Î.-P.-É. |
Saint John |
CIHF-TV-2 |
|
Nouvelle-Écosse |
Halifax |
CIHF-TV |
Autres services
Services spécialisés |
Showcase |
|
History Television |
|
|
Slice |
|
|
Historia |
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Série + |
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HGTV Canada |
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The Independent Film Channel Canada |
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Girls TV |
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Showcase Action |
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Showcase Diva |
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Parent TV |
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ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc. |
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Fine Living |
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Dusk (anciennement Scream) |
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BBC Canada |
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Discovery Health Network |
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Mystery |
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Men TV |
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Rogers
Services conventionnels
Province |
Ville |
Nom |
|
Colombie-Britannique |
Vancouver |
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CHNM-DT |
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||
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CKVU-DT |
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Alberta |
Calgary |
CJCO-TV |
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CKAL-TV |
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Edmonton |
CJEO-TV |
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CKEM-TV |
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Manitoba |
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Ontario |
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CFMT-DT |
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CITY-DT |
||
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CJMT-TV |
||
|
CJMT-DT |
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