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Divulgation proactive

Le CRTC conclut une entente avec TELUS Communications Inc. concernant les composeurs-messagers automatiques

OTTAWA-GATINEAU, le 28 octobre 2010 —Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui qu’à la suite d’une enquête, il a conclu une entente avec TELUS Communications Inc. (Telus) relative à son utilisation des composeurs-messagers automatiques. Telus utilisait ces dispositifs pour joindre ses abonnés aux services mobiles prépayés et les informer d’une interruption de service en cours ou imminente et de la façon d’acheter des minutes additionnelles afin d’éviter une telle interruption.

« Nous sommes heureux que Telus ait agi rapidement lorsque nos préoccupations ont été portées à son attention », a indiqué la cadre en chef de la mise en application des règlements en matière de télécommunications au CRTC, Andrea Rosen. « Cette entente démontre la façon dont nous travaillons avec l’industrie afin d’encourager celle-ci à se conformer aux Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC. »

Telus n’admet pas que son utilisation des composeurs-messagers automatiques était fautive et le CRTC n’a pas publié un verdict officiel de responsabilité. Dès qu’elle a été mise au courant des préoccupations du CRTC et conformément à l’entente :

• Telus a immédiatement pris l’initiative en vue de cesser de procéder à ce type d’appels pour communiquer avec ses clients des services mobiles prépayés, à moins que ceux-ci y aient déjà expressément consenti;
• Telus a versé un don de bienfaisance de 200 000 $ à l’École de politiques et d’administration publiques de l’Université Carleton en vue d’établir un fonds de bourses d’études en son nom pour soutenir des études supérieures dans les domaines des politiques et de la réglementation; et
• Telus révisera ses politiques de conformité afin de s’assurer d’une adhésion continue aux règles du CRTC relatives aux composeurs-messagers automatiques.

Le CRTC enquête sur les plaintes et applique les règles de télémarketing afin de réduire le nombre d’appels non sollicités que reçoivent les Canadiens. En vertu du processus existant sur la mise en application, le CRTC peut aborder les mesures correctrices avec les télévendeurs, ce qui peut produire une entente comprenant le paiement d’un montant d’argent.

Les consommateurs peuvent déposer une plainte au sujet d’un télévendeur en appelant au 1‑866‑580‑DNCL (3625) ou en consultant le www.lnnte-dncl.gc.ca.

 

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

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Relations avec les médias :
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   No sans frais 1-877-249-CRTC (2782)
   ATME - No sans frais 1-877-909-CRTC (2782)
   Question à poser ou plainte à formuler?

Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

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Renseignements supplémentaires sur les composeurs-messagers automatiques

Les composeurs-messagers automatiques sont utilisés pour composer des numéros de téléphone et faire entendre automatiquement un message déjà enregistré. En vertu des Règles sur les composeurs-messagers automatiques du CRTC, les télévendeurs ne peuvent utiliser de tels dispositifs afin de vendre ou promouvoir un produit ou un service, à moins que le consommateur y ait consenti.

Toutefois, les services policiers et d’incendie, les écoles et les hôpitaux peuvent y recourir s’ils ont un message d’intérêt public valable à communiquer. De même, les composeurs-messagers automatiques peuvent être utilisés pour le rappel d’un rendez-vous ou pour des appels de remerciements.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter les Règles sur les télécommunications non sollicitées.