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Communiqués - 2011

19 décembre Le CRTC amorce une revue du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale
14 décembre Le CRTC ouvre à la concurrence le marché de la téléphonie locale au nord du Canada
12 décembre Le CRTC conclut que Bell Mobilité a enfreint les règles relatives aux droits de programmation exclusifs
24 novembre Le CRTC reproche à des stations de radio leur utilisation abusive de montages musicaux
21 novembre Le CRTC accroît la diversité des voix dans le marché radiophonique de Montréal en accordant deux nouvelles licences
15 novembre Le CRTC favorise un choix de services Internet
14 novembre Le CRTC approuve un nouveau code sur les politiques de débranchement et de dépôt pour les services téléphoniques de résidence
28 octobre Le CRTC annonce la création d’un réseau international pour faciliter la coopération à l’égard du respect des règles sur le télémarketing
17 octobre CRTC conclut un accord transfrontalier avec des télévendeurs au sujet de forfaits vacances à Cancun
5 octobre Le CRTC dévoile les résultats de la collecte de renseignements sur le contenu en ligne et mobile
22 septembre Le CRTC améliore le processus visant à résoudre les plaintes relatives aux pratiques de gestion du trafic Internet
21 septembre Le CRTC prend des mesures pour s’assurer que les consommateurs aient accès à une vaste sélection d’émissions de télévision sur la plateforme de leur choix
13 septembre Le CRTC exige que l’industrie de la radiodiffusion baisse le volume des messages publicitaires télévisés
26 août Le CRTC va introduire la composition locale à dix chiffres et un nouvel indicatif régional en Saskatchewan
23 août Le CRTC continue de prendre des mesures à l’endroit des contrevenants aux règles en matière de télémarketing - GoodLife Fitness Centres paie 300 000 $ pour avoir fait des appels automatisés
22 août Le CRTC poursuit ses engagements envers les Communautés de langues officielles en situation minoritaires
18 août Le CRTC publie un rapport faisant état des tendances au sein de l’industrie des communications
16 août Le CRTC autorise la SRC à continuer à diffuser les signaux de télévision analogiques dans 22 marchés, jusqu’en août 2012
28 juillet Le rapport du CRTC démontre qu’un nombre accru de Canadiens adopte les services Internet à large bande et les services sans fil
Le CRTC ajoutera un nouvel indicatif régional en Colombie Britannique
27 juillet Le CRTC renouvelle les licences de la majorité des services de télévision de langue anglaise : Les modalités des nouvelles licences stimuleront le financement destiné aux émissions originales canadiennes
22 juillet Le CRTC renouvelle la licence de MétéoMédia et The Weather Network jusqu’en 2018
22 juillet Le CRTC ajoutera un troisième indicatif régional à Toronto
20 juillet Le CRTC ajoutera, en 2012, un nouvel indicatif régional pour la région du Québec desservie par l’indicatif 819
14 juillet Le CRTC publie les résultats financiers 2010 des entreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes
13 juillet Le CRTC publie les résultats financiers de 2010 concernant les stations canadiennes de radio commerciale
8 juillet Le CRTC reporte l’audience publique sur la Société Radio-Canada
17 juin Le CRTC amorce une consultation en ligne sur les renouvellements prochains de licences de la Société Radio-Canada
9 juin Le CRTC accorde une licence pour une station de radio ethnique à Toronto
3 juin Le CRTC lance une consultation en ligne sur les services d’accès Internet de gros
2 juin Le CRTC publie les résultats financiers de 2010 concernant les services canadiens de télévision
25 mai Le CRTC sollicite des renseignements sur les services de radiodiffusion en ligne
12 mai Le CRTC estime que les stations de radio appuient les artistes canadiens de la relève
4 mai Le CRTC oblige Bell Télé et Shaw Direct à distribuer davantage de stations de télévision locales
3 mai Le CRTC établit une vitesse cible pour l’accès Internet à large bande et maintient l’obligation de fournir le service téléphonique de base
24 mars Le CRTC annonce que Rogers Communications a versé 275 000 $ en guise de paiement pour avoir utilisé des composeurs-messagers automatiques sans consentement
18 mars Le CRTC demande que les télédiffuseurs diffusent des messages d’intérêt public sur la transition à la télévision numérique
18 mars Le CRTC facilite le processus de transfert vers un autre fournisseur de services de radiodiffusion et de télécommunication
11 mars Le CRTC tiendra une audience publique sur les services d’accès Internet de gros
7 mars Le CRTC approuve l’achat de CTVglobemedia par BCE
17 février Le CRTC sollicite des observations sur l’intensité sonore des annonces à la télévision
8 février Le CRTC réexaminera les pratiques de facturation concernant les services Internet de gros
3 février Déclaration du président du CRTC sur la facturation à l’utilisation
28 janvier Le CRTC révoque la licence d’une station de radio de campus de Toronto
26 janvier Le CRTC appuie l’organisme de protection des consommateurs de services de télécommunications et prolonge l’obligation d’y adhérer afin que les Canadiens soient mieux servis
21 janvier Le CRTC demande au Conseil canadien des normes de la radiotélévision de revoir sa décision concernant l’interdiction de diffusion d’une chanson de Dire Straits
Date de modification : 2011-12-19
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