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Le CRTC approuve l’achat de CTVglobemedia par BCE

OTTAWA-GATINEAU, le 7 mars 2011 — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a approuvé aujourd’hui l’acquisition de CTVglobemedia Inc. par BCE. Cette transaction permettra d’améliorer l’accès à la programmation locale puisqu’au moins 43 autres stations de télévision conventionnelle et communautaire s’ajouteront au service de télévision par satellite de BCE.

« Nous nous réjouissons que BCE ait répondu à nos questions sur la façon dont cette transaction contribuera au dynamisme du système canadien de radiodiffusion », a indiqué le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « BCE apportera une stabilité au réseau de télévision CTV. Aussi, elle investira 245 millions de dollars dans le système canadien de radiodiffusion, dont plus de 140 millions de dollars serviront aux fins de nouvelles émissions canadiennes de radio et de télévision. »

En vertu de la politique du CRTC sur les transactions en matière de propriété dans le secteur de la radiodiffusion, l’acheteur doit prendre des engagements précis en vue de financer des initiatives visant à renforcer le système de radiodiffusion. Le CRTC a étudié l’ensemble des avantages qu’avait présentés BCE et exige que l’entreprise consacre 245 millions de dollars au cours des sept prochaines années afin :

  • de permettre la distribution d’au moins 43 services de télévision additionnels, y compris des stations de télévision conventionnelle locales et régionales et des stations communautaires indépendantes (60 millions de dollars);
  • de commander des émissions d’intérêt national créées par des producteurs indépendants (des séries dramatiques et comiques, des documentaires, ainsi que des émissions faisant la promotion de la culture canadienne) (100 millions de dollars);
  • d’améliorer les bulletins de nouvelles locales à Winnipeg, Regina, Saskatoon, Edmonton, Calgary et Vancouver (28,8 millions de dollars);
  • de soutenir les stations A-Channel pendant au moins trois ans, à compter du 1er septembre 2011 (30 millions de dollars);
  • d’accroître l’accessibilité du système canadien de radiodiffusion par l’entremise d’un fonds indépendant indépendant de 5,7 millions de dollars1;
  • d’appuyer le développement du talent canadien sur le plan de la création musicale et orale (17,5 millions de dollars);
  • de mettre sur pied un fonds indépendant pour aider à défrayer les groupes de défense des intérêts publics qui participent aux instances du CRTC sur la radiodiffusion (3 millions de dollars).

La décision annoncée aujourd’hui suit une instance comportant une audience publique qui s’est tenue du 1er au 4 février 2011 à Gatineau, au Québec.

L’exclusivité des droits sur les émissions

Cette transaction accentue la tendance que l’on observe dans le secteur canadien de la radiodiffusion au chapitre de la convergence et de l’intégration verticale. Comme il a déjà été annoncé, le CRTC tiendra une audience publique en juin 2011 visant à déterminer si, dans ce nouveau contexte commercial, il faut se doter de règles particulières pour encadrer les négociations commerciales ayant trait aux droits sur les émissions.

Plusieurs intervenants qui ont participé à l’audience publique du CRTC sur la transaction de BCE ont exprimé leurs préoccupations de voir le plus grand radiodiffuseur privé canadien se retrouver entre les mains de l’un des plus grands fournisseurs dans les secteurs de la distribution de radiodiffusion, d’Internet et des services sans fil. Entre autres éléments, ils s’inquiètent du fait que BCE pourrait limiter l’accès à certaines émissions à ses abonnés des services mobiles.

Ainsi, le CRTC a imposé un moratoire à BCE jusqu’à ce que son instance sur l’intégration verticale soit terminée. BCE ne pourra conclure des ententes d’exclusivité qui empêcheraient ses concurrents d’avoir accès aux droits sur ses émissions de télévision aux fins de diffusion à l’Internet et au moyen de dispositifs mobiles.

De même, le CRTC a été sans équivoque pour exprimer ses fortes attentes envers les autres entreprises intégrées de communications à ce qu’ils respectent également ce moratoire.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2011-163

 

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.


Documents de référence :

Communiqué, « Le CRTC amorce une consultation sur les conséquences potentielles de la consolidation au sein de l’industrie canadienne de la radiodiffusion », le 22 octobre 2010

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-926

 


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Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.


Renseignements supplémentaires sur la transaction BCE/CTVglobemedia

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a approuvé la demande d’acquisition de CTVglobemedia Inc. déposée par BCE Inc. BCE possédait déjà 15 % des intérêts avec droit de vote chez CTVglobemedia. Par conséquent, BCE a pris possession des services de radiodiffusion autorisés suivants :

 

Stations de télévision conventionnelle

Province Stations de télévision
Alberta CFCN-TV Calgary
CFCN-TV-5 Lethbridge
CFRN-TV Edmonton
CFRN-TV-6 Red Deer
Colombie-Britannique CIVI-TV Victoria
CIVT-TV Vancouver
Manitoba CKY-TV Winnipeg
Nouveau-Brunswick CKCW-TV Moncton
CKLT-TV Saint John
Nouvelle-Écosse CJCB-TV Sydney
CJCH-TV Halifax
Ontario CFPL-TV London
CFTO-TV Toronto
CHBX-TV Sault Ste Marie
CHRO-TV Pembroke
CHRO-TV-43 Ottawa
CHWI Wheatley
CICI-TV Sudbury
CITO-TV Timmins
CJOH-TV Ottawa
CKCO-TV Kitchener
CKNY-TV North Bay
CKVR-TV Barrie
Québec CFCF-TV Montréal
Saskatchewan CFQC-TV Saskatoon
CICC-TV Yorkton
CIPA-TV Prince Albert
CKCK-TV Regina

 

Canaux de télévision spécialisée

Type de licence Service spécialisé
Analogique Bravo!
Business News Network
Comedy Network
CP24
CTV News Channel
Discovery Channel
E! (anciennement Star! TV)
MTV Canada
MuchMoreMusic
Réseau des sports (RDS)
Space: The Imagination Station (SPACE)
The Sports Network (TSN)
Catégorie A Animal Planet
Book Television
Discovery Science (anciennement Discovery Civilization)
Fashion Television
MTV2
MuchMusic
MuchLoud
MuchMoreRetro
MuchVibe
The NHL Network (participation minoritaire)
PunchMuch
Réseau Info Sports (RIS)
Catégorie B Comedy Gold (anciennement TV Land)
Discovery World HD
ESPN Classic
Investigation Discovery (anciennement Court TV)
Service du satellite au câble2 ACCESS (et ses émetteurs CIAN-TV Calgary et CJAL-TV Edmonton)
A Atlantic (anciennement l’Atlantic Satellite Network)
Service à la carte Viewers Choice Canada (participation minoritaire)

 

Stations de radio

Province Station de radio
Alberta CKCE-FM Calgary
Colombie-Britannique CFBT-FM Vancouver
CFTE Vancouver
CHQM-FM Vancouver
CKST Vancouver
CFAX Victoria
CHBE-FM Victoria
Manitoba CFRW Winnipeg
CFWM-FM Winnipeg
CHIQ-FM Winnipeg
Nouvelle-Écosse CIOO-FM Halifax
CJCH-FM Halifax
Ontario CFJR-FM Brockville
CJPT-FM Brockville
CFLY-FM Kingston
CKLC-FM Kingston
CFCA-FM Kitchener
CKKW-FM Kitchener
CKLY-FM Lindsay
CFGO Ottawa
CFRA Ottawa
CJMJ-FM Ottawa
CKKL-FM Ottawa
CKPT-FM Peterborough
CKQM-FM Peterborough
CFXJ-FM Toronto
CHUM Toronto
CHUM-FM Toronto
CIDR-FM Windsor
CIMX-FM Windsor
CKLW Windsor
CKWW Windsor
Québec CKGM Montréal

[1] Les 5,7 millions de dollars pour ce fonds sur l'accessibilité proviennent de revenus générés par des avantages antérieurement investis.

[2] Un service de télévision « du satellite au câble » est défini comme étant une station de télévision locale comprise dans le service de base du câble, mais qui ne possède pas d’émetteurs terrestres.