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Le CRTC reporte l’audience publique sur la Société Radio-Canada

OTTAWA-GATINEAU, le 8 juillet 2011 — Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé le report jusqu’au 4 juin 2012 de l’audience sur le renouvellement des licences de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société).

Cette décision a été prise pour deux raisons. Premièrement, elle fait suite à une demande du Quebec English-language Production Committee (QEPC) en vue d’obtenir les mêmes données qui ont été mises à la disposition des parties lors du renouvellement des licences par groupe de propriété des services de télévision privée de langue anglaise, en avril 2011. La Canadian Media Production Association et les Documentaristes du Canada appuient cette demande.

Deuxièmement, la Société a indiqué aujourd’hui que le gouvernement fédéral n’avait pas encore fixé son budget de fonctionnement futur. Compte tenu de cet élément d’incertitude, le CRTC est d’avis qu’il ne serait pas approprié d’établir des conditions de licence.

En conséquence, le CRTC a décidé de reporter l’audience sur le renouvellement jusqu’en juin 2012. Un avis de consultation révisé comportant les nouvelles dates pour la procédure sera publié sous peu.

 

Lettres envoyées au Conseil de la part de :

Quebec English-language Production Committee

Canadian Media Production Association

Documentaristes du Canada

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.


Document de référence :

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379

 


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