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CRTC conclut un accord transfrontalier avec des télévendeurs au sujet de forfaits vacances à Cancun

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Deux entreprises mexicaines acceptent de se conformer aux règles canadiennes relatives aux numéros de télécommunication exclus

OTTAWA-GATINEAU, le 17 octobre 2011 — Aujourd’hui, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé la conclusion d’un accord avec Marketing 4 Sunset Group and Cancun Unlimited afin qu’elles cessent de faire des appels de télémarketing non autorisés auprès des Canadiens. Une enquête du CRTC a révélé que des appels étaient faits au nom de ces deux entreprises mexicaines en vue de vendre des forfaits vacances aux Canadiens et d’en faire la promotion.

Le CRTC a reçu des milliers de plaintes au sujet des activités de télémarketing de Marketing 4 Sunset Group et de Cancun Unlimited. L’enquête qui en a découlé a confirmé que des appels étaient faits au nom des deux entreprises auprès de Canadiens inscrits sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE); dans certains cas, ces appels étaient logés au moyen de composeurs-messagers automatiques sans le consentement préalable exprès des gens. De plus, il est arrivé que les appels fassent référence à des entreprises canadiennes bien connues, suggérant à tort une relation d’affaires.

Au cours de son enquête, le CRTC a travaillé en étroite collaboration avec PROFECO, l’organisme mexicain de protection des consommateurs. En raison de ces efforts conjoints, Marketing 4 Sunset Group and Cancun Unlimited ont convenu ce qui suit :

• détenir une inscription valide auprès de la LNNTE; tel que convenu pour tous les télévendeurs
• s’assurer que leurs listes téléphoniques soient mises à jour tous les 31 jours et qu’elles ne comprennent aucun numéro inscrit sur la LNNTE;
• voir à ce qu’il n’y ait pas d’appels faits en leur nom au moyen de composeurs-messagers automatiques sans le consentement préalable exprès des gens;
• revoir leurs pratiques de télémarketing pour s’assurer qu’elles se conforment en tout temps aux règles de télémarketing du CRTC; et
• s’assurer que les appels de télémarketing faits en leur nom n’utilisent pas le nom d’entreprises canadiennes pour suggérer, à tort, l’existence d’une association quelconque.

« Cet accord transfrontalier, le premier en son genre, est un exemple des mesures que nous prenons afin de protéger les Canadiens d’appels de télémarketing non sollicités », a indiqué la cadre en chef de la conformité et des enquêtes du CRTC, Andrea Rosen. « Nous sommes reconnaissants de la collaboration reçue de la part des autorités fédérales du Mexique de même que des entreprises qui faisaient l’objet de l’enquête. Nous poursuivrons nos efforts inlassables en vue de sensibiliser les télévendeurs établis au Canada et à l’étranger. »

Le CRTC applique les Règles sur les télécommunications non sollicitées afin de réduire le nombre d’appels non sollicités auprès des Canadiens. En vertu de son processus de mise en application, le CRTC peut discuter de mesures correctrices avec les télévendeurs, ce qui peut entraîner un règlement prévoyant le paiement d’une amende ou d’un montant d’argent ou encore, une entente.

Plus de 9,8 millions de numéros ont été inscrits sur la LNNTE depuis sa mise sur pied, le 30 septembre 2008. Les consommateurs peuvent s’inscrire auprès de la LNNTE ou déposer une plainte au sujet d’un télévendeur en composant le 1-866-580-DNCL (3625) ou en consultant le www.lnnte-dncl.gc.ca.

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

 

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Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

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Renseignements supplémentaires sur les composeurs-messagers automatiques

Les composeurs-messagers automatiques sont utilisés pour composer des numéros de téléphone et faire entendre automatiquement un message déjà enregistré. En vertu des Règles sur les composeurs-messagers automatiques du CRTC, les télévendeurs ne peuvent utiliser de tels dispositifs afin de vendre ou de promouvoir un produit ou un service, à moins que le consommateur y ait consenti.

Toutefois, les services policiers et d’incendie, les écoles et les hôpitaux peuvent y recourir s’ils ont un message d’intérêt public valable à communiquer. De même, les composeurs-messagers automatiques peuvent être utilisés pour le rappel d’un rendez-vous ou pour des appels de remerciements.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Règles sur les télécommunications non sollicitées.